Colloque

Les interactions entre comptabilité et droit publics

25 et 26 janvier 2016

MINISTÈRE DES FINANCES

Bercy

CNoCP - CRDP Nanterre

Droit et comptabilite   copie

 

 

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Programme

 LES CONCEPTS COMMUNS


ENGAGEMENT JURIDIQUE ET ENGAGEMENT COMPTABLE

Les obligations de service public

Sabine Boussard, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La fin des actes administratifs unilatéraux

Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences
Université de Poitiers


Les contrats administratifs et le droit comptable


Catherine Prébissy, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le traitement comptable
des transactions des personnes publiques


Anne-Laure Ponsard, Doctorante
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 GARANTIE ET RISQUE


La garantie au carrefour du droit public et de la
comptabilité


Matthieu Conan, Professeur
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le risque


Louis Bahougne, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Les garanties implicites


Nathanaël Kosisaka, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le traitement comptable des retraites des
fonctionnaires


Thierry Tauran, Maître de conférences
Université de Lorraine
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* *
LES BIENS


Les biens publics


Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Le contrôle d’un bien


Romain Leblond-Masson, ATER
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
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* *
GOUVERNANCE


L’intérêt général en comptabilité privée


Yvonne Muller, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


L’analyse comparée de l’intérêt général : États-Unis et
France


Manuel Tirard, Maître de conférences
Université de la Nouvelle-Calédonie


La gouvernance de l’International Public Sector
Accounting Standards Board (IPSASB) dans le paysage
de la normalisation internationale


Jeanne Dupendant, Doctorante
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Normalisation comptable et normalisation européenne


Lionel Zevounou, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 

LES CONCEPTS COMPTABLES REÇUS PAR
LE DROIT


INSTRUMENTS COMPTABLES


La certification des comptes


Aurélien Camus, docteur en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La certification des comptes des hôpitaux


Christophe Mazin, docteur en droit public
APHP


Le réseau financier territorial


Bruno Lebecq, Professeur associé
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


L’amortissement comptable en droit public


Jean-Baptiste Villa, Maître de conférences
Université Bordeaux Montesquieu


Le contrôle comptable des clubs sportifs


Djamel Hadef, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Chorus et la comptabilité publique


Cédric Guillerminet, Maître de conférences
Université d’Orléans


*
* *
FINALITES ET USAGES DE LA COMPTABILITE


Les usages de la comptabilité : approche sociologique


Corine Eyraud, Maître de conférences
Université Aix-Marseille


Gilbert Devaux et la comptabilité

Philippe Masquelier, Chargé de recherches

IGDPE, Minstère des finances


Performance et comptabilité


Laurent Mériade, Maître de conférences
Université d’Auvergne


Le rôle de la comptabilité en droit de la concurrence


Arnaud Sée, Professeur
Université de Picardie Jules Verne


Le rôle de la comptabilité en droit public financier


Sébastien Kott, Professeur
Université de Poitiers

LES CONCEPTS JURIDIQUES REÇUS PAR LA
COMPTABILITE


DROIT BUDGETAIRE ET DROIT COMPTABLE


L’annualité budgétaire et la comptabilité générale


Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences
Université de Nouvelle-Calédonie


Recette, ressource, produit

Poline Cazals
Maître de conférences Paris Ouest Nanterre la Défense

Sincérité comptable et sincérité budgétaire
Laurent Pancrazi, docteur en droit
Avocat à la Cour


DROIT PUBLIC ET DROIT COMPTABLE


Matérialisation de la souveraineté


Arnaud Le Pillouer, Professeur
Université de Poitiers


Le droit de lever l’impôt


Audrey Rosa, Maitres de conférences
Université Lille II


Secteur public et administration publique


Claire Monguachon, Maître de conférences
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La spécificité de l’État : approche comparée


Pierre Brunet, Professeur
Université Pairs I Panthéon-Sorbonne


Légalité comptable et légalité administrative


Vincent Mazzocchi, Doctorant
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La séparation ordonnateur – comptable


Damien Catteau, Maître de conférences
Université Lyon III


Recomposition territoriale et ses conséquences
comptables


Jacqueline Domenach, Professeure
Université Paris Ouest Nanterre La Défense


La consolidation des comptes des communes
dans le cadre de l’autonomie financière locale


Mirza Riskwait, ATER
Université Paris 13

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