COZIAN Maurice

COZIAN Maurice

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Dernière mise à jour : 05/01/2010

I - éléments biographiques

Né le 27 février 1936 à Plouvien (Finistère) - Mort le 27 mai 2008 à Chanoy (Haute-Marne)

Universitaire français, fiscaliste

Celui qui avait acquis parmi les spécialistes la renommée d’un véritable « pape de la fiscalité » (Y. Sérandour), ne bénéficiait, par contre et de façon surprenante, que d’une faible notoriété publique en dehors de tous ceux pour lesquels il fut un maître.

Pilier des éditions Litec, le professeur Maurice Cozian a fait l’objet d’une plaquette d’hommage insérée en supplément de la Revue de Droit fiscal en juillet 2008. On peut y trouver le portrait qu’a dressé de lui son coauteur et ami, le professeur Viandier, à l’intention des Mélanges en son honneur. Ce portrait, dont la lecture est très recommandée, a très largement fourni la matière des lignes qui suivent. Son ami, le Professeur Beltrame, a bien voulu y ajouter quelques souvenirs.

Les origines modestes

Maurice Cozian naît le 27 février 1936 à Plouvien, pays des Abers, dans le Bas-Léon. Son milieu familiale est modeste : une famille de paysans léonards, un grand-père tailleur de père. Son père est entré dans la marine militaire et a rejoint Londres pendant la guerre. Sa mère est conteuse, ce que le professeur Viandier ne manque pas de relier avec les talents du professeur Cozian en la matière. Sa langue maternelle est le breton.

Après quelques années à l’école sans Dieu de Plouvien, Maurice Cozian passe à l’école privée et catholique de Plabennec avant de rentrer au petit séminaire des Assomptionnistes de Saint-Maur (Maine-et-Loire). Il en retire, outre sa propension à travailler très tôt le matin (selon le professeur Viandier), une maîtrise des humanités (grec, latin, français) et de l’harmonium, dont il émaillera toute sa vie ses interventions (de citations latines, pas d’harmonium).

Ayant échappé à la prêtrise en allant soigner une tuberculose, Maurice Cozian passe son baccalauréat à Lesneven. Sa famille étant financièrement incapable de le soutenir au cours d’études supérieures, il entre comme surveillant des études au collèges de Plouescat et prépare les concours administratifs. Il est reçu en 1956 à celui de contrôleur du Trésor. Son indépendance financière lui permet d’entamer des études de droit à Caen. La première édition du Thémis du doyen Carbonnier le convainc d’avoir fait le bon choix. Il réussit sa première année et le concours d’entrée à l’école des inspecteurs du Trésor qu’il préparait en parallèle. Il poursuit ses études de droit par polycopiés et le concours à l’école du Trésor à Paris. Reçu inspecteur, il est affecté à Besançon, d’où il poursuit ses études de droit à Dijon. Le Trésor l’ayant remarqué, ses supérieurs lui proposent une affectation au centre professionnel universitaire de Dijon où il prépare un DES de droit privé et de sciences criminelles. Le doyen Ponsard finit par le convaincre d’entamer une carrière universitaire et d’abandonner ses ambitions d’inspecteur principal du Trésor voire d’énarque par la voie interne.

L’administration des finances offre ainsi un de ses plus brillants éléments à l’Université française. Plusieurs de ses éminents collègues sont d’ailleurs issus comme lui du Trésor ou des impôts. Ils sont souvent célèbres comme fiscalistes (par exemple MM. Les professeurs G. Montagnier, issu lui aussi du Trésor, M. Bouvier, J.-P. Casimir, Th. Lambert, C. de la Mardière, B. Plagnet, issus des impôts), parfois dans une autre matière mais en conservant l’impôt comme sujet d’étude (M. le professeur Leroy, spécialiste de la sociologie de l’impôt).

L’Université et la renommée

Détaché du Trésor et assistant à la faculté de droit de Dijon, Maurice Cozian prépare une thèse de droit civil consacrée à l’action directe, sous la direction du doyen Ponsard. Soutenue après deux années de préparation, devant un jury composé notamment des professeur Christian Gavalda et Henri Motulsky, cette thèse lui permet d’accéder à un poste de chargé de cours à Dijon. Il y enseigne la procédure civile, le droit processuel et la sociologie juridique. Maurice Cozian est reçu en 1967 cinquième (premier des « premiers concours ») au concours d’agrégation des Facultés de droit en droit privé, le jury étant présidé par Marty, et composé de Raynaud, Houin, Vitu et le conseiller Ancel. Après une première affectation à l’IUT de Dijon où il créé le département de gestion et d’administration des entreprises et enseigne pour la première fois la fiscalité, il devient professeur à la Faculté de droit de Dijon en 1971. Il s’y consacre uniquement à la fiscalité et créé en 1975 le DESS de droit fiscal qui va devenir le plus célèbre de France. Sa renommée lui permet d’être très rapidement appelé à Paris. Il devient professeur à Paris II, au prix d’une entorse au tableau d’avancement, en 1975. Mais, comme plusieurs de ses collègues attirés par la renommée parisienne mais vite déçu, il y est isolé, accumule les directions de thèses et les aller-retour avec Dijon où il a conservé la direction du DESS de fiscalité. Il rentre définitivement à Dijon en 1983 et réside désormais à Fontaine lès Dijon, dans l’agglomération de la capitale bourguignonne. Il y poursuit ses activités de fiscalistes à mesure que sa renommée ne cesse de grandir. Il y créé le premier magistère dont sont issus plusieurs de ses élèves dont Mme le professeur Deboissy. En 1996, l’équipe du DESS de Dijon étant renouvelée, il préfère prendre sa retraite dès soixante ans et, devenu émérite, ne fait que multiplier ses activités de recherches et d’enseignement, désormais en dehors des amphithéâtres qu’il avait beaucoup aimé.

Dans le milieu des fiscalistes, Maurice Cozian a notamment présidé la Société française de droit fiscal et douanier, qu’il a animée avec le concours de Brigitte Néel, Maître de conférences de droit public à l’Université de Rouen, brutalement décédée la même année que lui, le 22 septembre 2008.

Outre ses nombreuses responsabilités universitaires, le professeur Cozian est connu pour ses responsabilités éditoriales chez Litec, ses responsabilités officielles (nommé par R. Barre à la commission sur la réforme des privilèges en 1978, nommé par M. Balladur membre de la commission Aicardi pour l’amélioration des relations entre l’Administration et les contribuables, 1986, puis du Conseil des impôts), ses très nombreux liens avec les professions des avocats, des notaires et des comptables, enfin ses activités de consultants et d’arbitre.

Il meurt accidentellement à 72 ans au volant de son automobile lors d’une collision frontale avec un poids lourd (un seul quotidien relate l’événement : Le Bien Public, journal de Saône et Loire, jeudi 29 mai 2008, mais avec une erreur, le professeur Cozian y étant dit originaire de Fontaine-Française). Il est enterré à Plouvien dans le tombeau familial.

Tous les amateurs de fiscalité ne manqueront pas de souscrire au volume de ses Mélanges qui sont actuellement en préparation.

II - Principaux apports à la science des finances

La renommée immense et méritée du professeur Cozian ne s’explique pas par la seule bonhomie de son comportement. L’amitié que lui témoignent bon nombre de ses collègues s’explique aussi par la très grande estime de ses travaux dont ressortent ses doubles et conjointes qualités de pédagogue et d’influent analyste de la fiscalité.

Un bénédictin, auteur d’une œuvre immense

Maurice Cozian était célèbre parmi ses pairs pour sa propension à travailler en toutes circonstances. Maître de Givré évoque longuement dans son hommage son attachement au travail. Véritable « bénédictin » d’après le Professeur Beltrame, Maurice Cozian emportait la documentation nécessaire à la mise à jour de son précis où qu’il aille : thalasso à Saint-Malo, cours de formation continue à la Réunion. Il ne se distinguait en réalité de ses collègues non par l’emport d’élément de documents mais par le fait qu’il travaillait réellement dessus, en toutes occasions, ne délaissant momentanément ses écrits que sous l’amicale pression de ses compagnons de voyage.
Le nombre d’éditions de ses ouvrages et la quantité de ses écrits en sont le résultat.

Un pédagogue, conteur de la fiscalité

La célébrité et le succès du professeur Cozian est sans doute due à son extraordinaire capacité à marquer les esprits dans l’enseignement d’une matière trop souvent présentée comme aride parce que sa technicité est trop souvent un frein à sa bonne compréhension. Maurice Cozian a su l’enseigner en multipliant les exemples chiffrés pertinents, les anecdotes et l’humour afin d’émailler des exposés limpides alliant la simplicité à une immense maîtrise technique. Ses apartés et encadrés (« le coin des amateurs », « le clin d’œil du spécialiste ») sont célèbres tout autant que ses titres colorés (« Propos désobligeants sur une "tarte à la crème" » ; « La haute coiffure, le moulin et le fisc » ; « On ne badine pas avec les erreurs comptables » ; « Histoire de parfums et d’avances sans intérêts » ; « Un odieux "traquenard" fiscal » ; « Un "sac d’embrouilles" » ; « Le charme discret des SCI » ; « Manuel du parfait gaffeur » ; « Devinette fiscale : quoi de commun entre un avocat et un piégeur de ragondins ? » ; « Un exemple de cafouillis fiscal » ; « Une révolte fiscale d’un genre nouveau : des milliardaires américains se liguant pour sauver l’impôt sur les successions » ; « Comment les femmes rousses ont obtenu une réduction du montant de leur taxe d’habitation » ; « Le navire de l’électricien » ; « Le fisc et le voleur » ; « De l’amour du bon vin… au contrat de société » ; « Le rapt de la comptabilité par la fiscalité » ; « Dites-le avec des fleurs, mais le fisc aime-t-il les fleurs ? » ; « Y a-t-il un pilote dans la société ? » ; « Un abîme de perplexité : qu’est-ce qu’un pyjama féminin ? » ; « Musique en fête : un joueur d’orgue de barbarie doit-il être soumis à la TVA ? » ; « Crime et châtiment: fulminations fiscales contre les dessous-de-table » ; « Contribuables de tous états : mettez-vous en société » ; « Nouvelle version de la fable "Le savetier et le financier" ») avec parfois le soupçon de moralisme des fabulistes classiques (« Un sacrifice mal récompensé » ; « Peut-on immoler une société à l’intérêt du groupe ? » ; « L’amère déconvenue d’Isabelle Adjani : même fiscalement, il faut souffrir pour être belle » ; « La police des salaires : le dirigeant était amoureux » ; « L’abus de droit de tante Adèle… ou l’abus de droit du pauvre » ; « Fonds turbo : haro sur le baudet » ; « 17.000 F par an : voilà ce que valent certaines femmes aux yeux du fisc » ; « Pourquoi ne pas préférer la petite Cessna à la grosse Mercedes ? » ; « Le spéculateur en bourse doit-il craindre les foudres du fisc ? »). La multiplication des éditions de son célèbre Précis de fiscalité des entreprises est la marque de son talent et de son succès.

Ses talents, Maurice Cozian les a mis au service de l’Université d’abord et ensuite d’une maison d’édition juridique dont il a été directeur de collection, de membre du conseil d’administration et du comité scientifique de la Revue de Droit fiscal. Il a ainsi puissamment dirigé et veillé sur la recherche fiscale en France pendant plusieurs décennies. Par ailleurs, on n’aura garde d’oublier qu’à sa mort, il venait à peine de quitter la direction de la Bibliothèque de science financière, créée par le doyen Trotabas à la LGDJ, et où il a publié nombre de célèbres thèses de droit fiscal et de finances publiques.

Un analyste influent

Bien qu’ayant renoncé à écrire le grand traité de fiscalité qu’il ambitionnait, le professeur Cozian a rassemblé dans un ouvrage célèbre ses principaux articles : Les grands principes de la fiscalité des entreprises (cf. sa préface). Y sont rassemblées ses œuvres les plus marquantes dont on retiendra ici, de façon très partiale, celles qui ont sans doute le plus influencé le droit fiscal moderne :

Ses « propos désobligeants » sur l’autonomie du droit fiscal, notion qu’il a violemment combattu pour souligner l’importance des liens entre la comptabilité, le droit civil et le droit fiscal. Il a rendu publique à ce sujet la lettre par laquelle le doyen Trotabas lui fit part de ses excès en la matière et lui même concéda à un jeune membre du conseil d’Etat ses propres excès dans l’autre sens (cf. dans la plaquette d’hommages, celui de Laurent Olléon, pp. 21-23). Le grand mérite de cet article fondamental est d’avoir défendu en matière fiscale la réalité et la nécessité de l’Unité du droit.

Surtout, Maurice Cozian est célèbre pour ses analyses de la théorie de l’abus de droit (cf. sa bibliographie). Rejoignant par la les plus grands juristes dont on a pu observer l’influence sur la jurisprudence (cf. Hauriou par exemple), le professeur Cozian a vu ses analyses finalement confirmées par l’arrêt Janfin (CE, sect., 27 sept. 2006, n°260050, concl. Olléon), qui a reconnu, à côté de l’hypothèse spécifiquement fiscale de l’abus de droit de l’art. L. 64 du LPF, l’application en droit fiscal de la théorie générale de l’abus de droit par fraude à la loi.

Ces questions de l’abus de droit sont d’autant plus fondamentales qu’elles permettent de saisir la personnalité attachante du professeur Cozian : elles furent pour lui l’occasion de défendre une certaine justice fiscale : l’habileté fiscale des contribuables est défendable mais il existe des comportements frauduleux qui ne sauraient être tolérés. Soucieux d’apaisement et de confiance dans les relations entre le fisc et les contribuables, il fut un défenseur de la procédure du rescrit. Mais, sur ce point, la méfiance règne toujours et l’art. L. 80 B du LPF reste très peu utilisé. Son honnêteté montre ici la limite de ses analyses fiscales : sa vertu n’est pas partagée par tous les contribuables ni par tous les membres de l’administration fiscale, ce qui suscite une tenace méfiance.

Le professeur Cozian disparaît néanmoins sans avoir obtenu la consécration qu’il avait évoquée : la suppression de l’article 206-2 du CGI, assujettissant les sociétés civiles à l’impôt sur les sociétés, article « bête et méchant », qu’il dénonçait depuis 1979 (« Une disposition fiscale « attrape-nigaud » : la soumission à l’impôt sur les sociétés civils à objet commercial », suivi notamment de « Un odieux « traquenard » fiscal : l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés des sociétés civiles à objet commercial », repris dans ses Grands principes). Ses propos étaient là aussi le reflet d’un soucis d’équilibre n’empêchant pas les prises de positions tranchées : « autant il n’y a pas à s’apitoyer sur le sort des fraudeurs démasqués par le fisc et auxquels sont infligées les sanctions qu’ils méritent, autant il faut s’indigner du sort réservé à des contribuables de bonne foi qui sont les victimes de dispositions fiscales aberrantes constituant de véritables guet-apens » (Les grands principes…, p.278).

III - Bibliographie sélective

A- œuvres de M. Cozian

Ouvrages :

Avec P.-J. Gaudel, La comptabilité racontée aux juristes, 1e éd., Paris, Litec, Fiscal, 2006, XVIII-549 p.
Les grands principes de la Fiscalité des entreprises, [1e éd. 1983, puis 1986 et 1996] 4e éd., Paris, Litec, Fiscal, 1999, 513 p.
Droit fiscal des affaires, Paris, les Cours de droit, Maîtrise, 1979-1980, XIII-681 p.
Précis de Fiscalité des entreprises. 2008-2009, [1e éd. 1976] 32e éd., Paris, Litec, coll. Fiscal, 2008, XII-627 p.
Le Privilège du Trésor, Paris, Litec, Extrait du Juris-classeur commercial, 1970, 52 p.
L'action directe, [Thèse Droit Dijon 1966, 419 p.], Préface d’A. Ponsard, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, XII-372 p.

Et bien sûr, avec A. Viandier puis également Fl. Deboissy, Droit des sociétés, [1e éd. 1987] 21e éd., Paris, Litec, 2008, XII-716 p.

Annales et exercices corrigés

Avec M. Chadefaux, Exercices de fiscalité des entreprises. 2008-2009, [1e éd. 1988] 21e éd., Paris, Litec, Fiscal, 2008, VII-361 p.
Avec J.-P. Casimir et B. Caspar, Comptabilité générale de l’entreprise: CPECF-épreuve n° 4, [1e éd. 1986], 4e ed., 1996, 557 p.
Avec Martial Chadefaux, Annales de fiscalité : DECF, [1e éd. 1977] 19e éd., Paris, Litec, Collection Expertise comptable, 1998, XVI-233 p.
Vingt études de cas de fiscalité avec les corrigés détaillés par Maurice Cozian, [1e éd. 1971] 11e éd., Paris Litec, Collection Expertise comptable, 1987, X-162 p.

Direction d’ouvrages collectifs

Cozian (M.), Dibout (P.), Pierre (J.-L.) (dir.), Droits et garanties du contribuable : évolutions et perspectives 20 ans après le rapport Aicardi, Colloque septembre 2007, Paris, Litec, 2008, XX-656 p.
L'Imposition des dividendes. Le Contrôle des mouvements de capitaux, Université de Dijon, Institut de relations internationales. Journées de droit fiscal international, 9 et 10 mai 1974, Dijon, Paris, Litec, 1974, 184 p.

Articles :

Les plus importants sont rassemblés, remaniés et actualisés dans Les grands principes de la Fiscalité des entreprises, il s’agit de :
I- Les sources du droit fiscal

Propos désobligeants sur une « tarte à la crème » : l’autonomie et le réalisme du droit fiscal, paru initialement

II- L’abus de droit

La notion d’abus de droit, paru initialement [sous le titre « La notion d’abus de droit en matière fiscale] à la Gazette du Palais, 17-19 janv. 1993, I, pp. 2-10.
Avec F. Deboissy, Les garanties procédurales de l’abus de droit, paru initialement à la RJF, 1993, n°2, pp. 99-107.
Abus de droit et restructuration de société, paru initialement [sous le titre « Les risques d’abus de droit dans les opérations de restructurations »] au BF Lefèbvre, fév. 1997, n°2, pp.93-96.

III- L’acte anormal de gestion

La théorie de l’acte anormal de gestion, paru initialement au Defrénois, 1994, n°35.829, pp.673 s.
Illicéité et anormalité, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1995, n°51, pp.1836-1839.
Variations fiscales sur un prix de vente (ou l’art de contester le prix déclaré), paru initialement au JCP E, 1994, I, n°406
La haute coiffure, le moulin et le fisc, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1982, n°13, pp.486-487 ; au JCP CI, 1982, II, n°13.733 et au JCP G, 1982, I, n°2069.

IV – La portée fiscale des principes comptables

La méthode de la comptabilité d’engagement (ou la théorie des créances acquises), paru initialement au BF Lefèbvre, avr. 1995, pp.219 s.
Propos de fiscaliste sur la notion d’immobilisation corporelle, paru initialement au Mélanges Claude Pérochon, Paris, Foucher, 1996, pp.157-
La reconnaissance fiscale des incorporels : propos introductifs, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1998, n°4-5, pp.155-156.
On ne badine pas avec les erreurs comptables : la théorie des erreurs comptables délibérées, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., mai 1999, n°20, pp.-734-737.

V – Les principes d’imposition

Le revenu imposable est un revenu net, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1996, n°14, pp.480-483.
La jurisprudence des cliniques (réflexions critiques sur la déductibilité des intérêts d’emprunts professionnels), paru initialement au BF Lefèbvre, fév. 1994, pp.70-
Les droits de succession ou de donation constituent-ils des charges déductibles ?, paru initialement à aux Petites Affiches, 1996, n°8, pp.5-7.
L’opposabilité à l’Administration fiscale des actes sous seing privé, paru initialement à la RJF, 1994, n°11, pp.661-665 et BF Lefèbvre, 1994, n°12, pp. 653-658.
Indexation et commercialité (une clause d’indexation rend-elle nécessairement commerciale la location d’un immeuble nu ?), paru initialement au BF Lefèbvre, n°8-9, juill-août 1995, pp.507-512.
Avec A. Mingat, L’imposition des bénéfices de l’entreprise indivise, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1997, n°10, pp.360-363 et au JCP E, 1997, I, n°638.

VI – Les sociétés

Images fiscales : transparence, semi-transparence, translucidité et opacité des sociétés, paru initialement dans Les Petites affiches, 24 janv. 1996, pp.5-7.
Un « traquenard » : les sociétés civiles à objet commercial, paru initialement [sous le titre « Un odieux « traquenard » fiscal : l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés des sociétés civiles à objet commercial »] au Bulletin Joly, 1996, n°2, pp.103-111.
Avec A.-S. Peignelin, Un « sac d’embrouilles » : les sociétés de personne relevant de l’impôt sur le revenu, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1994, n°5, pp.205-216.
Le charme discret des sociétés civiles immobilières, paru initialement [sous le titre « Du bon usage des sociétés civiles immobilières »] au Dalloz, 1994, chron., pp.199-205
Le passage à l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes non professionnelles, paru initialement aux Cahiers de gestion du patrimoine, n°42, mars-avril 1994, pp.2-3 et au JCP N, 1994, Prat., n°2968,

VII – Les dirigeants de sociétés

L’imposition des rémunérations inscrites au compte courant des dirigeants, paru initialement à la Revue des Sociétés, 1985, n°4, pp.789-
Les rémunérations inscrites à un compte de charges à payer constituent-elles des revenus imposables ?, paru initialement [sous le titre "La non-imposition des revenus inscrits à un compte de « charges à payer » "] à la Revue de Dr. fisc., 1993, n°39, pp.1509-
Un sacrifice mal récompensé : l’abandon de compte courant consenti par un dirigeant, paru initialement au BF Lefèbvre, 1995, n°11, pp.625-627

VIII – Les groupes de sociétés

Les transactions intra-groupe (le principe des transactions à un prix normal), paru initialement au BF Lefèbvre, mars 1996, n°3, pp.110-118.
Les avances sans intérêts, paru initialement au JCP E, 1995, n°48, I, Etudes et chroniques n°508.
Les abandons de créances, paru initialement à la Revue de Dr. fisc., 1995, n°47, pp.1653-1662.
Histoire de parfums et d’avances sans intérêts (L’affaire Chanel-Ungaro), paru initialement dans Les Petites affiches, n°135, 10 nov. 1995, pp.4-7.
Peut-on immoler une société à l’intérêt du groupe ? (L’arrêt Sofige du 21 juin 1995), paru initialement et au JCP E, 1995, I, 524 et à la Revue de Dr. fisc., 1996, n°6, pp.204-207.

IX – Méli-mélo de petits articles sans prétention

Taxe professionnelle et mise à disposition gratuite d’immobilisations corporelles, paru initialement au BF Lefèbvre, juill. 1996, n°7, pp.389-392.
La jurisprudence des parasols : prêter ou donner ?, paru initialement à la RFC, juin 1995, n°268, p. 62-63.
Fiscalité et responsabilité civile des conseil d’entreprise, paru initialement à la RFC, sept. 1998, p. 77.
La notion d’activité économique vue à travers le prisme de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de TVA, paru initialement aux Mélanges Claude Champaud, Paris, Dalloz, 1997, pp. 225-
L’amère déconvenue d’Isabelle Adjani : même fiscalement, il faut souffrir pour être belle, paru initialement en note sous CAA Paris, 8 avr. 1994, Isabelle Adjani, dans Les Petites affiches, n°25, 8 mars 1995, pp.4-6.

Autres articles :

Vente à soi-même d'un cabinet médical et exonération « Sarkozy » : abus de droit ou effet d'aubaine ?, Dr. fisc. 13 mars 2008, n° 11, comm. 204.
Avec J.-L. Rossignol, Les immobilisations incorporelles à la lumière de la jurisprudence SA Sife : arrêt de principe ou arrêt d'espèce ?, Dr. fisc. n° 42, 18 oct. 2007, comm. 914, pp.17-21.

Abus de droit, apport-cession et apport-donation : la Cour de cassation serait-elle en train de perdre le cap ?, Dr. fisc. n° 36, 6 sept. 2007, comm. 795, pp.16-21.
L'abus de droit : le péché des surdoués de la fiscalité, La Revue Fiscale Notariale n° 1, janv. 2007, Repère 1.
Et pourquoi ne pas penser à la SARL de famille ? Dr. des sociétés n° 11, nov. 2006, Alerte 42, Focus ; RFN 2006, alerte 35.
Financement du rachat d'entreprises : pour en finir avec un apartheid fiscal, Dr. fisc. n° 38, 21 sept. 2006, comm. 57.
Éloge de l'habileté fiscale, La Revue Fiscale Notariale n° 1, Janvier 2006, Alerte 1.
Le cousinage sibyllin entre abus de droit et acte anormal de gestion (l’exemple du contrat de travail), in Liber amicorum C. David, Paris, LGDJ, 2005, pp. 81-92.
Manuel du parfait gaffeur : comment rater fiscalement la mise en société de son entreprise ?, La Revue Fiscale Notariale n° 9, Septembre 2005, prat. 2.
Celui qui perçoit des BIC ou de BNC non professionnels est-il passible de la taxe professionnelle ?, JCP éd. E, 2005, p. 908 et Dr. fisc. n° 26, 30 juin 2005,comm. 24.
Les experts-comptables salariés peuvent enfin déduire le coût de financement de l'acquisition des titres de leur société, JCP éd. E, 2005, n°11, comm. 444, p. 135.
Cession de fonds de commerce déguisée et abus de droit, La Revue Fiscale Notariale n° 11, nov. 2004, comm. 3.
Sexe, mariage et fiscalité : le fisc n'aime pas les femmes mariées qui sont salariées de leur mari, Petites Affiches, 5 nov. 2004, n° 222, p. 5.
Déguiser une cession de fonds de commerce sous le couvert d'une concession de licence d'exploitation : est-ce un abus de droit ?, Revue Droit fiscal, 2004, n° 44-45, p. 1594.
TVA, droit à déduction et jeu des sept erreurs, Revue française de comptabilité, oct. 2004, p. 33.
Ruses d’un obsédé fiscal cherchant à échapper à l’imposition des plus-values immobilières, JCP éd. N, n° 38, 17 sept. 2004, comm. 1440.
Devinette fiscale : quoi de commun entre un avocat et un piégeur de ragondins ?, Petites Affiches, 16 janvier 2004, n°12, pp. 6-7.
Querelles de dentistes et querelles fiscales (variations sur le traitement fiscal des indemnités en matière de bénéfices non commerciaux, JCP éd. E 2003, n°38, 1324.
L’usufruitier des droits sociaux a-t-il ou non la qualité d’associé ? - (ou controverse pour un concert à trois plumes) JCP éd. N n° 21, 23 mai 2003, comm. 1335 et JCP éd. E, n° 25, 19 juin 2003, comm. 946.
Comment rattacher aux résultats imposables les loyers perçus d’avance dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ?, JCP éd. E, n° 19, 8 mai 2003, comm.703.
Valeur vénale et TVA immobilière : les avatars de l’exception française, JCP éd. E, n° 37, 12 sept. 2002, comm. 1287.
Cautionnement, groupes et fiscalité, JCP éd. E, n°29, 18 juill. 2002, comm. 1115.
Le dirigeant contraint d’acquitter un passif social peut-il déduire de ses revenus imposables les paiements qu’il a effectués ?, JCP E, 2002, n°8-9, n°366.
Le principe de la liberté d’affectation comptable dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux, Dr. fisc., 2002, n°6, pp.294-298 et DO Actualité, 2001, n°46, pp.13-18.
Une certaine idée de la fiscalité [entretien], Rev. Fisc. notariale, 2002, n°1, pp.12-13.
Sous-capitalisation et fiscalité, RJ Com., 2001, n°10, pp.244-253.
La doctrine administrative après l’affaire des fonds-turbo, RFFP, n°75, sept. 2001, pp.51-59.
Les méandres de la logique fiscale ou comment jongler avec la fiscalité des indemnités ?, Dr. fisc., 2001, n°17, pp.705-707 ; Revue D.O. actualité, 2001, n°15, pp.19-21 et JCP N, 2001, pp.1878-1880.
La police des salaires : le dirigeant était amoureux, Petites Affiches, 2001, n°139, pp.3-4.
Une révolte fiscale d’un genre nouveau : des milliardaires américains se liguant pour sauver l’impôt sur les successions, Petites Affiches, 2001, n°129, p. 4.
Augmentation de capital au pair : un moyen de s’enrichir, mais attention au fisc, Petites Affiches, 2001, n°24, p.4.
Probabilité et événement en cours à la clôture de l’exercice : qu’entend-on par événement en cours ?, Petites Affiches, 2001, n°14, p.3.
Des risques encourus à négliger l’immatriculation d’une société, Petites Affiches, 2001, n°6, p.3.
De quelques difficultés soulevées par la dissolution de sociétés unipersonnelles, Petites Affiches, 2001, n°3, p.4.
Sociétés civiles immobilières : leur charme serait-il en train de se faner ?, Revue de jurisprudence commerciale, 2001, n° 4, pp. 9 et s.
La fiscalité de l’entreprise familiale : éloge de l’entreprise individuelle, Defrénois, 2001, n°5, art.37.315.
Arbitrage et incidences fiscales des clauses de garantie de passif, Revue de l’arbitrage, 2001, n°2, avr.-juin, pp. 289 et s.
Le hasard en droit fiscal de l’entreprise, in Le hasard et le droit fiscal, colloque de la Société française de droit fiscal et douanier, 14 et 15 septembre 2000, Deauville, Gaz. Pal., 2001, n°47 et 48, pp.252-254.
Avec D. Gutmann, Optimisation fiscale et choix de la bonne clause contractuelle, Dr. fisc., 2000, n°50, pp.1669-1672 et JCP E, 2001, n°1, pp.24-27.
Un exemple de cafouillis fiscal : être taxé comme un professionnel sans être professionnel, in Mélanges Gavalda, Paris, Dalloz, 2001, pp. 83 et s.
Le joueur d’orgue de barbarie et le fisc, in Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur de E. Alfandari, Paris, Dalloz, 2000, pp. 59-63.
Les fusions internationales : mythe ou réalité, Petites Affiches, 2000, n°255, pp.3-4.
Comment les femmes rousses ont obtenu une réduction du montant de leur taxe d’habitation, Petites Affiches, 2000, n°251, p.3.
Le navire de l’électricien, Petites Affiches, 2000, n°54, p.4.
Le fisc et le voleur, BF Lefebvre, 2000, n°3, pp. 151-153.
Sociologie de la fiscalité : Les nouveaux privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, L’Année sociologique, 49, n°2, 1999, p. 497-510.
L'arbitrage en questions. Chefs d'entreprise, comment organiser le règlement de vos litiges ? Les aspects fiscaux de l'arbitrage, JCP éd. E, supplément n° 3, 14 oct. 1999.
Les droits de succession ou de donation constituent-ils des charges déductibles ?, JCP éd. N, n° 12, 26 mars 1999, pp. 518 s.
Une logique absurde : taxer la société au prétexte qu’un associé a « piqué » dans la caisse, BF Lefèbvre, 1999, n°10, pp.511-514.
Propos désobligeants sur une "tarte à la crème" : l'autonomie et le réalisme du droit fiscal, Dr. fisc., 1999, n° 13, pp. 530-535.
L’art de minimiser l’imposition des plus-values : transformer les immeubles en titres de participation, Petites Affiches, 1999, n°180, p.3.
De l’amour du bon vin… au contrat de société, Petites Affiches, 1999, n°54, p.5.
Les revenus perçus en dédommagement de la perte d’un capital ne sont pas imposables, Petites Affiches, 1999, n°20, p.12.
Le régime fiscal des constructions sur sol d’autrui, Petites Affiches, 1999, n°1, pp.6-7.
Acquisitions de parts d’une société civile de moyens et convention de successeur : une doctrine contestable, BF Lefèbvre, 1998, n°10, pp.599-600.
Arbitrage et fiscalité des garanties de passif : l’arbitre doit-il prendre en compte la rétroactivité de la loi fiscale ?, JCP éd. E, 1998, pp.1033-1035 et Dr. fisc., 1998, n°46-47, pp.1443-1445.
Fiscalité et responsabilité des conseils d’entreprise, RF compt., 1998, n°303, pp. 77-81.
L’art de faire donation d’un portefeuille-titres : donner les titres ou l’argent des titres ?, Petites Affiches, 1998, n°135, p.6.
L’abus de droit de tante Adèle… ou l’abus de droit du pauvre, Petites Affiches, 1998, n°126, p.8.
Bons-cadeaux et jeux de provisions, Petites Affiches, 1998, n°110, p.3.
Si vous percevez des BIC, sachez distinguer selon que vous êtes ou non un professionnel, Petites Affiches, 1998, n°71, p.4.
Le rapt de la comptabilité par la fiscalité : l’exemple des provisions, Petites Affiches, 1998, n°63, pp.4-5.
Les erreurs comptables : l’entreprise peut-elle toujours les réparer ?, Petites Affiches, 1998, n°57, pp.10-11.
Location-gérance, acte anormal de gestion et abus de droit, Petites Affiches, 1998, n°48, p.9.
Société civile immobilière - société d'exploitation : est-ce vraiment un couple infernal ?, JCP éd. E, n° 10, 6 mars 1997, comm. 634.
Pourquoi donc Bernard Tapie s’est-il entiché de la société en nom collectif ?, Petites Affiches, 1997, n°58, p.11.
L’avocat qui veut se mettre en EURL, Petites Affiches, 1997, n°37, p.4.
Comment la place financière de Paris en son entier a failli être mise en redressement judiciaire, Petites Affiches, 1997, n°34, p.4.
Comment appeler en renfort un partenaire financier sans perdre le contrôle de son entreprise ? (Nouvelle version de la fable « Le savetier et le financier »), Petites Affiches, 1997, n°22, pp.4-5.
Taxe professionnelle et mise à disposition gratuite d’immobilisations corporelles dans les contrats de sous-traitance ou de distribution, Lettre des impôts locaux, 1997, n°14, pp.1-5.
Ouragan sur la deux : le pont d’or offert à la société de production de Jean-Luc Delarue, Petites Affiches, 1997, n°10, p.10.
Fonds turbo : haro sur le baudet, BF Lefèbvre, 1997, n°3, pp.182-183.
La situation fiscale d’une société en formation, concl. sous CAA Lyon, 2e ch., 5 oct. 1995, n°93-1108, SARL Couttolenc Frères, Dr. fisc. 1996, n°7, comm. 182.
Comment transformer un GIE exemplaire, Airbus industrie en SA en vue d’une introduction ultérieure en bourse ?, Petites Affiches, 1996, n°155, p.4.
Fiscalité et mathématiques : au-delà de 12 mois d’utilisation, un bien a-t-il automatiquement la nature d’une immobilisation ?, Petites Affiches, 1996, n°128, p.4.
Les provisions pour prime de bilan, Petites Affiches, 1996, n°59, p.4.
En cas de mauvaise conduite, les pénalités infligées à l’entreprise constituent-elles des charges déductibles ?, Petites Affiches, 1996, n°47, p.4.
L’imposition des bénéfices de l’entreprise indivise, Petites Affiches, 1996, n°26, p.5.
Ce qu’il en coûte d’apporter sa clientèle à une société et de s’en retirer quelques mois plus tard, Petites Affiches, 1996, n°2, p.4.
Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, Dr. et patrimoine, fév. 1995, n°24, pp.3-4.
Propos intégristes sur la jurisprudence relative à l’immobilisation des redevances (ou le rappel d’un dogme : l’accès au bilan est réservé aux propriétaires, il est refusé aux locataires), BF Lefèbvre, 1995, n°5, pp.304-305.
Dites-le avec des fleurs, mais le fisc aime-t-il les fleurs ?, Petites Affiches, 1995, n°119, p.4.
Y a-t-il un pilote dans la société ?, Petites Affiches, 1995, n°146, pp.4-5.
Amateurs de bons coups immobiliers : attention à la qualification de marchand de biens, Petites Affiches, 1995, n°131, p.5.
Pour le fiscaliste, le stock n’est pas une réalité, c’est un concept, Petites Affiches, 1995, n°125, p.4.
Amortissement d’un véhicule de tourisme et jeu des sept erreurs, Petites Affiches, 1995, n°149, p.5.
Un abîme de perplexité : qu’est-ce qu’un pyjama féminin ?, note sous CJCE, 1e ch., 9 août 1994, Petites Affiches, 1995, n°59, pp.13-15.
Musique en fête : un joueur d’orgue de barbarie doit-il être soumis à la TVA ?, Petites Affiches, 1994, n°119, p.4.
Un bel exemple d’optimisation fiscale : mieux vaut un emprunt bancaire accouplé à un contrat d’assurance-vie qu’un compte courant associé, Petites Affiches, 1994, n°107, p.3.
La méthode de la comptabilité d’engagement (ou la méthode des créances acquises), BF Lefèbvre, 1995, n°4, pp.219-228.
Les administrateurs de société croqués par Auguste Detœuf et par le fisc, Petites Affiches, 1994, n°44, p.3.
Comment pratiquer l’intégration « sauvage » là où l’intégration légale n’est pas possible ?, Petites Affiches, 1994, n°38, p.4.
Variations sur les garanties d’un emprunt professionnel : comment assurer la ruine ou la fortune de ses héritiers grâce à une assurance décès ?, Petites Affiches, 1994, n°26, pp.4-5.
Palettes de manutention. Amortissement et usages, Petites Affiches, 1994, n°20, p.4
Transmission à titre gratuit et plus-values immobilières, Petites Affiches, 1994, n°14, p.4.
Avec A. Lechenet, La distinction des immobilisations, des stocks et des frais généraux, Petites Affiches, 1994, n°2, p.4-9 et n°3, pp.4-8.
Crime et châtiment : fulminations fiscales contre les dessous-de-table en cas de vente d’immeubles ou de fonds de commerce, Defrénois, 1994, art. 35.943.
Déductibilité des intérêts des emprunts professionnels, BF Lefèbvre, 1994, n°2, pp.70-73.
Avec C. Byramjee, La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion, Revue de Dr. fisc., 1993, n°43, pp.1712-1715.
17.000 F par an : voilà ce que valent certaines femmes aux yeux du fisc, Petites Affiches, 1993, n°66, p.10.
De l’incidence de la fiscalité sur l’architecture des voitures : l’exemple des véhicules dits de société, Petites Affiches, 1993, n°60, p.7.
Les tracasseries des locations en meublé, Petites Affiches, 1993, n°54, pp.4-5.
Pourquoi ne pas préférer la petite Cessna à la grosse Mercedes ?, Petites Affiches, 1993, n°39, p.13.
Peut-on, aux frais de l’entreprise, se faire accompagner par sa petite amie lors d’un voyage de stimulation ?, Petites Affiches, 1993, n°33, p.9.
Le spéculateur en bourse doit-il craindre les foudres du fisc ?, Petites Affiches, 1993, n°24, p.5.
La fiscalité des constitutions de société, JCP N, 1993, n°9, I, pp.90-94.
Le régime fiscal applicable aux apports partiels d’actif, Bull. Joly, 1993, n°1, pp.7-15.
Le régime fiscal applicable aux fusions de sociétés, Bull. Joly, 1992, n°12, pp.1263-1275.
La transformation d’une SARL en SA avant cession des droits sociaux : abus de droit ou pas ?, note sous TGI Paris, 2e ch., 2e sous-sect., 14 mai 1992, n°91-13.735, Sté Kodak-Pathé, Dr. fisc., 1992, n°41, comm. 1882 ; JCP E, 1992, II, 371 et JCP N, 1992, II, p.378.
Les métamorphises fiscales de l’entreprise individuelle, JCP E, 1992, Etudes et chroniques, n°157.
Les charmes discrets des sociétés civiles immobilières. Aspects fiscaux, RJ com., 1992, n°6, pp.214-229.
Transformation de société et abus de droit, BF Lefèbvre, 1992, n°5, pp.321-323.
Contribuables de tous états : mettez-vous en société. De l’art et la manière de mieux gérer son entreprise ou son patrimoine, RFC, 1992, n°238, pp.61-69.
Qu’est-ce que l’abus de droit ?, Petites Affiches, 1991, n°6, pp.5-8.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? 25 ans de « tripatouillage » du taux de l’impôt sur les sociétés, Petites Affiches, 1990, n°118, pp.14-15.
L’impôt sur le revenu et l’évasion légale, in Martinez (J-Cl.) (dir.), L’impôt sur le revenu en question, Paris, LITEC, 1989, pp. 201-205.
L’aménagement de la procédure de l’abus de droit, in Noël (G.) (dir.), L’amélioration des rapports entre l’Administration fiscales et les contribuables, Actes du colloque de la Société française de droit fiscal, Orléans, 15-16 sept. 1988, Paris, Puf, 1989, pp.157-166.
Les mille et une tricheries des faux gérants minoritaires de SARL, Gaz. Pal. 1986, I, doct. 140.
Plaidoyer pour la SARL de famille, RFFP, n°14, 1986, pp. 125-136.
Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages, in Mélanges Paul Marie Gaudemet, Paris, Economica, 1984, pp. 671-691.
La Définition fiscale du commerçant, in Mélanges René Roblot, Paris, L.G.D.J., 1984, pp. 83-96.
Une disposition fiscale « attrape-nigaud » : la soumission à l’impôt sur les sociétés civils à objet commercial, Dr. fisc., 1979, n°40, p.1020 ; JCP éd. G, 1979, I, n°2961 ; JCP éd. N, 1979, I, pp.305 s.; JCP éd. CI, 1979, II, n°13.180.
Note sous CE, 18 décembre 1974, 93.538, Rev. Sociétés, 1975, n°2, p. 309.

B- Ecrits relatifs à M. Cozian

Mis à part ses Mélanges en préparation, les éditions Lexisnexis ont éditer une plaquette d’hommage inséré en supplément à la Revue de Dr. fisc., juill. 2008, n°30-35 et à la Revue D.O. Actualité, n°28, juillet 2008 :

Mrozowski (M.) et Jacquemont (T.) (dir.), Hommage à Maurice Cozian, Paris, Litec, 66 p.

Cette plaquette rassemble le portrait que le professeur Viandier a rédigé pour les Mélanges en l’honneur du professeur Cozian (pp. 9-16), les hommages des diverses professions juridiques (des universitaires aux notaires, en passant bien sûr par la maison d’édition Lexisnexis) avec lesquelles Maurice Cozian avait collaboré (pp.19-30) ainsi qu’une sélection des ses écrits (pp. 33 à 66).