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La question prioritaire de constitutionnalité en droit français
au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Par Loïc PHILIP
Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
Intervention lors du colloque organisé par le Centre d’étude des politiques fiscales et financières publiques (CEPFFP) le 20 mai 2009 à La Sorbonne :
La question prioritaire de constitutionnalité : perspectives fiscales
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La nouvelle architecture du Ministère de l’économie des
finances et de l’industrie
Par Xavier VALLI
Allocataire-moniteur à la faculté de droit d’Aix-Marseille
L’histoire récente du Ministère des finances est celle de l’accroissement de ses compétences pour en faire un « super Ministère ». Les gouvernements successifs sous la
présidence de Jacques Chirac n’ont eu de cesse de lui adjoindre des compétences nouvelles
dans un souci de cohérence avec la matière financière qui était de sa compétence initiale.
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Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
Loi de finances pour 2010
Texte
Dossier documentaire
Loi de finances rectificative pour 2009
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Loi de finances pour 2009
Loi de programmation des finances publiques 2009-2012
Lois de finances rectificatives pour 2009
Loi de finances rectificative pour 2008
Loi de règlement pour 2007
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