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Bien qu'ayant été en conflit, Fould et Magne ont mené une politique financière assez semblable qui en fait les modèles de l'épanouissement de Finances publiques classiques sous le Second Empire. Si Magne contribue au développement de l'équipement ferroviaire français, Fould se distingue néanmoins par ses encouragements aux innovations bancaires des frères Pereire, saint-simoniens dont il est loin de partager toutes les opinions.
Un économiste classique, adepte très réservé du saint-simonisme
Si Achille Fould s'oppose sur plusieurs points aux saint-simoniens, il est quand même le fondateur, avec les frères Pereire du Crédit mobilier en 1852 qui marque l'essor des innovations financières amenée par les grandes banques d'affaires de la seconde révolution industrielle en France (notamment avec l'accroissement considérable et pas toujours prudent des prêts, hypothécaires en matière agricole et liés à des émissions obligataires dans le milieu industriel). Très libéral avec le monde bancaire dès son ministère sous la I I e République , il favorise le développement de ces échanges financiers et donc la spéculation qui s'épanoui t sous le second Empire (ce que dénonce Emile Zola dans « La curée »). Il s'opposera par la suite de façon véhémente aux frères Pereire.
Economiste libéral classique du XIX e siècle, il est partisan du libre-échange mais s'oppose complètement aux saint-simoniens quant à leur conception des dépenses publiques que lui refuse de considérer comme « productives ». Il est ainsi l'artisan d'une politique budgétaire qui se veut, au moins dans ses objectifs, extrêmement économe.
Un ministre symbole des Finances publiques classiques
Ministre des Finances pendant plus de huit ans entre 1849 et 1867, Achille Fould a mené sur une ampleur nationale la politique économe qu'il a eu pendant ses huit années de ministériat d'Etat chargé de la maison de l'empereur.
« Financier traditionnel opposé à la théorie des "dépenses productives" des économistes et des hommes d'affaire saint-simoniens qui avaient fait la prospérité des premières années de l'Empire, il pensait que les richesses financières de la France n'étaient pas inépuisables » ( F. Choisel).
Economiste libéral, farouche opposant des doctrines socialist es (sous la II e République il avait critiqué ses subordonnés des Finances qui « poussant l'oubli de leur devoir jusqu'à commettre une trahison véritable, se seraient laissé infecter par les doctrines subversives du socialisme »), il s'o ppose, en bon disciple de M. Thiers, aux projets d'impôt sur le revenu qui commencent à fleurir. Il demande cependant l'accroissement de la pression fiscale pour venir à bout de la dette flottante qui est pour lui insupportable (cf. son mémoire de 1861).
Sur le plan du droit budgétaire, il contribue à accroître le contrôle parlementaire sur les ministres dépensiers. Il demande ainsi dans son mémoire précité de 1861 la suppression de la possibilité donnée aux ministres d'inscrire sans vote des crédits supplémentaires. Opposé aux crédits exceptionnels, il obtient, par sénatus-consulte du 31 décembre 1861, la nécessité d'un vote du Corps législatif pour l'inscription de crédits supplémentaires ou extraordinaires. Cette opposition viscérale aux finances extraordinaires l'amène à rechercher la réduction des dépenses militaires. Il n'est ainsi pas favorable à l'expédition mexicaine ni au réarmement face à la Prusse.
Son objectif reste néanmoins de limiter les dépenses, ce pour quoi, à rebours du développement du principe de spécialité, il obtient, par le même sénatus-consulte du 31 décembre 1861, le rétablissement du vote du budget par section (et non plus par ministère). Cela s'explique aisément par le fait que le vote par section annihile la volonté dépensière qui se manifeste beaucoup plus aisément en cas de vote par ministère. En effet, lors d'un vote par ministères , ministres et parlementaires sont plus facilement amenés à voir l'insuffisance des dotations accordées à telle ou telle action gouvernementale. En cas de vote par section, le ministre des Finances peut plus facilement effrayer les représentants des contribuables avec les montants globaux et plus désincarnés des crédits publics.
Malgré les critiques dont il abreuva ses prédécesseurs, sa politique budgétaire ne fut pas plus rigoureuse que la leur. Magne aussi avait fait adopté des budgets en équilibre (sur le « mythe » de l'équilibre budgétaire pendant cette période cf. G. Orsoni, Réflexions sur la politique d’équilibre budgétaire. Bilan et perspectives, Revue de droit prospectif , n°6, 1978, pp. 65-81 ainsi que les contributions au colloque dirigé par L. Tallineau et publié chez Economica). Si Magne est loué par l'impératrice Eugénie (elle le trouvait « admirable de lucidité et de simplicité. Monsieur Magne a le talent de faire croire aux ignorants qu'ils sont des financiers » ) aussi bien que par Persigny, son collègue ministre de l'Intérieur, pour lequel, " Il est impossible d'être plus clair , plus précis, plus noble de modération et de politesse », Fould n'attire pas pour autant d'approbation. Le même Persig ny dénonce dans ses Mémoires " le beau système de monsieur Fould de traiter une grande nation comme un propriétaire obéré, de confondre les dépenses productives et les dépenses nécessaires ; de réduire les unes comme les autres, et de ne permettre d'achever l'outillage du pays qu'à l'aide des ressources ordinaires du budget ", ainsi que "l 'aberration de cet étrange ministre des Finances qui jette l'alarme pour relever le crédit, qui crie misère au milieu d'immenses richesses, qui repousse du pied les milliards que l'épargne lui offre pour terminer nos travaux indispensables, mais leur ouvre la porte de l'étranger pour aller s'y perdre, au grand préjudice du pays ".
Comme le soulig ne F. Choisel, « Fould ne réussit pourtant pas mieux - ni plus mal - que ses prédécesseurs, et dut user d'expédients pour équilibrer ses budgets : conversion de rente, emprunts, ventes de forêts du domaine de la Couronne, etc. Magne, son rival, ne manquait pas de le souligner. Celui-ci, en effet, tout en partageant l'attachement de Fould à des finances ordonnées, acceptait mal les critiques que ce dernier faisait indirectement à sa gestion passée en se donnant l'allure de redresser une situation financière compromise par ses prédécesseurs ».
En somme il reste très représentatif des Finances publiques dites « classiques », autant par sa défense obstinée d'un ordre suranné les assimilant à des finances privées, que par son incapacité à les adapter à réalité de dépenses publiques sans cesse croissante avec le développement de l'interventionnisme de l'Etat (notamment en matière d'équipements publics). L'oeuvre des fondateurs des Finances publiques de la restauration est ainsi parachevé ( cf. l'adoption du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, rédigé par le marquis d'Audiffret) mais déjà leur future crise s'annonce. |
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