AUDIFFRET Charles-Louis Gaston, marquis d’

AUDIFFRET Charles-Louis Gaston, marquis d’

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Dernière mise à jour : 01/07/2007

I - éléments biographiques

Né à Paris le 1787 - Mort à Paris le 19 avril 1878

Administrateur et économiste français

Charles-Louis-Gaston d’Audiffret est le fils de Louis Guillaume Joseph François, chevalier, marquis d’Audiffret, seigneurs de Layet, Passins et Tours (où la famille possède des châteaux), Artas et autres lieux, colonel de cavalerie. Il appartient à une illustre famille de la vieille noblesse militaire dauphinoise et provençale. La Révolution ruine sa famille mais ses parents survivent. Son père quitte cependant le domicile familial parisien en 1798 en restant en Dauphiné où il achève sa ruine (le crédit obtenu plus tard par son fils lui évitera la prison pour dettes). Les relations de sa famille permettent cependant à Charles (et à son frère Florimond) d’effectuer une carrière de fonctionnaire qu’il va mener, par sa force de travail, aux sommets. Cette carrière leur permet de subvenir aux besoins de la famille et de soutenir leur mère. Ces grandes difficultés financières du début de sa vie expliquent selon Michel Bruguière la grande rigueur financière dont il fait montre tout au long de sa carrière (Bruguière, 1984, repris en 2002, p.5).

Sous la protection de Mollien, Audiffret est nommé commis-surnuméraire à la Caisse d’Amortissement à 800 francs par an en 1805. Il passe ensuite au ministère du Trésor en 1806 où par ses qualités, il gravit tous els échelons, devenant en une année sous-chef (1er décembre 1810) puis chef de bureau (12 décembre 1811). Il est nommé auditeur au Conseil d’Etat le 11 avril 1813. Il le quitte dès 1814, devient maître des requêtes en 1817, conseiller d’Etat en 1828 puis conseiller d’Etat en service extraordinaire de 1830 à 1848. En 1814 en effet, le baron Louis devient ministre des Finances de la première Restauration. Les grandes compétences d’Audiffret sont reconnues et il accède cette année au rang de directeur des écritures de la comptabilité publique (12 juin) puis de directeur de la comptabilité générale des finances (4 mars 1815). La même année, il obtient la Légion d'honneur (Grand-officier de la Légion d'honneur en 1847, Grand-croix en 1869).

Royaliste, il fait partie des très rares électeurs à s’opposer au plébiscite des Cent-Jours sur l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (5.700 « non » seulement inscrits sur le registre nominatif contre 1.555.000 « oui » et six millions d’abstentions). Il conserve cependant son poste pendant l’intermède. Villèle fait de lui un « Premier commis des finances » (c’est-à-dire Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique) et s’appuie sur ses propositions pour rédiger (notamment) l’ordonnance de 1822 portant codification de la comptabilité publique du 14 septembre 1822 ainsi que pour son instruction sur le service et la comptabilité des comptables du Trésor du 15 décembre 1826. Lorsque Charles X lui propose d’entrer à la Cour des comptes, il accepte (il est nommé le 28 octobre 1829), s’assurant ainsi un poste de magistrat inamovible qu’il conserve trente ans.

Il préside en 1835 la commission chargée de réformer la comptabilité publique et dirige ainsi la rédaction de l’ordonnance du 31 mai 1838, synthèse de toutes les réformes auxquelles il a contribué depuis 1814.

En 1840, il publie son Système financier de la France, réédité en 1854 et 1864, augmenté jusqu’à six volumes. C’est le principal des ouvrages qui lui valent de rentrer à l’institut en 1855 (Académie des Sciences morales et politiques, section Politique, Administration et Finances que Napoléon III crée la même année).

Méfiant à l’égard d’une carrière plus politique qu’on lui propose, mais où il craint de perdre son indépendance, il refuse successivement d’être nommé receveur général, préfet, procureur général de la Cour des comptes (1846), sous-gouverneur de la Banque de France, pair de France. La seconde fois, en 1837, il accepte d’entrer à la Chambre des pairs, car sa nomination est comprise dans une fournée où tous les dirigeants de la Cour des comptes sont concernés. Il devient sénateur sous le second empire en 1852 mais refuse les propositions ministérielles de Napoléon III.

Devenu pair de France, il est très souvent désigné comme rapporteur des lois de finances et des lois financières. Il peut ainsi surveiller l’application des réformes qu’il a inspirées au sein de l’administration des Finances et depuis son poste à la Cour des comptes.

En 1858, il préside à nouveau la commission instituée par décret ministériel du 19 novembre 1858. Il produit ainsi un nouveau règlement général de la comptabilité publique qui devient le décret du 31 mai 1862. Les trois ans et demi nécessaire pour cette simple révision s’expliquent vraisemblablement par les charges occupées par ailleurs par Audiffret (sénat et CIC). Il refusait cependant de laisser à d’autres la charge de couronner l’œuvre de sa vie. Le décret de 1862 complète notamment le règlement de 1838 par des dispositions générales fixant les principes fondamentaux de la matière et qui subsistent aujourd’hui encore, presque sans altération.

En 1859, il quitte la fonction publique pour occuper la présidence du Crédit industriel et commercial qu’il a contribué à fonder (9 mai 1859). Il s’y montre régionaliste (avec la création d’un réseau régional de filiales et non pas d’agences) à l’opposé de l’hypercentralisation défendue en matière de Finances publiques. Il meurt le 19 avril 1878, sans avoir présidé, du fait de son grand âge (90 ans) la nouvelle commission ministérielle instituée le 31 janvier. Celle-ci n’aboutira pas. Le règlement de 1862 survivra à Audiffret jusqu’à la réforme de 1962.

II - Principaux apports à la science des finances

Par la durée des responsabilités qu’il a occupées (directeur de la comptabilité publique puis président de chambre à la Cour des comptes) et la persistance avec laquelle il a défendu devant tous les gouvernants les idées qui étaient les siennes, le marquis d’Audiffret a été le principal fondateur du droit français de la comptabilité publique, certes grâce à l’appui qu’il obtint des différents ministres dont il a été le collaborateur : Louis, Corvetto et surtout Villèle sous la Restauration, mais aussi Napoléon III sous le second Empire.

Ses idées sont exposés dans ses Mémoires (cf. bibliographie) et dans son Système financier de la France, qui « en dépit du titre, il ne s’agit pas d’un exposé raisonné du système financier français, mais d’une simple compilation de ses notes aux ministres, rapports à la chambre des pairs ou au sénat, articles, communications, simplement regroupés par objets. Tel quel, il constitue à la fois un recueil des travaux préparatoires et un commentaire autorisé de la réglementation sur la comptabilité publique. » (J. Magnet, 1995, p. 32).

Il participe directement aux différentes codifications en la matière, à quelques titres que ce soit (directeur de la comptabilité publique lors de l’adoption de l’ordonnance de 1822, président de chambre à la Cour des comptes lors de l’adoption de celle de 1838, président de commission lors de l’adoption du décret de 1862 puis à nouveau en 1868 pour la réforme di décret de 1862. Ajoutons que pair de France, il fut souvent rapporteur sur les questions budgétaires et soutenait à cette occasion les réformes qu’il impulsait par ailleurs.

Fondateur de la comptabilité publique moderne, il a proposé et fit adopter un grand nombre des principes classiques : que ce soit la séparation des ordonnateurs et des comptables qu’il proposait dès 1814 au baron Louis pour lutter contre les prévarications des comptables publiques et que Villèle impose en 1822, l’harmonisation des règles comptables des ministères, l’extension des pouvoirs de l’inspection des finances, la présentation des comptes des ministères, les contrôles de la Cour des comptes, tant sur les comptes des comptables que sur ceux des ordonnateurs (que la Cour certifie, ce qui permet le renforcer le rôle de la loi de règlement), etc… En somme « rigueur, transparence et contrôle » sont au centre de sa politique (V. Goutal-Arnal).

III - Bibliographie sélective

A- œuvres du Marquis d’Audiffret

Audiffret (C.-L.-G. marquis d’), Système financier de la France, 1863-1870, 6 vol.

- Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants, 1787-1878, édition critique présentée et annotée par Bruguière (M.) (†)et Goutal-Arnal (V.), Paris, CHEFF, 2002, 630 p. [Ces mémoires à caractère purement privé, bien que d’Audiffret ne semble pas y exclure leur communication publique, constituent un témoignage irremplaçable sur la fondation du droit budgétaire et surtout du droit de la comptabilité publique en France. Malgré la satisfaction exprimée par de l’auteur à propos de ses œuvres, elles permettent de suivre chronologiquement l’ampleur de son apport fondamental à la construction du droit français de la comptabilité publique]

B- Ecrits relatifs au marquis d’Audiffret

Ouvrages :

Bottin (M.), Histoire des Finances publiques, Paris, Economica, Poche, Finances publiques, n°3, 1997, p.71 et 80.

Burckel (V.) et Crémiers (C. de), Histoire de la comptabilité publique, Paris, Economica, Poche, Finances publiques, n°5, 1997, 112 p.

Drago (R.), Imbert (J.), Tulard (J.) et Monnier (F.) (dir.), Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’Etat, 1799-2002, Paris, Fayard, 2004, 988 p. [Notice p. 21]

Marion (M.), Histoire financière de la France depuis 1715. Tome V – 1819-1875, Les gouvernements de Suffrage restreint et les gouvernements de suffrage universel à tendance conservatrices, Paris, Rousseau, 1928, 691 p.

Articles :

Bottin (M.), Introduction historique au droit budgétaire et à la comptabilité publique de la période classique, in Isaia (H.) et Spindler (J.) (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Volume 1, Les grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique, Paris, Economica, Finances publiques, 1986, pp. 3-31.

Bottin (M.), Villèle et le contrôle des dépenses publiques. L’ordonnance du 14 septembre 1822, in Bontoux (J.), Descamps (F.) et Pernot-Burckel (dir.), La Comptabilité publique, continuité et modernité, Actes du colloque tenu à Bercy les 25 et 26 novembre 1993, Paris, CHEFF, IN, 1995, pp. 7-30.

Bruguière (M.), Charles-Louis-Gaston marquis d’Audiffret fondateur de la comptabilité publique, Bulletin de la Société historique et archéologique de l’Orne, t. CIII, n°4, décembre 1984, pp. 121-129, reproduit in Pour une renaissance de l’histoire financière XVIIIe – XXe siècles, Paris, CHEFF, 1992, pp. 253-262 et en introduction à Audiffret (C.-L.-G. d’), Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants, 1787-1878, Paris, CHEFF, 2002, pp. 3-10.

Carrier (R.), L’administration des impôts indirects durant le XIXe siècle. Le regard pertinent et impertinent du marquis d’Audiffret, CHEFF, Etudes & Documents, XI, 1999, pp. 149-164.

Cartelier (L.) et Charles (H.), A la rencontre du droit et de l’économie : la fondation du droit budgétaire, in Isaia (H.) et Spindler (J.) (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Volume 1, Les grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique, Paris, Economica, Finances publiques, 1986, pp. 35-57.

Goutal-Arnal (V.), Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique, RFFP, 2004, n° 86, pp. 39-55.

Magnet (J.), La comptabilité publique à l’âge classique, in Isaia (H.) et Spindler (J.) (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Volume 1, Les grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique, Paris, Economica, Finances publiques, 1986, pp. 58-74.

Magnet (J.), Les règlements généraux sur la comptabilité publique au XIXe siècle, in Bontoux (J.), Descamps (F.) et Pernot-Burckel (dir.), La Comptabilité publique, continuité et modernité, Actes du colloque tenu à Bercy les 25 et 26 novembre 1993, Paris, CHEFF, IN, 1995, pp. 31-39.

Masquelier (P.) et Goutal-Arnal (V.), Charles-Louis-Gaston d’Audiffret. Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants, 1787-1878, La revue du Trésor, 2003, n°10, pp. 606-608.