APPEL A COMMUNICATIONS
Données et chiffres des finances publiques
Colloque de l’université d’été
de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
Poitiers, 28 juin 2018
CONTEXTE
Les données financières constituent aujourd’hui une priorité. Elles permettent d’appréhender l’action publique autant que son cadre. Elles concernent les chercheurs en finances publiques, les gestionnaires, les parlementaires et plus largement les citoyens. Mais, des difficultés techniques et pratiques rendent complexes l’accès et la diffusion de ces données. Le colloque « Données et chiffres des finances publiques » a pour ambition de mesurer l’étendue de ces difficultés et de constituer une doctrine scientifique de la production et de l’analyse du chiffre en droit public financier. En parallèle, il vise à préparer une publication annuelle de la SFFP « Les finances publiques en chiffres » qui constituera un outil de travail pour l’ensemble des membres de l’association, pour les étudiants, et pour les citoyens.
Le colloque a pour objectif de permettre à différents types de contributeurs de proposer un regard scientifique sur la constitution et l’analyse du chiffre en droit public financier. Plusieurs thèmes seront abordés qui permettront de définir le périmètre à explorer afin de cerner la notion même de donnée financière mais également le rôle des acteurs dans sa production ainsi que les différents usages et contrôles qui en sont faits.
Par ailleurs, des enseignants chercheurs présenteront une sélection de données financières chiffrées qui serviront de base à la publication annuelle à venir. Par exemple (Évolution du PIB, de la dette, du déficit, des ratios de Maastricht - Données budgétaires - Données financières) pour l’État, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale, les établissements publics...
THEMATIQUES PROPOSÉES
1) Le périmètre des données financières
Délimitation matérielle du sujet : Qu’est-ce qu’une donnée financière ? Qu’est-ce qu’une information financière ? De quoi parle-t-on ?
Délimitation institutionnelle du sujet : À quel niveau se place-t-on ? Les chiffres internationaux, les chiffres nationaux, les chiffres locaux ?
2) La production des données financières
Les producteurs : Qui produit la donnée financière et qui normalise cette production ?
La production : Sous quelle forme se matérialise la production de données financières, quels sont les différents comptes proposés ?
Le régime juridique de la donnée financière : Quelle transparence, quelle publicité, quelle accessibilité accorder aux informations financières ?
La diversité des sources disponibles (apports, limites et lacunes).
Quelle neutralité de la production ? Existe-t-il des chiffres objectifs ?
3) L’utilisation des données financières
Les utilisateurs de l’information financière : Qui sont les utilisateurs de l’information ? Quelles lectures peuvent-ils opérer ? Sont-ils à même d’utiliser ces informations ?
Les usages de l’information financière : À quoi sert « réellement » l’information financière ?
La redevabilité des administrations publiques : le Parlement et le citoyen utilisent-ils les chiffres ? Cette information est-elle fiable (exemple de la crise grecque) ?
4) Le contrôle des données financières
Les méthodes financières : Sur quoi se base le contrôle ? Différences selon le type de contrôles et le contrôleur (ex CRC, Commission européenne… Haut Conseil des Finances Publiques).
Le contrôle de la production et de l’utilisation des données financières.
La qualité comptable : les administrations publiques se saisissent-elles de cet impératif ?
Les certifications : dans quelle mesure les certifications budgétaires et comptables concourent-elles à assurer la fiabilité de l’information financière ? Les expérimentations actuelles dans le secteur local relèvent-elle de la même logique ?
PROCESSUS D’EVALUATION DES PROPOSITIONS
Les propositions de communication, de préférence centrées sur l’une des thématiques décrites ci-dessus, compteront au maximum 2 500 signes.
Elles devront être adressées avant le 15 mars 2018 à Alain Pariente, directeur scientifique du colloque (alain.pariente@u-bordeaux.fr).
L’évaluation des candidatures sera effectuée par un comité scientifique composé de
Sébastien KOTT, Marc LEROY et Alain PARIENTE.
Le résultat de la sélection sera communiqué avant le 31 mars 2018.
Pour toute question, veuillez contacter Alain Pariente :
alain.pariente@u-bordeaux.fr
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Journées d'études européennes
Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette
1er et 2 février 2018
Nice
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES À L’EPREUVE DE LEUR DETTE
Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des Administrations publiques (APU : nationaux, locaux, sociaux) est aujourd’hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n’est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l’histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d’emprunt devenues minoritaires, voire marginales.
Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les Administrations
publiques.
A la suite des séances du séminaire qui s’est tenu au cours de l’année écoulée, ce colloque conclusif a vocation à
appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques
débitrices : comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie-t-elle la physionomie des Administrations publiques et appelle à leur redéfinition ?
La problématique sera envisagée à la fois dans le contexte de gestion « non pathologique » de l’endettement public et dans les circonstances des « crises de la dette » - qui exacerbent les rapports de force en présence. Elle sera notamment évaluée au travers d’une mise en regard des Administrations publiques, des débiteurs privés et de leurs créanciers.
Les solutions et les réponses envisagées seront discutées autour de quatre grandes thématiques, éclairées par une mise en perspective historique.
1. Les Administrations publiques et l’administration de leur dette
Sur le plan de l’administration de la dette publique, la mise en finance a emporté des transformations majeures tant du point de vue des institutions que des outils. D’une part, on observe une standardisation des politiques de gestion via la constitution d’agence de la dette et la constitution de réseaux de partenaires bancaires sous la forme de primary dealers. L’Agence France Trésor a constitué, à ce titre, un modèle en Europe. Dans certains Etats, cette modification s’est en outre traduite par une forte externalisation des services financiers auprès de law firms qui accompagnent, au niveau juridique, le mouvement de banalisation des opérations de financement. D’autre part, la financiarisation - et la concurrence qu’elle emporte entre les titres sur les marchés -, a conduit à l’émergence de standards inspirés de la pratique privée. Ces contrats sont aujourd’hui qualifiés, par les principales juridictions compétentes, de contrat de droit privé, et l’Etat, d’opérateur économique ordinaire.
2. Les Administrations publiques et le contrôle de l’endettement
L’idéologie de marché, qui a accompagné et justifié la mise en finance de la dette publique, a également suscité une politique de contrôle de l’endettement et d’évitement du défaut en vue de « rassurer » les investisseurs : il s’agit, pour les Administrations publiques, de garantir leur accès aux marchés financiers et de conserver des conditions de crédit favorable. Ses effets sont tout d’abord perceptibles, à tous les échelons, dans les politiques dites « d’austérité » et, plus largement, dans les arbitrages politiques financiers adoptés au détriment des politiques sociales et partenariales (signature de contrats publics, mise en place de structures publiques ad hoc, et plus généralement les politiques d’externalisation de services publics). L’importance acquise par la logique de performance, fondée sur des règles d’efficacité d’économie et d’efficience, a ensuite engendré une modification profonde des modes de gestion publique, dite « active », en termes patrimoniale et comptable. Ces transformations se mesurent enfin à l’aune de la place acquise par les agences de notation de crédit, qui disposent aujourd’hui – de facto et de jure – d’un véritable pouvoir normatif.
3. Les crises de la dette publique
Les crises de la dette publique apparaissent consubstantielles de la dynamique du capitalisme. L’histoire est jalonnée par les défauts souverains, qui ont constitué une norme de gestion des siècles durant. Si les crises contemporaines de la dette n’apparaissent pas inédites à la lumière de l’histoire, elles procèdent, pour autant, de phénomènes nouveaux et décrivent
un renversement des rapports de pouvoirs. Face à un endettement public endémique, la volonté de la puissance publique, omnisciente, n’apparaît plus comme un facteur déterminant : l’Etat subit les crises, dépassé par les aléas du marché, leur volatilité et la perte de confiance que sa politique financière est susceptible d’engendrer. La question de l’insoutenabilité des dettes publiques a ainsi surgi dans le débat public et citoyen comme l’un des enjeux décisifs des démocraties contemporaines.
4. Les Administrations publiques défaillantes face aux créanciers
L’évocation des crises de la dette suggère également que l’on envisage, indépendamment des politiques de prévention ex ante, leur gestion ex post. A l’échelon des Etats, force est de constater l’absence de ce qui s’apparenterait à un droit européen – voire international – de la faillite. A défaut de mécanisme institutionnel de restructuration, les litiges nés de la dette publique sont résolus et arbitrés de manière ad hoc. Il est intéressant de distinguer à cet égard les relations de dette nouées par les autorités publiques avec les acteurs privés de celles engageant les créanciers publics. Concernant les premières, l’évolution jurisprudentielle devant les principaux fors compétents a consisté en la condamnation effective des Etats défaillants et l’octroi d’instruments de contrainte au bénéfice des créanciers privés dans le cadre du contentieux de l’exécution. Dans le contexte de la financiarisation de l’endettement, l’implication des créanciers publics revêt également une importance décisive dans la mesure où elle résulte bien souvent des opérations de renflouement (ou bail-out). La Grèce constitue à cet égard un cas d’école. Ces relations de dette, entre autorités publiques, se traduisent également par un affaiblissement de la puissance débitrice, qui fait l’objet d’une ingérence fiscale et politique de la part des institutions et Etats créanciers.
Notons que la situation est quelque peu distincte à l’échelon local. Tandis que le droit de la faillite s’applique à certaines collectivités (comme ce fut le cas pour différentes municipalités américaines telles que de Détroit), des solutions de nature contentieuse ont également vu le jour dans d’autres. En témoigne notamment la jurisprudence inhérente aux emprunts toxiques des collectivités françaises.
PROGRAMME Jeudi 1er février 2018
13h30 Accueil
14h00
Allocutions d’ouverture
Pr. Chr. VALLAR, Doyen de la Faculté de droit de Nice Pr. J.-P. ALLEGRET, Directeur du CREDEG
Pr. M. BORGETTO, Directeur du CERSA
J.-F. BOUDET - C. LEQUESNE ROTH
15h00
Le Grand Livre de la Dette Publique
Pr. X. CABANNES (Paris Descartes) 15h30
Pause-café
16h00
LES ADMINISTRATIONS DÉFAILLANTES FACE AUX CRÉANCIERS
sous la présidence de Pr. M. TELLER (Nice) Intervenant (20 min.) : B. LEMOINE (Paris Dauphine)
Discutants (20 min.) : Pr. J.-B. RACINE (Nice), C. EYRAUX (Aix Marseille) Echanges avec la salle (20 min.)
*** Dîner de Gala
Vendredi 2 février 2018
8h30 Accueil
9h00
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET L’ADMINISTRATION DE LEUR DETTE
sous la présidence de J.-F. BOUDET (Paris Descartes) Intervenant (20 min.) : B. BAYENNET (ULB) et Pr. M. BOURGEOIS (ULg)
Discutants (20 min.) : Pr. R. PELLET (Paris Descartes) Echanges avec la salle (20 min.)
10h30 Pause-café
11h00
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LE CONTRÔLE DE L’ENDETTEMENT
sous la présidence de M. MEZAGUER (Nice) Intervenant (20 min.) : Pr. F. MARTUCCI (Paris II Panthéon-Assas) Discutants (20 min.) : Pr. P. MUSSO (Nice) et Pr. S. KOTT (Poitiers) Echanges avec la salle (20 min.)
12h30 Déjeuner
***
13h45
LES CRISES DE LA DETTE PUBLIQUE
sous la présidence de C. LEQUESNE ROTH Intervenant (20 min.) : Pr. F. ALLEMAND (Luxembourg)
Discutants (20 min.) : Pr. P. SAUNIER (Nice) et L.BARGEL (Nice) Echanges avec la salle (20 min.)
15h30
Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ?
Pr. C. HUSSON-ROCHCONGAR (Amiens) 16h00
Pause-café
16h30
Les APU à l’épreuve de leur dette : regards des jeunes chercheurs
sous la présidence de F. JACOMINO E. BEAUVIRONNET (Paris Descartes) "La dette publique et la BCE".
F. BONNEVILLE (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) "La dichotomie débiteur-créancier a-t-elle un sens ? »
L. ICHER (Toulouse 1) "Les OAT Vertes »
T. SADEGHI (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
"Dette publique, les limites du droit, les droits du politique"
17h30
Rapport final
Pr. J. CHEVALLIER (Paris II Panthéon-Assas)
Colloque
Quelle solidarité financière pour l'Union européenne ?
Rennes
26 et 27 janvier 2017
inscriptions : https://eurofinance2017.sciencesconf.org/
Programme
26 janvier 2017 :
9h : Accueil
9h30 : Ouverture du colloque
Mot d’accueil de Monsieur de M. Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes
Gilbert Orsoni, Professeur émérite de droit public- Université d’Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques
Présentation générale: Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque
Présentation de la première journée : Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Sciences Po Rennes, co-organisateur du colloque
PREMIERE JOURNEE : La solidarité financière en action
Institut d’études politiques de Rennes
(Amphithéâtre Lanjuinais)
10h – 10h45 Les nouveaux enjeux de la solidarité financière européenne
Présidence :
Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de droit public Université de Rennes 2, Chaire Jean Monnet, Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes)
Le financement des questions militaires dans l’Union européenne : vers plus de solidarité ?
Anne Hamonic (Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262)
La solidarité financière européenne face aux crises migratoires
Aurélie Dort, (Docteure en droit public, Université d’Aix-Marseille)
Les interventions communautaires financières extrabudgétaires, financement de la solidarité ou déliquescence du budget communautaire ?
Matthieu Houser, (Maître de conférences en droit public – HDR, Université de Bourgogne-Franche-Comté)
10h45 - 11h00 : Débat avec la salle
11h00 - 11h15 : Pause
11h15 – 12 h 15 Construire la solidarité dans les territoires
Présidence
Guy Baudelle, Professeur d'aménagement de l'espace-urbanisme, Université de Rennes 2,
Chaire Européenne Jean Monnet (Géographie-Aménagement de l’espace), Laboratoire ESO-Rennes (Espace Géographique et Sociétés, UMR CNRS 6590)
La politique de cohésion de l’Union européenne comme exercice de la solidarité financière européenne
Patrick Faucheur (Conseiller au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) auprès du Premier ministre sur les politiques de cohésion économique et sociale),
Solidarité et politique régionale européenne
Agnès Gautier-Audebert (maître de conférences en droit public, Université de Paris 8)
Solidarité européenne et aménagement du territoire
Gilles Guiheux (maître de conférences en droit public, université de Rennes 1)
12h15 – 12 h30 débat avec la salle
12 h 30 – 14 h Déjeuner
14h – 15 h Pouvoir financier et solidarité
Présidence :
Gilbert Orsoni, professeur émérite de l’Université Aix-Marseille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique, Président de la Société française de finances publiques
Le Renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’UE suite aux crises récentes
Fabrice Bin (Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse)
La solidarité financière à travers les soldes nets
Nicolas-Jean Brehon (ancien administrateur du Sénat)
Interventions multilatérales et solidarité financière dans la zone euro
Jean-Christophe Poutineau (Professeur d’économie à l’Université de Rennes 1) & Jean-Sébastien Pentecôte (Professeur d’économie à l’Université de Caen)
15h00 – 15 h15 : Débat
15h 15 – 15 h 30 : Pause
15h30 – 16h30 : Quelles ressources pour la solidarité européenne ?
Présidence :
Frédérique Michéa, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Co-directrice du Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC de l'Université de Rennes 1
L’Union douanière, les apparences d’une solidarité européenne historique
Jean-Luc Albert (Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille)
La solidarité par l’impôt
Bruno Tilly (Maître de conférences en droit public, Sciences Po Rennes)
Intervention de Madame Isabelle THOMAS, députée européenne
Le budget et les ressources propres
16 h 30 – 16 h 45 : Débat avec la salle
16 h45 : fin de la première journée
Seconde journée (27 janvier 2017) : La solidarité financière en question
(Amphithéâtre du pôle numérique (PNRV) – Campus Villejean)
9h : Accueil
9h30 : Ouverture de la seconde journée
Mot d’accueil de Monsieur Olivier David, président de l’Université de Rennes 2
Présentation de la seconde journée : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque
10h00 - 10h45 : Solidarité et sécurité financière
Présidence :
Maurice Baslé, Professeur émérite de l’Université de Rennes (Chaire Jean Monnet ad personam CREM-CNRS Université de Rennes 1, Chaire connaissance et action territoriale, fondation UBS)
Le contrôle de la bonne gestion des deniers européens
Danielle Lamarque (Conseillère maître, membre français de la Cour des comptes de l’Union européenne)
Maria Ntziouni Doumas (Chef d’unité adjoint de l’unité en charge de la prévention de la fraude et du reporting à l’Office européen de lutte anti-fraude)
10h45 – 11h : Débat
11h – 11h15 : pause
11h15 – 12h Les défis de la gestion des aides européennes
Présidence : Jean-Luc Albert, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille
Les outils de prêt de l’Union européenne-Les conséquences économiques du Brexit
Henry Marty Gauquié (Directeur honoraire, Ancien Représentant du Groupe BEI en France)
La région gestionnaire des fonds structurels européens
Jacques Le Vagueresse (Directeur des affaires européennes et internationales, Région Bretagne)
Le rôle de l'autorisation des certifications des fonds européens par les services de la DGFiP
Jean-Yves Le Gall (Administrateur des finances publiques, DRFIP d'Ille et Vilaine)
12 h00– 12h15 : Débat avec la salle
12 h15 – 14h00 Déjeuner
14h00 – 15h30 Une solidarité menacée ?
Présidence
Simon Coss, Journaliste et Réalisateur indépendant
Les agriculteurs et les représentations sociales des aides européennes : approche anthropo-sociologique de l'économie et du pouvoir
Ali Aït Abdelmalek (Professeur de sociologie, Université Rennes 2)
Allocution de Monsieur Jean Arthuis, Ancien ministre des Finances, président de la commission des budgets au Parlement européen
15h30 – 16h00 : Débat
16 h00 : Fin du colloque
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LES DROITS D’ENREGISTREMENT : QUEL AVENIR ?
Vendredi 7 octobre 2016, Aix en Provence
Amphithéâtre Favoreu
9h00 Ouverture du colloque
M. le Doyen Philippe BONFILS, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
Thierry LAMBERT, Directeur du Centre d’Etudes Fiscales et Financières, Aix-Marseille Université
Me Mireille DURAND-GUERIOT, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
9h30 L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne
Sous la présidence de Me GUERRIOT-DURAND, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés
Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences en droit privé, Université d’Angers
Brève histoire des droits d’enregistrement
Christophe de la MARDIERE, Professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques
Jean-Luc ALBERT, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement
Alain TRANNOY, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, Marseille
Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé
Céline VIESSANT, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
11h00 Débats et pause
11h15 Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?
Sous la présidence de Pierre BELTRAME, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement
Sandrine QUILICI, Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet & Cie
Droit d’enregistrement optimisation fiscale
Betty CARVOU, Juriste fiscaliste Pole juridique du groupe Novalfi Patrimoine
12h30 Débats et pause déjeuner
14h00 L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?
Sous la présidence de Thierry LAMBERT, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université
La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?
Me Jean-Pierre LAMETA, notaire
Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?
Christian DELORY, Chargé d’enseignement en Droit fiscal à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, consultant au CRIDON Nord-Est
Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur de Droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Fiscalité appliquée »
15h00 Débats et pause
15h20 L’encadrement administratif des droits d&rsq
colloque droit public et comptabilité [376 Ko] 