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quelles voies pour la
stabilité ?, Les rapports du Sénat,
n° 50, 2004-2005.
F. - PRINCIPALES REVUES ET PUBLICATIONS
Actualité
juridique, Droit administratif : A.J.D.A.
Droit
fiscal (hebdomadaire) : DF ou RDF.
Études
et documents du Conseil d’État : E.D.C.E.
Finances
et développement (revue du F.M.I. et de la B.I.R.D.)
: Fin. et dév.
Bulletin
fiscal, Francis Lefebvre (mensuel) : B.F
Notes
et études documentaires, la
Documentation française : N.E.D.
Les
notes bleues de Bercy : N.B. (notes hebdomadaires
d’information du ministère de
l’Économie et des Finances).
Les
Petites Affiches : L.P.A.
Revue
administrative : R.A.
Revue
de jurisprudence fiscale, Francis Lefebvre, (mensuel) : R.J.F.
Revue
de science et législation financière : R.S.L.F.
(avant 1956).
Revue
de science financière : R.S.F. (1956-1977).
Revue
du droit public et de Science politique : R.D.P.
Revue
du Trésor : R.D.T.
Revue
internationale des sciences administrative : R.I.S.A.
Revue
française de droit administratif : R.F.D.A.
Revue
française de finances publiques : R.F.F.P. (depuis 1983).
Revue
française de science politique : R.F.S.P.
Revue
politique et parlementaire : R.P.P.
Statistiques
et études financières (publication du
ministère de l’Économie et des
Finances)
: S.E.F.
Travaux de l’institut
international de finances publiques (depuis 1938) :
T.I.I.F.P.
G. - PRINCIPAUX
TEXTES ET JURISPRUDENCE
1) Textes
Déclaration
des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (articles 13 et
14)
Préambule
de la
Constitution
de 1946.
Constitution
de 1958 (articles 34, 40, 47).
Ordonnance
59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de
finances, documents
d’études, n°5-01, La
Documentation française, 1990.
Loi
organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Décret
du 29 décembre 1962 portant règlement
général sur la comptabilité publique
(J.O., décembre 1962, p.12.828).
La
loi de finances de l’année (au Journal officiel
chaque année, fin décembre).
Code
général des impôts et Livre des
procédures fiscales, (Imprimerie nationale ou
Dalloz ou Code pratique Francis Lefebvre).
Code
constitutionnel (comm. et annoté par Th. S. Renoux et M. de
Villiers), 2001.
2) Jurisprudence et chroniques
ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF :
Jurisprudence des Chambres FABRE F. J., Les
grands arrêts de
la jurisprudence financière, Dalloz, Coll. Grands
arrêts, 4ème éd., 1996.
FAVOREU
L. et PHILIP L., Les grandes
décisions
du Conseil constitutionnel, Dalloz, Coll. Grands
arrêts, 13ème éd., 2005.
DAVID C.,
FOUQUET O., PLAGNET B., RACINE P.F., Les
grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz,
Coll.
Grands arrêts, 4ème éd., 2003.
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF :
Rubrique
Droit administratif et Finances publiques, Chronique de droit public
financier.
REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL :
Commentaire de la jurisprudence constitutionnelle financière.
REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES :
Chroniques
budgétaire et fiscale.
REVUE DU TRESOR : Chronique
de jurisprudence financière des Chambres
régionales des
comptes.
H. - DIVERS
AMSELEK P., (en
l’honneur de), Mélanges Paul Amselek,
Bruylant, 2005.
ARCHIVES
DE PHILISOPHIE DU DROIT, L'impôt,
n° 46, 2002.
DAVID C., (liber
amicorum en l’honneur de), Regards
critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité,
LGDJ, 2005.
GAUDEMET P.-M., (Mélanges en l’honneur de), Études de finances publiques,
Economica,
1984.
GROSCLAUDE
J., La doctrine fiscale en France, Litec,
tome 1 (1987-1999),
2000 ; tome 2 (1999-2002), 2003.
JURIS-CLASSEUR,
FISCAL.
JURIS-CLASSEUR,
PROCEDURES FISCALES.
LEPIDI
J., La fortune des Français,
PUF, QSJ n° 2424, 2ème éd., 1990.
MEMENTO
PRATIQUE FISCAL, éd. F. Lefebvre, (annuel).
REVUE POUVOIRS,
L'impôt, n° 23,
1982
