CORVETTO Louis Emmanuel comte

CORVETTO Louis Emmanuel comte

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Dernière mise à jour : 01/07/2007

I - éléments biographiques

Né à Gênes le 11 juillet 1756 – Mort à Gênes le 20 mai 1821 [Le Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’Etat, 2004, est le seul ouvrage à mentionner le 23 mai 1822].

Juriste et homme politique français

Louis Emmanuel Corvetto est d’origine italienne, plus exactement ligure. Issu d’une famille peu aisée de Gènes. Juriste de formation, il passe vingt-trois ans en Russie. Il est avocat d’affaire (notamment de l’antique banque Saint-Georges), très lié tant au milieu des commerçants francophile que des grandes familles oligarchiques qui dirigent sa ville natale. Arrive la Révolution française, importée au-delà des Alpes par les armées de Bonaparte, et la création de la République ligurienne. Il appartient au gouvernement provisoire de celle-ci et, outre de nombreuses autres charges, en préside le Directoire exécutif (1797). Il prend ensuite la direction de la Banque Saint-Georges « qu’il aurait voulu ouvrir aux formes modernes de l’investissement économique de préférence aux placements traditionnels en rente » (M. Bruguière). Après avoir recherché l’équilibre entre « l’indépendance de sa patrie et les ambitions françaises » de1793 à 1806 (M. Bruguière), il favorise le rattachement de Gênes à la France (la république ligurienne est annexée en 1805).

Il s’installe alors en France. Sous l’Empire, il est membre du Conseil d’Etat. Il est nommé le 8 brumaire de l’an XIV (30 octobre 1805). Il s’y illustre par ses très grandes qualités de juristes et connaissances des assurances maritimes, des placements rémunérateurs, des risques commerciaux et du droit des faillites. Il contribue ainsi au Code de commerce de 1807 et au Code pénal de 1810 (dont il rédige le titre « Des attentats à la propriété »). N’ayant pas oublié ses origines, il défend contre l’empereur l’indépendance statutaire de la banque Saint-Georges. En 1811, il se voir confier une mission d’inspection des prisons d’Etat et recommande l’humanisation du système carcéral. Chevalier d’Empire en mai 1808, il devient comte d’Empire le 14 février 1810 et commandeur de la Légion d’honneur en 1811. Il obtient en 1814 sa naturalisation française, choisissant de rester en France quand le congrès de Vienne refuse de restaurer Gênes dans son indépendance. Après avoir été repris au Conseil d’Etat le 5 juillet 1814, il est à l’écart pendant les Cent-Jours et encore repris lors de la seconde Restauration. Il quitte le Conseil d’Etat le 26 septembre 1815 lors de son accès au portefeuille des Finances.

A la Restauration, de juillet à septembre 1815, il dirige la commission chargée de gérer l’entretien des troupes d’occupation et les indemnités des étrangers. Il entre ainsi en contact avec les dirigeants des puissances alliées. Il est alors le premier spécialiste de la législation commerciale et considéré comme « un esprit excellent, plein de lumière et de probité » (cité parsa notice au Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’Etat). Qui plus est, bien que cadre dirigeant de la Révolution et de l’Empire, il est politiquement acceptable par Louis XVIII et ses alliés, sans doute du fait de son caractère bienveillant qui explique son absence d’ennemi (M. Brugière). Alliant ainsi deux qualités (technique et politique) essentielles, il devient ministre des Finances à 59 ans, le 26 septembre 1815 dans le cabinet du duc de Richelieu. Il succède ainsi au baron Louis, trop marqué par ses liens avec Talleyrand qui vient d’être écarté du pouvoir.

A la tête du ministère des Finances, il commence par s’installer en se familiarisant avec les cadres des Finances et du Trésor qu’il s’allie « en ne changeant rien aux modes de rémunération des receveurs généraux » (M. Bruguière). Poursuivant l’œuvre du baron Louis, il rétablit la situation financière et restaure le crédit de l’Etat. Il contribue ainsi à accélérer la libération du territoire. Très affecté par la maladie, il ne peut physiquement gérer la crise financière européenne de l’été 1818 et doit quitter épuisé le ministère le 7 décembre 1818, remplacé par le comte Antoine Roy. En juillet 1820, il rentre dans sa Gênes natale où il meurt sans fortune moins d’un an plus tard.

II - Principaux apports à la science des finances

Le comte Corvetto fait partie des trois ministres des Finances dont la stabilité à ce poste leur a permis de fonder le droit budgétaire français. Si Villèle reste six ans à la tête des Finances et du gouvernement, Corvetto s’y maintient plus de trois ans de façon continue, alors que Louis impose sa marque par des retours fréquents au poste (il l’occupe dès la première restauration et pour la dernière fois au début de la Monarchie de Juillet, soit à cinq reprises sur quinze ans). Le comte Antoine Roy occupe pourtant le portefeuille des Finances à trois reprises entre décembre 1818 et août 1829 (décembre 1818 - 29 décembre 1818 ; 19 novembre 1819 - 14 décembre 1821 et 4 janvier 1828 - 8 août 1829), succédant à ou précédant Corvetto, Louis et Villèle, mais il est moins souvent associé au trio emblématique des ministres des Finances de la Restauration, bien qu’il soit resté au total plus de trois ans à ce poste. Cet ancien avocat et riche banquier était arrivé une fois le plus lourd travail fait par Louis et Corvetto en 1818. Haï par les ultras (Roy est le principal opposant de Villèle sur les questions financières), il ne peut se maintenir longtemps.

A la tête du ministère des Finances, Corvetto procède à deux simplifications essentielles : les quatre caisses (générale, recettes, dépenses et service) du service de la recette sont remplacées par une « caisse centrale et de service du Trésor royal » et au niveau su service de la dépense, un directeur des dépenses est créé et chargé de transmettre aux payeurs du Trésor les pièces et instructions nécessaires au paiement des dépenses publiques ainsi que de recevoir des payeurs les pièces justificatives et enfin de transmettre les comptes finaux des payeurs à la Cour des Comptes (Bottin, 1986, pp. 25-26).

Les commentaires relatifs à la politique menée par Louis ou Corvetto sont souvent proches. Il est fréquent que Corvetto (comme Louis) soit crédité de la restauration du crédit de l’Etat auprès des emprunteurs français et étrangers ainsi que du rétablissement de la situation financière. Pourtant, Corvetto n’a pas ainsi rétablie des Finances publiques que Louis aurait laissées dans un état désastreux. Il s’agit bien d’une politique commune à laquelle ont contribué ces ministres. Corvetto s’illustre par ses réalisations institutionnelles. Par la loi du 28 avril 1816, il fait réorganiser par les chambres la Caisse d’amortissement et créer la Caisse des dépôts et consignations. « Non seulement l’Etat s’engageait désormais à consacrer au rachat de sa dette une partie de ses ressources ordinaires, mais il se dotait ainsi d’un outil permanent d’intervention dans le cours de la rente. Le dispositif, toujours en place aujourd’hui, fut complété en juillet 1818 par la création de la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris, qui démocratisait la rente auprès d’un large public » (M. Bruguière).

Les capacités financières rendues à la France par la politique de Louis et Corvetto permettent au premier d’entamer et au second de terminer l’évacuation des troupes d’occupation étrangères. Corvetto assure en effet le règlement de l’indemnité financière des étrangers en empruntant deux milliards de francs par le placement de 95,7 millions de rentes à 5 pour cent. Ne pouvant recourir aux banques françaises (méfiantes à l’égard d’un régime nouveau et sans surface internationale), Corvetto fait appel à l’intermédiation des banques anglaises Hope et Baring. Cet appel à l’emprunt étranger fait l’objet de reproches (Cartelier et Charles, p. 38). L’injection de liquidités provoquée par ces transferts de capitaux colossaux provoqua la crise du crédit européen qui allait épuiser Corvetto et le pousser à la démission.

Corvetto a aussi contribué à la fondation du droit budgétaire moderne en appliquant et en enrichissant la politique menée par Louis. Ainsi, il décide de soumettre les dépenses budgétaires au vote des chambres (Lois des 25 mars et 1er septembre 1817). En ce qui concerne le principe de l’annualité, Corvetto défendait le système de l’exercice (l’autorisation budgétaire court au-delà de l’année d’exercice, les opérations devant être rattachée, quelque soit la date de leur réalisation, à l’exercice pour lequel elle ont été autorisées), alors que Louis défendait celui de la gestion (expiration à la fin de l’année budgétaire). En créant la formule classique (système de l’exercice limité à une période complémentaire d’alors neuf mois), Villèle a imposé une conception limitée du système défendu par Corvetto.

III - Bibliographie sélective

Ouvrages :

Bottin (M.), Histoire des Finances publiques, Paris, Economica, Poche, Finances publiques, n°3, 1997, p. 71

Drago (R.), Imbert (J.), Tulard (J.) et Monnier (F.) (dir.), Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’Etat, 1799-2002, Paris, Fayard, 2004, 988 p. [Notice p. 48]

Marion (M.), Histoire financière de la France depuis 1715. Tome V – 1819-1875, Les gouvernements de Suffrage restreint et les gouvernements de suffrage universel à tendance conservatrices, Paris, Rousseau, 1928, 691 p.

Sur la Caisse des dépôts et consignation, cf. la Thèse (Lille 2004) de J. Fr. Boudet, La Caisse des dépôts et consignation. Histoire, statut, fonctions, préface de L. Saïdj, Paris, L’Harmattan, collection Logiques juridiques, 2006, 647 p. Compte-rendu de lecture par le professeur G. Orsoni, RFFP, n°96, novembre 2006, pp. 234-235.

Articles :

Bottin (M.), Introduction historique au droit budgétaire et à la comptabilité publique de la période classique, in Isaia (H.) et Spindler (J.) (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Volume 1, Les grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique, Paris, Economica, Finances publiques, 1986, pp. 3-31.

Bruguière (M.), Notice in Yvert (B.) (dir.), Dictionnaire des ministres (1789-1989), Préface de Tulard (J.), Paris, Perrin, 1990, pp. 118-119.

Cartelier (L.) et Charles (H.), A la rencontre du droit et de l’économie : la fondation du droit budgétaire, in Isaia (H.) et Spindler (J.) (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Volume 1, Les grands textes commentés du droit budgétaire et de la comptabilité publique, Paris, Economica, Finances publiques, 1986, pp. 35-57.