| |
Sa contribution aux préventions anti-fiscales ne sont pas d’une grande originalité. Il ne se distingue pas en cela de la tradition des économistes politiques français libéraux du XIX e siècle (de J.-B. Say à P. Leroy-Beaulieu, en passant par F. Bastiat). Sur ce plan, il est d’une grande logique : libéral politique, il l’est aussi en matière économique.
Son libéralisme, et sa défense du parlementarisme, l’amène à proposer à la Chambre l’immixtion des parlementaires dans la préparation du budget. Il suscite ainsi l’opposition de Chateaubriand plus attaché aux prérogatives gouvernementales. Cette proposition de Constant est assez originale au regard de la solide tradition française en la matière (qui est de toute façon celles de l’ensemble des grandes démocraties parlementaires : Etats-Unis, Royaume-Uni). Son échec à promouvoir la « co-proposition » budgétaire a durablement renforcé les pouvoirs de l’exécutif. L’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement est toujours un objet de recherche, pas de découvertes. La LOLF de 2001 n’a pas révélé, à cet égard, de panacée.
Il est l’auteur d’un célèbre discours parlementaire qui a contribué à l’adoption en France du principe de spécialité budgétaire, opposé au système de l’abonnement, en vigueur notamment sous le régime napoléonien :
"Nos adversaires prétendent que nous voulons l’absurde et, par conséquent, ils ont grand avantage à raisonner contre nous. Ils prétendent que nous voulons pousser la spécialité hors des bornes raisonnables, entraver le gouvernement ; mais, Messieurs, nul ne nous n’a cette intention. Nous voulons une spécialité légale, d’une exécution raisonnable et possible. Sans elle, vous n’établirez jamais d’ordre dans vos finances; sans elle, vous ne connaîtrez jamais l’emploi des deniers publics ; sans elle, des dépenses que vous aurez créées, Messieurs, et que vous aurez unanimement votées ne seront pas faites, et d’autres que vous aurez crues inutiles, que vous aurez rejetées seront continuées. Sans la spécialité, Messieurs, vous aurez voté des fonds pour une armée et l’on vous donnera un immense état-major ; sans elle, vous aurez voté des fonds pour des curés et des succursalistes et vous aurez des évêques ; sans elle, quand vous aurez voté des fonds pour des employés, on augmentera les traitements des chefs et des directeurs généraux ; quand vous aurez voté, enfin, le nécessaire, on l’emploiera pour le superflu".
Intervention à la Chambre de député, 30 juin 1820
Reproduit in G. Orsoni, Principe et techniques budgétaires,
Documents d’études n°5-02, La documentation française, 1992, p.28
|
|
I - Eléments biographiques 
