Colloque

Les interactions entre comptabilité et droit publics

25 et 26 janvier 2016

MINISTÈRE DES FINANCES

Bercy

CNoCP - CRDP Nanterre

Droit et comptabilite   copie

 

 

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Programme

 LES CONCEPTS COMMUNS


ENGAGEMENT JURIDIQUE ET ENGAGEMENT COMPTABLE

Les obligations de service public

Sabine Boussard, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La fin des actes administratifs unilatéraux

Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences
Université de Poitiers


Les contrats administratifs et le droit comptable


Catherine Prébissy, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le traitement comptable
des transactions des personnes publiques


Anne-Laure Ponsard, Doctorante
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 GARANTIE ET RISQUE


La garantie au carrefour du droit public et de la
comptabilité


Matthieu Conan, Professeur
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le risque


Louis Bahougne, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Les garanties implicites


Nathanaël Kosisaka, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le traitement comptable des retraites des
fonctionnaires


Thierry Tauran, Maître de conférences
Université de Lorraine
*
* *
LES BIENS


Les biens publics


Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le contrôle d’un bien


Romain Leblond-Masson, ATER
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
*
* *
GOUVERNANCE


L’intérêt général en comptabilité privée


Yvonne Muller, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


L’analyse comparée de l’intérêt général : États-Unis et
France


Manuel Tirard, Maître de conférences
Université de la Nouvelle-Calédonie


La gouvernance de l’International Public Sector
Accounting Standards Board (IPSASB) dans le paysage
de la normalisation internationale


Jeanne Dupendant, Doctorante
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Normalisation comptable et normalisation européenne


Lionel Zevounou, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

LES CONCEPTS COMPTABLES REÇUS PAR
LE DROIT


INSTRUMENTS COMPTABLES


La certification des comptes


Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La certification des comptes des hôpitaux


Christophe Mazin, docteur en droit public
APHP


Le réseau financier territorial


Bruno Lebecq, Professeur associé
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


L’amortissement comptable en droit public


Jean-Baptiste Villa, Maître de conférences
Université Bordeaux Montesquieu


Le contrôle comptable des clubs sportifs


Djamel Hadef, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Chorus et la comptabilité publique


Cédric Guillerminet, Maître de conférences
Université d’Orléans


*
* *
FINALITES ET USAGES DE LA COMPTABILITE


Les usages de la comptabilité : approche sociologique


Corine Eyraud, Maître de conférences
Université Aix-Marseille


Gilbert Devaux et la comptabilité

Philippe Masquelier, Chargé de recherches

IGDPE, Minstère des finances


Performance et comptabilité


Laurent Mériade, Maître de conférences
Université d’Auvergne


Le rôle de la comptabilité en droit de la concurrence


Arnaud Sée, Professeur
Université de Picardie Jules Verne


Le rôle de la comptabilité en droit public financier


Sébastien Kott, Professeur
Université de Poitiers

LES CONCEPTS JURIDIQUES REÇUS PAR LA
COMPTABILITE


DROIT BUDGETAIRE ET DROIT COMPTABLE


L’annualité budgétaire et la comptabilité générale


Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences
Université de Nouvelle-Calédonie


Recette, ressource, produit

Poline Cazals
Maître de conférences Paris Ouest Nanterre la Défense

Sincérité comptable et sincérité budgétaire
Laurent Pancrazi, docteur en droit
Avocat à la Cour


DROIT PUBLIC ET DROIT COMPTABLE


Matérialisation de la souveraineté


Arnaud Le Pillouer, Professeur
Université de Poitiers


Le droit de lever l’impôt


Audrey Rosa, Maitres de conférences
Université Lille II


Secteur public et administration publique


Claire Monguachon, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La spécificité de l’État : approche comparée


Pierre Brunet, Professeur
Université Pairs I Panthéon-Sorbonne


Légalité comptable et légalité administrative


Vincent Mazzocchi, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La séparation ordonnateur – comptable


Damien Catteau, Maître de conférences
Université Lyon III


Recomposition territoriale et ses conséquences
comptables


Jacqueline Domenach, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La consolidation des comptes des communes
dans le cadre de l’autonomie financière locale


Mirza Riskwait, ATER
Université Paris 13

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 Séminaire

 

LA DÉPENSE LOCALE

Vendredi 13 mars 2015
9h00 – 17h00


Institut National d’Etudes Territoriales (INET)
2a Rue de la FONDERIE
67000 Strasbourg

 


PROGRAMME


8h45 Accueil des participants
 
9h00 Salutations

  • Jean-Claude NEMERY, président du Conseil scientifique du GRALE
  • Robert HERTZOG, Université de Strasbourg, IEP : « Courts propos introductifs : la dépense locale méconnue »
  • Marc LEROY, Université de Reims : « Enquête sur la culture de la dépense locale face à la crise »
  • Corinne DELON DESMOULIN Université de Rennes 2 : « Réduire la dépense publique, quels moyens ? »
  • William GILLES, Université de Paris 1 : « L’optimisation de la dépense publique locale à l’ère du numérique : entre adaptations et innovations »

11h Pause

  • Marie-Laure BREUILLE, INRA Dijon : « Effets de pairs et intercommunalité »
  • Bernard POUJADE, Université de Paris V René Descartes : « La laïcité, un exemple d’encadrement de la dépense locale »

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

Présidence Stéphanie FLIZOT, professeur à l’IEP de Strasbourg

  • Claire DELPECH : « Le point de vue de l’ADCF »
  • Guy SIAT, Université de Strasbourg : « Les dépenses locales d’enseignement »
  • Françoise NAVARRE, Université de Paris 12 : « L’évolution des dépenses des régions : éléments de problématique»
  • Lisa PASSAVANT, Université de Montpellier : « Les choix sur les dépenses régionales dans la contrainte budgétaire (Limousin et Nord Pas de Calais) »


Robert HERTZOG : « Conclusion : la dépense au cœur des politiques locales»
17h00 fin des travaux


Téléchargez le programme

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Les finances publiques

Quelle place pour demain ?

 

Jeudi 15 janvier 2015

 


8H30 : Accueil

9H00 : Ouverture du colloque.
M. Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du Budget
M. Gilbert ORSONI, président de la Société française de Finances publiques (SFFP).

9H30 Exposé introductif
« Les finances publiques à la recherche de leur identité », Gilbert ORSONI, Président de la SFFP.

9H50 Table ronde (présidence Loïc Philip, président honoraire de la SFFP) :

Les finances publiques, espace transdisciplinaire.
Les finances publiques vues par :

  • Un économiste. Jacques LE CACHEUX (Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour et OFCE).
  • Un gestionnaire. Olivier KERAMIDAS (Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de Management public et de Gouvernance territoriale).
  • Un politologue. Bastien FRANCOIS (Professeur à l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne)
  • Un sociologue. Marc LEROY (Professeur à l’Université de Reims)
  • Un juriste. Michel LASCOMBE (Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille)

11 H 00 Conclusion de la Table ronde : Les finances publiques, une science pluridisciplinaire Michel BOUVIER (Professeur à l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques)


11H30 Pause

11H 45 Permanence de l’enseignement et la recherche en finances publiques au risque des nouvelles nomenclatures. La situation française
Présidence Luc SAIDJ, Secrétaire Général honoraire de la SFFP
Stéphanie DAMAREY (Professeur à l’Université de Lille 2), Etat des lieux et grandes tendances de l’enseignement des finances publiques
Jean-François BOUDET (Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité). Thèses et ouvrages de finances publiques. De nouvelles orientations ?

12H 40 Buffet

14H00 Table ronde.
L’enseignement et la recherche en finances publiques. Exemples étrangers
Présidence Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris1, Panthéon Sorbonne
Les pays anglo-saxons (Alexandre GUIGUE, Maître de conférences à l’Université de Savoie)
Les pays de tradition romano-germanique (Renaud BOURGET, Maître de conférences à l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne)
Les pays d’Europe latine (Adriano di PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne)
Les pays d’Europe centrale et orientale (Simona GHERCHINA, Professeur à l’Université de Bucarest et Stéphanie FLIZOT, Professeur à l’Université de Strasbourg)
Les pays d’Afrique francophone. Nicaise MEDE (Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin)

15H 30 Table ronde.

De l’utilité des finances publiques. Les finances publiques vues par leurs utilisateurs
Présidence Jean-Philippe VACHIA (Président de Chambre à la Cour des comptes)
un(e) parlementaire.
un membre de juridiction administrative. Didier RIBES (Maître des requêtes au Conseil d’Etat)
un membre de juridiction financière. Christian MICHAUT (Avocat-Général à la Cour des comptes)
une fonctionnaire d’Etat. Mélanie JODER (Sous Directrice du Budget)
un fonctionnaire territorial. Eric PORTAL, (Président d’Honneur de l’AFIGESE et Directeur Général adjoint des services de la ville de Poitiers)
Les utilisateurs publics de jeunes diplômés, Michel LE CLAINCHE (Directeur régional des finances publiques, Rédacteur en chef de Gestion en Finances Publiques)

Propos conclusif. Les finances publiques. Un enseignement citoyen. Xavier CABANNES (Professeur à l’Université Paris 5 Descartes Sorbonne Paris Cité)


16H 45 Table ronde.
Quels métiers ? Quels enseignements pour quels métiers ?
Présidence : Vincent DUSSART (Professeur à l’Université Toulouse Capitole)

  1. Les finances publiques dans le recrutement des fonctionnaires, Etienne DOUAT (Professeur à l’Université de Montpellier1, directeur de l’IPAG)
  2. La formation aux finances publiques dans les écoles nationales, Jean-Luc ALBERT, Professeur à l’Université d’Auvergne)
  3. Une grande diversité de métiers (DGFIP, collectivités territoriales, juridictions financières, etc), Corinne DELON-DESMOULIN (Maître de conférences à l’Université de Rennes 2).
  4. Les métiers du privé (avocat, consultant, cabinets d’audit, commissaire aux comptes), Bernard POUJADE (Avocat, Professeur à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité)

 

Vendredi 16 janvier 2015


9H00 Les finances publiques. Un domaine juridique à part entière et/ou une composante d’autres disciplines ?

Rapport introductif. Robert HERTZOG (Président honoraire de la SFFP) : Le droit public financier : quel périmètre et quelle autonomie ?


9H40 Le droit public financier et les autres disciplines juridiques
Présidence : Michel LE CLAINCHE, Directeur régional des finances publiques, Rédacteur en chef de Gestion et Finances Publiques).
Droit public financier et droit constitutionnel. Eric OLIVA (Professeur à l’Université d’Aix-Marseille)
Droit public financier et droit de l’Union européenne. Valérie MICHEL (Professeure à l’Université d’Aix-Marseille)
Droit public financier et droit administratif. Virginie DONIER (Professeure à l’Université de Franche Comté)
Droit public financier et droit social. Franck PETIT (Professeur à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse)

10H45 Droit public financier/droit fiscal. Une famille à recomposer
Rémi PELLET (Professeur à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité)/ Thierry LAMBERT (Professeur à l’Université d’Aix-Marseille)

11H20 Quelle place pour le droit public financier dans l’enseignement et la recherche ?
Dominique ROUSSEAU (Professeur à l’Université Paris1, Panthéon Sorbonne)

11H45 Allocution de clôture. M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes

Colloques organisés par la S.F.F.P.
depuis sa création

De 2005 à 2011

des

24Finances publiques et santé, colloque organisé en 2011 à Lille 

Les actes du colloque ont fait l'objet d'une publication : Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011, 522 p.

 23- La décision financière publique, colloque organisé en 2011 à Rennes.

 Les actes du colloque ont fait l'objet d'une publication : Corinne Delon Desmoulin et Gil Desmoulin (dir.), LGDJ Systèmes 2013, 219 p.

 

22- Services déconcentrés de l'Etat et LOLF : entre bureaucratie et performance, colloque organisé en 2009 à Strasbourg.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication, sous la forme d'un fascicule publié par la SFFP et la revue Gestion & Finances publiques, 2011, 74 p. (n° d'impression 11-0242, mai 2011)

 

21- Les finances de l'Union européenne à l'aube d'un nouveau cadre financier. Quelles réformes pour le budget de l'Union ?, colloque organisé en 2007 à Toulouse.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Vincent Dussart (coord.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses universitaires de Toulouse 1, Coll. de l'IRDEIC, n° VII/2011, 2011, 403 p.

 

20- Le financement de la culture, colloque organisé en 2006 à Aix-en-Provence.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Gilbert Orsoni (dir.), Le financement de la culture, Paris, Economica, coll. Finances publiques, 2007, 297 p. (ISBN 978-2-7178-5436-7).

 

19- Finances publiques et redistribution sociale, colloque organisé en 2005 à Lille.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale, Paris, Economica, coll. Finances publiques, 2006, 414 p. (ISBN 2-7178-5241-7).


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Colloques organisés par la S.F.F.P.
depuis sa création

De 2001 à 2004

18- Finances publiques et protection de l'environnement, colloque organisé en 2004 à Nantes.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 90, 2005.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=90

 

17- La formation des textes financiers, colloque organisé en 2003 à Nanterre (Université Paris 10).

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 86, 2004.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=86

 

16- La mutation des finances publiques, colloque organisé en 2001 à Strasbourg.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 79, 2002.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=79

revu3

revu5

Colloques organisés par la S.F.F.P.
depuis sa création

De 1996 à 2000

15- La réforme de l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, colloque organisé en 2000 à Paris.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 73, 2001.

 

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=73

 

14- Le Conseil d'Etat, juge financier, colloque organisé en 1999 à Lille.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 70, 2000.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=70

 

13- L'Union européenne et les finances publiques nationales, colloque organisé en 1998 à Nice.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 68, 1999.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=68

 

12- Le financement des Parlements, colloque organisé en 1997 à Lille.


11- Finances publique et vie politique, colloque organisé en 1996 à Brest.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication à la Revue Française de Finances Publiques, n° 58, 1997.

Lien vers le sommaire : http://rffp.gerfip.org/som.php?ed=58

 

10- Le pouvoir financier du Parlement, colloque organisé en 1996 à Paris, en collaboration avec l'Association française des constitutionnalistes.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Loïc Philip (dir.), L'exercice du pouvoir financier du parlement: théorie, pratique et évolution, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Paris, Economica, coll. Droit public positif, 1996, 152 p. (ISBN 2-7178-3203-3).

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Colloques organisés par la S.F.F.P.
depuis sa création

De 1991 à 1995

9- La rétroactivité de la loi fiscale face au principe de sécurité juridique, colloque organisé en 1995 à Paris, en collaboration avec le Groupe Alma.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication sous la forme d'un numéro hors série de la Revue Droit fiscal, novembre 1996, 55 p.


8- L'évolution de l'enseignement des finances publiques, colloque organisé en 1995 à Lyon.


7- Les finances sociales, colloque organisé en 1994 à Aix-en-Provence.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Loïc Philip (dir.), Les finances sociales, unité ou diversité ?, Paris, Economica, coll. Finances publiques, 1995, 254 p. (ISBN 2-7178-2811-7).

 

6- L'équilibre budgétaire, colloque organisé en 1993 à Paris.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Lucile Tallineau (dir.), L'équilibre budgétaire, Paris, Economica, coll. Finances publiques 1994, XVI-245 p. (ISBN 2-7178-2656-4).

 

5- Les finances régionales, colloque organisé en 1991 à Lyon.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Luc Saïdj (dir.), Les finances régionales, Paris, Economica, coll. Finances publiques, 1992, XVII-389 p. (ISBN 2-7178-2362-X).

revu9

 

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Colloques organisés par la S.F.F.P.
depuis sa création

De 1984 à 1989

4- Les finances départementales, colloque organisé en 1989 à Moulins.

 

3- La dette publique, colloque organisé en 1988 à Strasbourg.

Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication : Robert Hertzog (dir.), La Dette publique en France, Paris, Economica, coll. Finances publiques, 1990, VI-604 p. (ISBN 2-7178-1842-1).

 

2- L'enseignement des finances publiques, colloque organisé en 1987 à Lyon.

 

1- Les chambres régionales des comptes, colloque organisé en 1984 à Aix-en-Provence.

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