Annuaire de sites Internet
Membres de l'Union européenne et Suisse
Allemagne
- Bundestag : http://www.bundestag.de
- Bundesrat : http://www.bundesrat.de
- Ministère des Finances :http://www.bundesfinanzministerium.de
- Site de l'administration fiscale : http://www.bzst.bund.de
- Cour des comptes fédérale : http://bundesrechnungshof.de
- Juridictions :
- Das Bundesverwaltungsgericht : http://www.bverwg.de
- Site renvoyant à l'ensemble des autorités et institutions fédérales : http://www.bund.de/cln_172/DE/Behoerden/behoerden_node.html
- Base de données juridiques (Constitution, lois, règlements, codes, etc..: http://www.gesetze-im-internet.de
- On y trouve, notamment, traduit en anglais le Code des impôts allemand http://www.gesetze-im-internet.de/englisch_ao/index.html
- Portail juridique : http://www.jura.uni-saarland.de
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Autriche
- Site du Parlement : http://www.parlament.gv.at
- et notamment le règlement des assemblées sur http://www.parlament.gv.at/PA/RG/Rechtsgrundlagen%20und%20Gesetze_Portal.shtml
- Le portail du droit : Journal officiel, droit fédéral, des Land et des communes, jurisprudence... http://www.ris.bka.gv.at
- Site du Ministère des Finances : https://www.bmf.gv.at
- Portail des institutions de contrôle (Cour des comptes fédérale, des Land et institutions de contrôle au niveau des communes) http://www.kontrolle.gv.at
- Cour constitutionnelle : http://www.vfgh.gv.at
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Belgique
- Site du Parlement fédéral (renvoi aux sites du Sénat et de la Chambre des représentants http://www.fed-parl.be
- Portail d'information sur la fiscalité : http://www.belgium.be/fr/impots/index.jsp
- Service public fédéral du budget et du contrôle de gestion : http://www.begroting.be/portal/page/portal/INTERNET_pagegroup/INTERNET_home
- Service public fédéral des finances : http://minfin.fgov.be
- Bureau fédéral du Plan : http://www.plan.fgov.be
- La Constitution : http://www.senate.be/doc/const_fr.html
- La Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be
- Cour de cassation : http://www.cass.be
- Le Conseil d'Etat :
- http://www.raadvst-consetat.be
- http://www.plan.be (études et prévisions en matière de politique économique et sociale.., Voir notamment la rubrique Finances)
- Publications officielles, le Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be
- Base de données juridiques (travaux parlementaires, législation, jurisprudence...) : http://www.belgiquelex.be
- Cour des comptes : http://courdescomptes.be
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Bulgarie
- Site de l'Assemblée nationale (en anglais notamment la Constitution et le règlement de l'Assemblée) : http://www.parliament.bg
- Ministère des Finances : http://www.minfin.bg
- Ministère de l'Economie : http://www.economy.gov.sk/index/go.php?lang=en&id=30&idm=0
- Site de l'Inspection générale des finances : http://www.adfi.minfin.bg
- Agence des douanes : http://www.customs.bg
- Agence nationale d'analyse économique et de prévision (en anglais) : http://www.aeaf.minfin.bg
- Site du Gouvernement (en bulgare, avec renvoi à de la documentation : programme de stabilité, budget, etc..) http://www.government.bg/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0237&g=
- Cour suprême administrative (en anglais) : http://www.sac.government.bg
- Cour de cassation (en anglais): http://www.vks.bg
- Cour constitutionnelle (sélection de décisions en anglais) : http://www.constcourt.bg
- Cour des comptes (en français) : http://www.bulnao.government.bg
- Site de la Sécurité sociale (avec en anglais le Code de la Sécurité sociale et le budget de la sécurité sociale pour les années 2006-2008) : http://www.noi.bg
- Institut national de la statistique ( en anglais) : http://www.nsi.bg/index_en.htm
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Chypre
- Parlement : http://www.parliament.cy
- Ministère des finances : http://www.mof.gov.cy
- Journal officiel : http://www.cygazette.com
- Base de données juridiques : http://www.cylaw.org
- Audit Office : http://www.audit.gov.cy
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Danemark
- Parlement (en anglais) : http://www.ft.dk
- Comité des comptes publics : http://www.ft.dk/Statsrevisorerne.aspx
- Rigsrevisionen : http://www.rigsrevisionen.dk
- Ministère des finances (en anglais): http://www.fm.dk
- Ministère des impôts et contributions ( pages en français, mais surtout en anglais) : http://www.skat.dk
- Ministère de l'économie (anglais): http://www.oem.dk
- Office de la statistique : http://www.dst.dk
- Conseil économique et social (anglais) : http://www.dors.dk
- Tribunal fiscal supérieur : http://www.uk.landsskatteretten.dk
- Base de données juridiques : https://www.retsinformation.dk
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Espagne
- Cour des comptes : http://www.tcu.es
- Parlement :
- Congrès des députés : http://www.congreso.es
- Sénat : http://www.senado.es
- Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.meh.es
- Ministère de l'administration territoriale : http://www.map.es
- Conseil d'Etat : http://www.consejo-estado.es/
- Tribunal constitutionnel : http://www.tribunalconstitucional.es
- Conseil économique et social : http://www.ces.es
- Site de la Sécurité sociale : http://www.seg-social.es
- Journal officiel : http://www.boe.es
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Estonie
- Parlement : http://www.riigikogu.ee
- Ministère des finances (anglais) : http://www.fin.ee
- Office de statistique : http://www.stat.ee
- Journal officiel : https://www.riigiteataja.ee
- Cour suprême : http://www.riigikohus.ee
- National Audit : http://www.riigikontroll.ee
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Membres de l'Union européenne et Suisse
Finlande
- Parlement (anglais): http://web.eduskunta.fi/Resource.phx/parliament/index.htx?lng=en
- Ministère des Finances (anglais): http://www.ministryoffinance.fi
- Office des statistiques : http://www.stat.fi
- National Audit Office (anglais) : http://www.vtv.fi
- Base de données juridiques (anglais) : http://www.finlex.fi/en/
- Voir également sur le site du ministère de la Justice (constitution, législation...) http://www.om.fi/
