Eléments de Finances publiques
            1. Terminologie2. Textes3. Jurisprudence4. Auteurs5. Documents6. Bibliographie

Introduction

1. Terminologie
2. Textes
3. Jurisprudence
4. Auteurs
5. Documents
6. Bibliographie


Fiches thématiques
Cours et TD
Actualité
Abréviations
Autres liens
Vos commentaires



Dernière mise à jour : 27/07/2005


 

 
Abréviations  
 


- ACCT : Agence comptable centrale du Trésor
- ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- AJDA : Actualité juridique de droit administratif
- AN : Assemblée nationale
- ANPE : Agence nationale pour l’emploi
- AP : Autorisation de programme
- APA : Allocation personnalisée d’autonomie
- ASSEDIC : Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
- AVD : Autorisation de visa en dépassement
- BA : Budget annexe
- BAPSA : Budget annexe des prestations sociales agricoles
- BEI : Banque européenne d’investissement
- BIC : Bénéfice industriels et commerciaux
- BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- BNT : Bons négociables du Trésor
- BODGI : Bulletin officiel de la direction générale des impôts
- BTAN : Bons du trésor à taux annuel normalisé
- BTF : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
- BTN : Bons du Trésor négociables
- C : Constitution
- CA : Chiffre d’affaires
- CAA : Cour administrative d’appel
- CADEP : Caisse d’amortissement de la dette publique
- CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale
- CAF : Caisses d’allocations familiales
- CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non salariés
- CAS : Comptes d’affectation spéciale
- Cass. : Cour de cassation
- CC : Conseil constitutionnel
- CDBF : Cour de discipline budgétaire et financière
- CDC : Caisse des dépôts et consignations
- C de cass : Cour de cassation
- C des C : Cour des comptes
- CE : Conseil d’État
- CEA : compte d’épargne en actions
- CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
- CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
- CEE : Communauté économique européenne
- CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
- CES : Conseil économique et social
- CGCT : Code général des collectivités territoriales
- CGI : Code général des impôts
- CJCE : Cour de justice des communautés européennes
- CMP : Commission mixte paritaire
- CMU : couverture maladie universelle
- CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
- CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
- CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
- CNAPA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (prélèvement de 0,3 % de la masse salariale)
- CNRS : Centre national de la recherche scientifique
- CODEC : Comités départementaux d'examen des comptes (de la sécurité sociale)
- CODEVI : Compte pour le développement industriel
- CP : Crédit de paiement
- CRC : Chambre régionale des comptes
- CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
- CSG : Contribution sociale généralisée
- DC : Déclaration de conformité (à la Constitution)
- DDH : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- DEFP : Dictionnaire encyclopédique à responsabilité limitée
- DF : Revue droit fiscal
- DGD : Dotation générale de décentralisation
- DGE : Dotation globale d’équipement
- DGF : Dotation globale de fonctionnement
- DGI : Direction générale des impôts
- DOM : Département d’outre-mer
- DNO : Dépenses non obligatoires
- DO : Dépenses obligatoires
- DOB : Débat d’orientation budgétaire
- EDF : Électricité de France
- ESFP : Examen de situation fiscale d'ensemble
- EURATOM : Communauté européenne de l’énergie atomique
- EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- FED : Fonds européen de développement
- FEDER : Fonds européen de développement régional
- FEOGA : Fond européen d’orientation et de garantie agricole
- FCP : Fonds commun de placement
- FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
- FDES : Fonds de développement économique et social
- FED : Fonds européen de développement
- FEDER : Fonds européen de développement économique des régions
- FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
- FMI : Fonds monétaire international
- F2R : Fonds de réserve des retraites
- FSE : Fonds social européen
- FSV : Fonds de solidarité vieillesse
- GDF : Gaz de France
- HLM Habitation à loyer modéré
- IFA : Imposition forfaitaire annuelle
- IGF : Inspection générale des finances
- INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
- IR : Impôt sur le revenu
- IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- IS : Impôt su r les sociétés
- ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
- JO : Journal officiel
- LF : Loi de finances
- LFI : Loi de finances initiale
- LFR : Loi de finances rectificative
- LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
- LO : Loi organique
- LOLF : Loi organique relative aux lois de finances (du 1er août 2001)
- LPF : Livre des procédures fiscales
- LR : Loi de règlement
- MAS : Mutualité sociale agricole
- MINEFI : Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
- OAT : Obligations assimilables du Trésor
- OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
- OMC : Organisation mondiale du commerce
- ORT : Obligations renouvelables du trésor
- ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie
- PEA : Plan d'épargne en actions
- PESC : Politique étrangère et de sécurité commune
- PIB : Produit intérieur brut
- PLF : Projet de loi de finances
- PNB : Produit national brut
- RATP : Régie autonome des transports parisiens
- RCB : Rationalisation des choix budgétaires
- RDP : Revue du droit public et de la science politique
- RDT : Revue du trésor
- RFDA : Revue française de droit administratif
- RFDC : Revue française de droit constitutionnel
- RFFP : Revue française de finances publiques
- RMA : Revenu minimum d’activité
- RMI : Revenu minimum d’insertion
- RNB : Revenu national brut
- RSF : Revue de science financière
- RTT : Réduction du temps de travail
- SARL : Société à responsabilité limitée 
- SICAV : Société d'investissement à capital variable
- SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- SNCF : Société nationale des chemins de fer
- SPIC : Service public industriel et commercial
- TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
- TFPNB : Taxe foncière sur les propriétés non-bâties
- TH : Taxe d'habitation
- TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers
- TGPO : Taux global des prélèvements obligatoires 
- TOM : Territoires d’outre-mer
- TPG : Trésorier payeur général
- TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
- UE : Union européenne
- UNEDIC : Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce 
- UNCAM : Union nationale des caisses d’assurance maladie
- URSSAF : Union de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales
- VASFE : Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble