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SFFP 16 mars

 


Appel à projet pour un groupe de recherches au sein de la SFFP

 

 

Lors de la réunion du Conseil d’administration le 17 janvier 2018, il a été décidé de la constitution d’un groupe de recherches au sein de la SFFP, pour la période allant de juillet 2018 à juin 2019.

 

Ce groupe, propre à la SFFP, bénéficiera pour la réalisation de la recherche projetée d’un soutien financier d’un maximum de 3000 euros.

 

Cette somme devra permettre de payer principalement les déplacements, repas et nuitées nécessaires (pour les réunions des membres ou pour des personnes éventuellement auditionnées, par exemple) ainsi que l’achat ou la copie de documentation (en lien avec le projet) ou tout autre frais en lien avec ce projet (hors achat de matériel informatique et vacations).  Le projet se verra ouvrir une ligne dans le budget de la SFFP. Cette somme sera utilisée selon les demandes du responsable du groupe de recherches sous le contrôle a priori du président et du trésorier de la SFFP (les demandes devant être adressées au président au fur et à mesure des besoins ; la SFFP sera réactive pour répondre à ces demandes).

 

Ce groupe devra être constitué de chercheurs issus de différentes universités (et non exclusivement d’un seul centre de recherches) et comprendre au maximum sept membres (les membres ne sont pas forcément tous des universitaires). Le responsable du groupe de recherches, au moins, doit être membre de la SFFP.

 

L’objectif est de permettre une recherche inter-universitaire originale devant déboucher sur une publication.

 

Ce projet doit être mené exclusivement au sein du groupe SFFP. Il ne s’agit pas d’obtenir un complément de financement pour un projet mené (et/ou financé) par ailleurs.

 

Le projet doit être mené à son terme en 12 mois, à compter de juillet 2018. Pendant cette période de 12 mois, le responsable du projet sera invité à venir rendre compte à une reprise de l’avancement du projet lors d’une réunion soit du Bureau, soit du CA de la SFFP. Si le projet n’avance pas la SFFP pourra mettre un terme au soutien financier. Le résultat de ce projet de recherches ne saurait être un simple article de quelques pages.

 

Une fois le projet mené à bien, la recherche réalisée fera l’objet d’une présentation par les membres du groupe à l’occasion de l’AG la plus proche de la SFFP. Cette présentation prendra la forme d’un séminaire « de remise » (1h30-2h00), avec une présentation générale par le responsable du groupe de recherches et une synthèse de leur travail par chacun des membres du groupe. Cette présentation sera suivie d’échanges avec la salle.

 

Le travail fera l’objet d’une publication « papier » (sous une forme à déterminer en fonction de l’ampleur du travail ; cette publication se fera aussi grâce au soutien, y compris financier si nécessaire, de la SFFP) sous le nom des membres du groupe et avec la mention du rôle de la SFFP dans la réalisation de cette recherche.

 

Le projet de recherches doit privilégier une réflexion sur une question de finances publiques (droit budgétaire, comptabilité publique, droit fiscal, histoire ou théorie financière, finances comparées, économie, sociologie, financement des politiques publiques, etc.).


 




 

Vous voulez nous écrire : sffp@laposte.net

 
 
 

Finances publiques 1
 
 
 


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Edito

                                                                  Projet de première Université d'été de la SFFP

 

Programme indicatif

 

Premier jour : mercredi 27 juin 2018

14h- Séance du séminaire itinérant « Constitution et finances publiques » de la SFFP

Thème de la séance : L’article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ?

 

16h30- Assemblée générale de la SFFP, suivie du Conseil d’administration

 

20h- Dîner en commun

 

► Deuxième jour : jeudi 28 juin 2018

 

9h30-17h : colloque annuel de la SFFP : Données et chiffres des finances publiques

 

Deux objectifs :

-       Participer à la constitution d’une doctrine scientifique de l’analyse du chiffre en droit public financier.

-       Préparer une publication annuelle de la SFFP « Les finances publiques en chiffres » qui constituera un outil de travail pour l’ensemble des membres de l’association, pour les étudiants, et pour les citoyens.

-        

Deux types d’interventions :

-       Des contributeurs proposent un regard scientifique sur la constitution et l’analyse du chiffre en droit public financier.

-       Des enseignants chercheurs présentent les données financières chiffrées de base qui pourraient servir de base à la publication annuelle à venir.

 

13h- Déjeuner commun

 

17h30- Remise du prix de thèse de la SFFP : présentation de son travail par le lauréat ; discussion par un membre de la SFFP ; débat avec la salle.

 

20h- Dîner commun

 

► Troisième jour : vendredi 29 juin 2018 

Séparation des participants en groupes

 

9h00-10h30 

Première réunion du groupe de recherches de la SFFP

Préparation, en ateliers, des colloques des Jounées d’été 2019 et 2020.

 

10h30-13h30 : Séminaire des doctorants, suivi d’un atelier conclusif sur la qualification par le CNU

 

13h30- Déjeuner

 

14h30- Activités non-académiques

 

 

Séminaire tournant de la SFFP

La Société Française de Finances Publiques  vous annonce la tenue en 2018 de son nouveau séminaire itinérant. A l'occasion des 60 ans de la Constitution, ce premier séminaire itinérant portera sur "Constitution et finances publiques". Vous trouverez ci dessous les grandes lignes de ce projet.

 

► 1ère séance : 16 mars 2018, à Bordeaux 

Thème : « Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore »

 

Programme :

- ouverture du séminaire SFFP : Xavier Cabannes (université Paris 5)  

- présidence de la séance : Alain Pariente (université de Bordeaux)

- intervenants : Jean-François Monteils (président CRC Nouvelle-Aquitaine) et Matthieu Rouveyre (doctorant, vice-président du Conseil départemental de Gironde)

► 2ème séance : 17 mai, à Reims

Thème : « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? »


Programme :

- Ouverture : Xavier Cabannes (université Paris 5) et Robert Hertzog (université de Strasbourg)


- présidence de la séance : Marc Leroy (université de Reims)


- intervenants : Jacques Delpla (économiste, membre du CAE), Jean-François Boudet (université Paris 5) et (sous réserve de la date) Marc Bourgeois (université de Liège)

► 3ème séance : 27 juin à Poitiers

Thème : « L’article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ? »,

Programme :

(sous réserve acceptation de la date par les intervenants, ayant tous accepté le principe) :

- Ouverture : Michel Bouvier (université Paris 1)


- présidence de la séance : Loïc Levoyer (université de Poitiers)


- intervenants : Danièle Lamarque (Cour des comptes européenne) et Matthieu Conan (université Paris 1)

A titre indicatif (programmes en cours de finalisation) : la 4ème séance (« Les lois de programmation des finances publiques au milieu du gué ? ») se déroulera au mois de septembre 2018 à l’université de Lille 2 et la 5ème séance (colloque conclusif, en association avec FONDAFIP) se déroulera à Paris au mois de novembre 2018.

Nous indiquerons l’avancée dans le programme au fur et à mesure de sa finalisation.

Trois revues partenaires permettront la diffusion de ces travaux.

 

contact : sffp@laposte.net

 



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