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Annonce de colloques en Finances publiques et appels à communication

Vous trouverez ci-dessous d'une part, les annonces de colloques à venir en Finances publiques, qu'ils soient organisés par la S.F.F.P., avec son soutien ou sous son patronage ou par toute autre institution et d'autre part, des appels à communication présentant un intérêt pour les spécialistes des finances publiques

Colloque

Quelle solidarité financière pour l'Union européenne ?

Rennes

26 et 27 janvier 2017

inscriptions : https://eurofinance2017.sciencesconf.org/

Programme

26 janvier 2017 :

9h : Accueil

9h30 : Ouverture du colloque

Mot d’accueil de Monsieur de M. Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes

Gilbert Orsoni, Professeur émérite de droit public- Université d’Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques

Présentation générale: Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque

Présentation de la première journée : Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Sciences Po Rennes, co-organisateur du colloque

PREMIERE JOURNEE : La solidarité financière en action

Institut d’études politiques de Rennes

(Amphithéâtre Lanjuinais)

10h – 10h45 Les nouveaux enjeux de la solidarité financière européenne

Présidence :

Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de droit public Université de Rennes 2, Chaire Jean Monnet, Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes)

Le financement des questions militaires dans l’Union européenne : vers plus de solidarité ?

Anne Hamonic (Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262)

La solidarité financière européenne face aux crises migratoires

Aurélie Dort, (Docteure en droit public, Université d’Aix-Marseille)

Les interventions communautaires financières extrabudgétaires, financement de la solidarité ou déliquescence du budget communautaire ?

Matthieu Houser, (Maître de conférences en droit public – HDR, Université de Bourgogne-Franche-Comté)

10h45 - 11h00 : Débat avec la salle

11h00 - 11h15 : Pause

11h15 – 12 h 15 Construire la solidarité dans les territoires

Présidence

Guy Baudelle, Professeur d'aménagement de l'espace-urbanisme, Université de Rennes 2,

Chaire Européenne Jean Monnet (Géographie-Aménagement de l’espace), Laboratoire ESO-Rennes (Espace Géographique et Sociétés, UMR CNRS 6590)

La politique de cohésion de l’Union européenne comme exercice de la solidarité financière européenne

Patrick Faucheur (Conseiller au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) auprès du Premier ministre sur les politiques de cohésion économique et sociale),

Solidarité et politique régionale européenne

Agnès Gautier-Audebert (maître de conférences en droit public, Université de Paris 8)

Solidarité européenne et aménagement du territoire

Gilles Guiheux (maître de conférences en droit public, université de Rennes 1)

12h15 – 12 h30 débat avec la salle

12 h 30 – 14 h Déjeuner

14h – 15 h Pouvoir financier et solidarité

Présidence :

Gilbert Orsoni, professeur émérite de l’Université Aix-Marseille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique, Président de la Société française de finances publiques

Le Renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’UE suite aux crises récentes

Fabrice Bin (Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse)

La solidarité financière à travers les soldes nets

Nicolas-Jean Brehon (ancien administrateur du Sénat)

Interventions multilatérales et solidarité financière dans la zone euro

Jean-Christophe Poutineau (Professeur d’économie à l’Université de Rennes 1) & Jean-Sébastien Pentecôte (Professeur d’économie à l’Université de Caen)

15h00 – 15 h15 : Débat

15h 15 – 15 h 30 : Pause

15h30 – 16h30 : Quelles ressources pour la solidarité européenne ?

Présidence :

Frédérique Michéa, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Co-directrice du Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC de l'Université de Rennes 1

L’Union douanière, les apparences d’une solidarité européenne historique

Jean-Luc Albert (Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille)

La solidarité par l’impôt

Bruno Tilly (Maître de conférences en droit public, Sciences Po Rennes)

Intervention de Madame Isabelle THOMAS, députée européenne

Le budget et les ressources propres

16 h 30 – 16 h 45 : Débat avec la salle

16 h45 : fin de la première journée

Seconde journée (27 janvier 2017) : La solidarité financière en question

(Amphithéâtre du pôle numérique (PNRV) – Campus Villejean)

9h : Accueil

9h30 : Ouverture de la seconde journée

Mot d’accueil de Monsieur Olivier David, président de l’Université de Rennes 2

Présentation de la seconde journée : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque

10h00 - 10h45 : Solidarité et sécurité financière

Présidence :

Maurice Baslé, Professeur émérite de l’Université de Rennes (Chaire Jean Monnet ad personam CREM-CNRS Université de Rennes 1, Chaire connaissance et action territoriale, fondation UBS)

Le contrôle de la bonne gestion des deniers européens

Danielle Lamarque (Conseillère maître, membre français de la Cour des comptes de l’Union européenne)

Maria Ntziouni Doumas (Chef d’unité adjoint de l’unité en charge de la prévention de la fraude et du reporting à l’Office européen de lutte anti-fraude)

10h45 – 11h : Débat

11h – 11h15 : pause

11h15 – 12h Les défis de la gestion des aides européennes

Présidence : Jean-Luc Albert, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille

Les outils de prêt de l’Union européenne-Les conséquences économiques du Brexit

Henry Marty Gauquié (Directeur honoraire, Ancien Représentant du Groupe BEI en France)

La région gestionnaire des fonds structurels européens

Jacques Le Vagueresse (Directeur des affaires européennes et internationales, Région Bretagne)

Le rôle de l'autorisation des certifications des fonds européens par les services de la DGFiP

Jean-Yves Le Gall (Administrateur des finances publiques, DRFIP d'Ille et Vilaine)

12 h00– 12h15 : Débat avec la salle

12 h15 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h30 Une solidarité menacée ?

Présidence

Simon Coss, Journaliste et Réalisateur indépendant

Les agriculteurs et les représentations sociales des aides européennes : approche anthropo-sociologique de l'économie et du pouvoir

Ali Aït Abdelmalek (Professeur de sociologie, Université Rennes 2)

Allocution de Monsieur Jean Arthuis, Ancien ministre des Finances, président de la commission des budgets au Parlement européen

15h30 – 16h00 : Débat

16 h00 : Fin du colloque

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Lieu de la première journée :

Institut d’études politiques de Rennes

104, Bd de la Duchesse Anne – 35700 Rennes

Amphi Lanjuinais

Lieu de la seconde journée :

Université Rennes 2

Place du recteur Henri le Moal – 35043 Rennes cedex

Bâtiment T - Pôle numérique Rennes Villejean (PNRV)

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LES DROITS D’ENREGISTREMENT : QUEL AVENIR ?

Vendredi 7 octobre 2016, Aix en Provence

Amphithéâtre Favoreu

8h30 Accueil des participants
9h00 Ouverture du colloque

 M. le Doyen Philippe BONFILS, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

 Thierry LAMBERT, Directeur du Centre d’Etudes Fiscales et Financières, Aix-Marseille Université

 Me Mireille DURAND-GUERIOT, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
9h30 L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne

Sous la présidence de Me GUERRIOT-DURAND, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
 La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés
Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences en droit privé, Université d’Angers

 Brève histoire des droits d’enregistrement
Christophe de la MARDIERE, Professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

 La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques
Jean-Luc ALBERT, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

 L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement
Alain TRANNOY, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, Marseille

 Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé
Céline VIESSANT, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

11h00 Débats et pause

11h15 Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?

Sous la présidence de Pierre BELTRAME, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

 Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement

Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

 L’évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison
Sandrine QUILICI, Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet & Cie

 Droit d’enregistrement optimisation fiscale
Betty CARVOU, Juriste fiscaliste Pole juridique du groupe Novalfi Patrimoine

12h30 Débats et pause déjeuner

14h00 L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?

Sous la présidence de Thierry LAMBERT, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université

 La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?
Me Jean-Pierre LAMETA, notaire

 Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?
Christian DELORY, Chargé d’enseignement en Droit fiscal à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, consultant au CRIDON Nord-Est

 Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur de Droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Fiscalité appliquée »

15h00 Débats et pause

15h20 L’encadrement administratif des droits d’enregistrement : quelles spécificités ?

Sous la présidence de Gilbert ORSONI, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

 Le contrôle des droits d’enregistrement
Thierry LAMBERT, Professeur de Droit public à l’Université Aix-Marseille

 Répression fiscale et droit d’enregistrement
Ludovic AYRAULT, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

 Répression pénale et droit d’enregistrement
Renaud SALOMON, Premier vice-président adjoint au TGI de Paris, Professeur associé à l’Université de Paris XII

 L’état des contentieux en matière de droit d’enregistrement
Catherine FENELON, administratrice civile, Sous-direction Contentieux des impôts des particuliers

Rapport de synthèse :

Olivier NEGRIN et Laëtitia TRANCHANT, Professeurs à Aix-Marseille Université

Lieu du colloque :

Vendredi 7 octobre 2016 Amphithéâtre Favoreu

Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université - 3 Avenue Robert Schuman – 13 628 Aix-en-Provence cedex

Inscriptions et renseignements

Mme Céline VIESSANT : celine.viessant@univ-amu.fr
Mme Martine FIGUIERE : 04 42 17 29 50 – martine.figuiere@univ-amu.fr
M. Patrick LEVEQUE : 04 42 17 28 07 – patrick.leveque@univ-amu.fr

Tarifs :
Droits d’inscription 50,00 €
Étudiants Gratuit

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Fiscalité financière :

les nouveaux enjeux

Paris 5

16 juin 2016

cliquez sur les images pour plus d'informations

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Les rencontres territoriales des finances

SFFP/CNFPT

16 et 17 juin 2016

Paris

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La Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, placée sous la direction du Pr. Michel Lascombe, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera le mercredi 15 juin 2016 à 17h à la Cour des comptes à Paris, M. José Fernandes Farinha Tavares, Directeur général du Tribunal de Contas du Portugal

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L’AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Colloque 26-27 mai 2016,

Université de Reims//CRDT

Objet : Dans le contexte de la crise, des réformes de la décentralisation (réforme des régions, métropoles, redéfinition des compétences locales…) et des politiques de maîtrise des finances publiques entraînant notamment une baisse des dotations de l’Etat, ce colloque pluridisciplinaire international portera sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il s’agit de questionner la marge de manœuvre locale par des communications concernant le pouvoir sur les recettes, le pouvoir sur les dépenses et l’équilibre financier. À côté des analyses juridiques, socio-politiques et financières, une dimension historique et comparative est prévue (Afrique, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Italie, Taiwan).

Lieu : Reims, Université de Reims-Champagne-Ardenne, Faculté de droit et de science politique, 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS Cedex.

Responsable : Marc LEROY, Professeur à l’Université de Reims.
Directeur des études du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).
Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Institutions : Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims.

Partenaires : Société Française de Finances Publiques (SFFP) ; Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) ; Revue Gestion et Finances Publiques (GFP) ; Reims Métropole.

Contact : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr ; aurore.thouvenot@univ-reims.fr
03 26 91 38 38 ou 03 26 91 88 06

Comité d’organisation :
Marc Leroy, Professeur, Université de Reims, CRDT ; Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, CRDT ; Stéphanie Ouhibi et Aurore Thouvenot, Assistantes administratives, CRDT ; Ludovic Ayrault, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ; Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse ; Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques.

Comité scientifique :
Jean-Luc Albert, Professeur, Université d’Aix-Marseille ; Ludovic Ayrault, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ; Néji Baccoucche, Professeur, Université de Sfax ; Eric Champagne, Professeur, Université d’Ottawa ; Maurin Alamaida Falcăo, Professeur, Université de Brasilia ; Ángel Gală Sănchez, Professeur, Université de Malaga ; Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse ; Marc Leroy, Professeur, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques ; Jacques Malherbe, Professeur, Université de Louvain ; Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, Président du Conseil scientifique du Grale ; Eric Oliva, Professeur, Université d’Aix-Marseille ; Gilbert Orsoni, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques ; Pere Verdés Pijuan, CSIC, Institution Milà i Fontanals, Barcelone.

Public visé : étudiants Masters et doctorants, enseignants, chercheurs, praticiens, décideurs, citoyens.

PROGRAMME

Jeudi 26 mai 2016
8H15 : Accueil des participants

8H30-9H00 : Ouverture du Colloque : Président de l’Université, Doyen de la faculté, Partenaires CASDEN et ACEF.

9H00-9H30 : Rapport introductif : Marc LEROY, Professeur, Université de Reims, Directeur des études du CRDT, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques.

9H30-10h30 : La question de l'autonomie financière locale dans l'histoire

Présidents : Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeure, Université de Reims, CRDT.

Au Moyen-Âge et Sous l’Ancien Régime, Florent GARNIER, Professeur, Université de Toulouse.
À l’époque contemporaine, Emmanuel de CROUY-CHANEL, Professeur, Université d’Amiens.
En Espagne, Ángel GALÁ SÁNCHEZ, Professeur, Université de Malaga et Pere VERDÈS PIJUAN, CSIC, Institution Milà i Fontanals, Barcelone.
10H30-11H00 : Débat-Pause.

11H00-13H00 : La question de l’autonomie financière en France

Président : Michel LE CLAINCHE, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques honoraire, IEP de Toulouse.
L’autonomie de procédure budgétaire en question, Gilbert ORSONI, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques.
L’autonomie fiscale en question : Ludovic AYRAULT, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
L’autonomie de gestion en question : Jacques SPINDLER, Professeur, IAE de Nice.
L’autonomie politique en question, (en cours), Présidente de Reims Métropole ; Élus locaux et/ou Représentants d’associations du secteur des collectivités locales.
Les angles morts du pouvoir financier des collectivités locales, Robert HERTZOG, Professeur, IEP de Strasbourg, Président d’honneur de la Société Française de Finances Publiques.
Synthèse : Quel contenu de l’autonomie financière ? Quelle effectivité en France ?, Eric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille.

Débat, Pause-Déjeuner.

14H45-16H45 : L’autonomie financière dans les autres pays

Président : Robert HERTZOG, Professeur, IEP Strasbourg.

L’autonomie financière en Afrique, Néji BACCOUCHE, Professeur, Université de Sfax, Tunisie.
L’autonomie financière locale en Belgique : Jacques MALHERBE, Professeur, Université de Louvain, Belgique.
L’autonomie financière locale au Brésil, Maurin ALMEIDA FALCǍO, Professeur, Université de Brasilia, Brésil.
L’autonomie financière locale au Canada, Eric CHAMPAGNE et Geneviève TELLIER, Professeurs, Université d’Ottawa, Canada.
L’autonomie financière locale en Italie, Claudio SACCHETTO, Professeur, Université de Turin, Italie et Marco TUCCI, Docteur en philosophie et en gestion.
L’autonomie financière à Taiwan, Yuan-Chun LAN, Associate Professor, Université Culturelle Chinoise, Taipei, Taiwan.

16H45-17H15: Débat.

Vendredi 27 mai 2016

8H30-9H50 : Le pouvoir sur les recettes

Président : Gilbert ORSONI, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques.

Le rôle des dotations, les péréquations : Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Professeure, Université de Bretagne Sud.
L’emprunt local, Michel LE CLAINCHE, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques, IEP de Toulouse.
Les compensations des transferts de compétences, Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université d’Aix-Marseille.
La gestion du domaine et les redevances : Xavier CABANNES, Professeur, Université Paris V-Sorbonne.
9H50-10H20 Débat/Pause.

10H20-12H00 : Le pouvoir sur les dépenses

Président : Roselyne ALLEMAND, Professeure, Université de Reims, CRDT.

Les contraintes sur les dépenses, Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse.
L’investissement local : Jean-Marie MONNIER, Professeur, Université de Paris 1.
La dépense en matière de fonction publique locale, Laurent DERBOULLES, Maître de conférences, Université de Reims, CRDT.
La dépense en matière de santé, Olivier DEBARGE, Maître de conférences, Université de Reims, CRDT.
La dépense en matière culturelle, Fabrice Thuriot, Ingénieur d’études, CRDT.

12H00-12H20 : Débat

12H00-12H40 : Conclusions

L’autonomie locale et la réforme de la décentralisation, Jean-Claude NÉMERY, Professeur, Directeur du CRDT, Université de Reims, Président du Conseil scientifique du Grale.
L’autonomie locale et le contrôle des finances locales, Danièle LAMARQUE, Membre de la Cour des comptes européenne.

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Colloque ENA et
Revue française d’administration publique

Avec le soutien du
Pôle européen d’administration publique et de la
Chaire Deloitte - ESCP Europe - ENA

« Service public et performance managériale »

RENDRE DES COMPTES – RENDRE COMPTE

31 mars – 1er avril 2016

ENA - Strasbourg

Amphi Jean Zay

Ce colloque a pour but d’étudier les changements actuels de la notion de reddition de comptes, à savoir la relation dans laquelle un acteur public explique et justifie de sa conduite à une ou plusieurs instances (supérieur hiérarchique,tutelle, délégataire, autorité indépendante, parlement, citoyens…). Principe ancien de bonne gestion financière, elle est renouvelée et approfondie suite aux réformes intervenues dans le sillage de la loi organique relative aux lois de finances en matière de comptabilité et de gestion publique.
Portant sur l’action menée en général et non plus sur son seul rendu financier, elle s’applique désormais à l’ensemble des politiques publiques : les résultats obtenus à chaque niveau (micro, méso, macro) sont soumis à examen et débattus selon des modalités et des résultats qui peuvent être très divers. Cette place croissante de la reddition de compte pose enfin la question de son rapport avec la responsabilité politique. Rendre des comptes devient-il un remède, un palliatif ou un substitut à la responsabilité politique et à sa crise actuelle ?

Ce colloque réunit des chercheurs provenant de plusieurs disciplines (droit, science politique, sociologie, gestion, économie) afin de discuter de l’évolution des champs d’exercice, des objets, des modalités, des instances, des conséquences et de l’utilisation de la reddition des comptes.

JEUDI 31 MARS 2016
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10h30 heures
Ouverture : Thierry Rogelet, secrétaire général de l’ENA
Avant-propos : Fabrice Larat, directeur du CERA
Introduction : François Lafarge, chercheur au CERA
11h00 Séance 1 : Approches théoriques et transversales
Présidence de séance : Fabrice Larat
Rendre des comptes – rendre compte : des notions ambigües
Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université Paris I
Reddition de comptes : de quoi parle-t-on ?
Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg
La redevabilité de l’action publique d’un point de vue de droit public
François Lafarge, chercheur HDR, CERA
12h30 Déjeuner
14h00 Séance 2 : Approfondissement et renouvellement d’un principe ancien de
bonne gestion financière
Présidence de séance : Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de
l’université de Strasbourg
La position d’un directeur de la comptabilité publique dans le débat des années
1950 sur le rendu des comptes des nouveaux organismes publics et parapublics
Philippe Masquelier, chargé de recherche à l’IGPDE/CHEFF, doctorant en histoire
à l’EPHE
De quoi rend-on compte dans les rapports annuels de performance annexés à la loi
de règlement ?
Manel Benzerafa Alila, maître de conférence à l’université Paris Ouest Nanterre La
Défense / Patrick Gibert, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre
La Défense
Comptabilité publique et reddition de comptes
Sebastien Kott, professeur de droit public, université de Poitiers

Rendre compte pour quoi ? De la comptabilité publique comme impératif juridique
à la comptabilité publique comme instrument de gestion : le cas italien
Massimo Balducci, professeur de science politique, université de Florence
Pause-café
Responsabilité des comptables publics et management public
Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques honoraire, rédacteur
en chef de la revue Gestion et finances publiques
Rendre des comptes à l’hôpital public : décalage recettes/dépenses, conflit
d’objectifs et multiplicité des mandants
Robert Holcman, directeur d'hôpital, auditeur à l'AP-HP, professeur des universités
associé à Sciences po Bordeaux
PPP et redevabilité : quels enseignements du contrôle exercé par le National Audit
Office au Royaume-Uni ?
Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS / Arnaud Voisin, Caisse des dépôts et
consignations
19h30 Dîner
VENDREDI 1ER AVRIL 2016
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9h00 3° séance : Reddition de comptes et politiques publiques
Présidence de séance : Vincent Spenlehauer, directeur du Pôle de formation à
l'action publique de l’École nationale des Ponts et Chaussées
Une reddition de compte historiquement problématique à l'inspection du travail
Marie Szarlej, doctorante en sociologie, Centre nantais de sociologie
La reddition de compte des agences exécutives : le cas de l’Agence nationale pour
la rénovation urbaine (ANRU) et des Programmes nationaux pour la rénovation
urbaine I et II
Clément Boisseuil, doctorant en sciences politiques, Sciences Po
La systématisation de l’obligation de rendre compte des inégalités sexuées par les
politiques d’égalité entre femmes et hommes
Frédéric Edel, chercheur au CERA
Pause-café
Reddition de comptes et aide publique au développement. Le cas du programme
d’aide budgétaire de l’UE au Gouvernement du Sénégal entre 2009 et 2011
Jean-Hugues Caffin, doctorant ESCP-Europe
Reddition de comptes et accréditation des écoles de commerce (à confirmer)
Véronique Chanut, professeur de gestion, Paris II
Les trois paradigmes de l’évaluation des politiques publiques et les nouvelles
formes d’accountability
Jean-Pierre Nioche, professeur émérite HEC
13h00 déjeuner
14h00 4° séance : La reddition de comptes et responsabilité politique
Présidence de séance : Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences
politiques de l’université de Paris I
La surveillance politique des autorités de régulation indépendantes en Suisse
Andreas Stöckli, professeur de droit public, université de Bâle
Reddition de compte et Banque centrale européenne
Antoine Vauchez, directeur de recherche, CNRS
Reddition de comptes et Parlement
Pauline Türk, professeur de droit public, université de Nice
La transparence : une manière pour l’Etat de rendre des comptes aux citoyens ?
Maya Bacache-Beauvallet, professeur en sciences économiques, Telecom
ParisTech
Conclusions
Philippe Zarlowski, professeur de gestion, ESCP-Europe
16h00 Fin du colloque

L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire à rendredescomptes@ena.fr

Renseignements au 03 69 20 48 68

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Colloque Système social et fiscalité

Vendredi 8 janvier 2016

Université Paris Descartes

Faculté de droit

Salle du Conseil
12, rue de l’École de Médecine - Paris, 6e

Organisation :
Xavier Cabannes et Rémi Pellet

Renseignements et inscriptions : xavier.cabannes@parisdescartes.fr

10h00 - 10h05 : Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit

Présidence : Xavier Prétot Conseiller à la Cour de cassation Doyen de la deuxième chambre civile

10h05-10h35 : Les circuits financiers de la fiscalité sociale par Alain Gubian, directeur financier de ’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

10h35-11h05 : Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité

par Sylvain Turgis, directeur général et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

11h05-11h35 : Questions et Pause

11h35-12h05 : La fiscalité sociale et les industries de santé par Alban Lambouroud, Senior Tax Manager, Janssen-Cilag

12h05-12h35 : La fiscalisation de l’assurance maladie par Matthieu Kowalyk, doctorant à l’université Paris

Descartes

14h15-14h45 : Les juges et la nature juridique de la CSG par Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste

14h45-15h15 : La fusion impôt sur le revenu-CSG par Rémi Pellet, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Santé, prévoyance et protection sociale

15h15-15h30 : Questions et Pause

15h30-16h00 : Impôt négatif ou prestation : de la PPE à la prime d’activité par Marc Wolf, ancien directeur-adjoint à la Direction de la législation fiscale

16h00-16h30 : La TVA sociale par Henri Sterdyniak, conseiller scientifique à l’OFCE, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Droit public et comptabilité

25 et 26 janvier 2016
Ministère des finances
rue de Bercy
PARIS

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PROGRAMME

8h45 Accueil des participants

9h00 Salutations

Jean-Claude NEMERY, président du Conseil scientifique du GRALE
Robert HERTZOG, Université de Strasbourg, IEP : « Courts propos introductifs :

Communiqués de presse / Téléchargements PDF

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