JEZE Gaston
     I - Eléments biographiques II - Principaux apports III - Bibliographie sélective        

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Dernière mise à jour : 05/01/2010

 

 
I - éléments biographiques  
 


Né à Toulouse en 1869, mort à Deauville le 5 août 1953
Universitaire français

Issu d’une famille de commerçants toulousains, il fait des études juridiques et soutient en 1892, sa thèse de doctorat en droit qui, selon l’usage de l’époque, est une thèse de droit romain (Les Lois agraires sous la République) et de droit civil (L’interprétation de l’article 1408 du Code civil).

En 1896, il publie avec Marcel Boucard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, des Eléments de la science des finances et de la législation financière française, « premier traité de finances publiques véritablement destiné à l’enseignement » (H. Isaïa, p. 101) Bien que spécialiste de droit public en général (il publiera plusieurs volumes en droit administratif notamment), il contribue ainsi à asseoir une discipline tout juste introduite dans la licence de droit – décret du 24 juillet 1889. Il est reconnu comme « le véritable créateur de la science des finances en France » (M. Duverger, Finances publiques, Paris, PUF, 1989, p. 30, qui reprend la formule du doyen C.-A. Colliard).

En novembre 1899, il est chargé de cours à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, puis, agrégé des Facultés de droit en 1901, il devient professeur à Lille où il enseigne jusqu’en 1909. C’est pendant ses fonctions lilloises qu’il fonde la Revue de science et de législation financière (1903) et prend, en 1905 avec son ami Max Boucard, la direction de la Revue du Droit public en France et à l’étranger fondée en 1894 par le professeur Larnaude (la célèbre RDP). Il dirige ses revues pendant près d’un demi-siècle avec une interruption pendant la guerre (cf. infra).

En 1909, il devient professeur à la prestigieuse Faculté de droit de Paris. Ses activités d’enseignement, de conseil et de publication sont toujours aussi nombreuses. Faisant ses cours en veston, il est l’objet de l’attention stupéfaite des étudiants habitués à la toge professorale. Ayant défendu comme avocat les intérêts du Négus d’Ethiopie, Hailé Sélassié contre l’invasion et la colonisation italienne, il est harcelé à partit du 14 novembre 1935 à chacun de ses cours par les ligues d’étudiants d’extrême droite, qui lui reprochent, avec l’appui de la presse (notamment Le Figaro) d’avoir critiqué le régime fasciste dans le cadre de l’assemblée de la SDN à Genève. Le doyen E. Allix reporte à plusieurs reprises son cours optionnel de licence, et finit par démissionner (provisoirement) après avoir reçu un coup d’un policier au cours d’une évacuation de la Faculté et s’être surtout vu refuser par le ministère la suppression du cours. G. Jèze finit par accepter de déplacer ses cours à l’extérieur de la Faculté (mars 1936). E. Allix est réélu doyen. Sur le contexte de cette crise, on peut consulter le mémoire de M. Milet (lequel reproduit p. 159 une caricature du professeur Jèze ainsi que certains tracts en annexe particulièrement ignobles).

Gaston Jèze effectue, en tant que spécialiste des finances publiques, plusieurs missions de conseiller gouvernemental. Ainsi le 9 mars 1914, il présente un rapport au nom de la Commission instituée au Ministère des finances le 23 janvier 1913 pour examiner les mesures propres à assurer le vote du budget à sa date normale (J.O., 27 novembre 1917, annexe, p. 290 et suivantes, mentionné par H. Isaïa, note 2, p.103). En 1926, il est appelé par Raymond Poincaré au Comité des experts chargés de préparer la stabilisation du franc (1928-1936).

Avec la victoire allemande de 1940, la publication de la RDP et de la RSLF est interrompue jusqu’à octobre 1940. A cette date Roger Bonnard, fervent maréchaliste, reprend seul la direction de la Revue de Droit public avant de décéder le 18 janvier 1944. Comme le souligne le professeur Bonnard dans son avertissement précisant que les volumes de la RDP de 1940 et 1941 sont fusionnés, « il nous a fallu demander et obtenir l’autorisation des autorités occupantes ». Quant à Gaston Jèze qui n’a pas souhaité ou qui ne pouvait obtenir, compte tenu de son passé, l’autorisation de diriger la RDP (Comme le souligne le professeur Bigot, R. Bonnard ne l’explique pas vraiment en soulignant que « les circonstances m’obligent à assumer seul pour le moment la direction de la Revue », cf. « Vichy dans l’œil de la Revue de Droit public », in B. Durand, J.-P. Le Crom et A. Somma (dir.), Le droit sous Vichy, Actes du séminaire des 16-19 sept. 2004, Blankensee (Berlin), Francfort, Klostermann, coll. Das Europa des Diktatur n°13, 2006, p. 417), il « saborde » pendant la guerre la Revue de législation et de science financière. Bien qu’ayant dénoncé dès le début des années 1930 la législation antisémite allemande avec Henri Capitant, René Cassin voire même Georges Ripert – dont l’attitude pendant l’occupation sera tout autre – (ce que souligne Ralph Schor, L'antisémitisme en France pendant les années trente, Bruxelles, éd. Complexe, 1992, p. 229) et ayant été dénoncé comme juif par l’Action française lors des émeutes de 1936 à la Faculté de Droit, il trouve « opportun » (M.R. Marrus et R.O. Paxton, Vichy et les Juifs, Calmann-Levy, 1981, p. 199) de faire publier en 1944 à la RDP une chronique sur « La définition légale du juif  au sens des incapacités légales ». Chronique commentée et dénoncée avec les écrits d’autres auteurs plus ou moins « neutres » par Danièle Lochack (« La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in Les usages sociaux du droit, Paris, CURAPP-PUF, 1989, p. 252 s. ; cf. aussi Écrire, se taire... Réflexions sur la doctrine antisémite de Vichy, Le Genre Humain, no 30-31, mai 1996) ou Dominique Gros (« Le "statut des juifs" et les manuels en usage dans les facultés de Droit », Cultures & Conflits, n°9-10, 1993, pp. 154-171).

A la Libération il reprend ses activités éditoriales et s’adjoint le professeur H. Laufenburger à la direction de la RSLF.

  
II - Principaux apports à la science des finances  
 


L’activité du professeur Gaston Jèze a couvert une grande partie du droit public interne, notamment le droit administratif où il s’est illustré comme membre rattaché à l’Ecole du service public (bien qu’il soit toulousain de naissance) et il a publié plusieurs ouvrages de référence dont ses Principes généraux du droit administratif (sur ces différents aspects de son œuvre, cf. les actes du colloque à lui consacré par le n° 12 de la Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique en 1991).

L’apport du professeur Jèze à la science des finances publiques est fondamental. Il a fait l’objet de plusieurs études (cf. notamment celles de C.-A.Colliard, M. Duverger et H. Laufenburger parues à l’occasion de sa mort) dont celle, excellente, du professeur Molinier parue en 1991 (cf. infra bibliographie). Quelques aspects essentiels peuvent être retenus. Si certaines de ses analyses, notamment juridiques, ont rapidement été dépassées, sa méthode fonde toujours l’étude actuelle des finances publiques.

Une méthode de la science des finances toujours d’actualité

Gaston Jèze, en faisant passer les finances publiques du statut de branche de l’économie politique à celui de discipline autonome et complexe, a effectivement été « le véritable créateur de la science des finances en France » (M. Duverger, Finances publiques, Paris, PUF, 1989, p. 30) dans le sens où cette science est une science notamment juridique, ou plus exactement spécifique aux Facultés de droit. C’est d’ailleurs une particularité française. A l’étranger les finances publiques appartiennent aux sciences économiques (cf. Einaudi, Seligman, Wagner, tous économistes), ce qui était encore le cas en France au XIXe siècle et au début du XXe siècle, tradition dont R. Stourm et le doyen Allix ont été les derniers grands représentants (l’un à l’Ecole libre et l’autre à la tête de la Faculté de Droit de Paris). La séparation des Facultés de Droit et des Facultés de Sciences économiques a favorisé cette séparation entre les finances publiques telles qu’enseignées par les juristes et ce qui est devenu l’économie publique avec l’étude économique des instruments budgétaires et fiscaux.

Cette approche est notamment caractérisée par deux aspects : la pluridisciplinarité et la distinction des rôles scientifiques et politiques dans le processus financier public.

Complexité et pluridisciplinarité

Là où l’économie ne voyait dans les finances publiques que la transposition au niveau politique des règles comptables devant régir les entreprises privées et les ménages, Gaston Jèze a immédiatement mis en valeur la dimension politique de la matière. Sa conception du budget est à cet égard caractéristique. Acte complexe, il « contient tout un système de gouvernement ». C’est « essentiellement un acte politique » (préface à sa Théorie générale du budget, 1922). Il ne faut donc pas réduire sa pensée à sa célèbre formule « Il y a des charges publiques, il faut les couvrir. », qui synthétise en fait les deux aspects des finances publiques : l’aspect budgétaire et l’aspect relatif aux impôts et aux emprunts.
Rompant avec la « pensée unique » des libéraux orthodoxes, il défend l’étude autonome et pluridisciplinaire d’une matière, certes fondée sur l’économie, mais aussi sur la politique, le droit et le social. S’il critique fortement le socialisme d’Adolf Wagner et refuse l’utilisation des finances publiques pour redistribuer les revenus (il ne s’agit que de répartir les charges publiques), G. Jèze est beaucoup plus ouvert que les disciples de Leroy-Beaulieu à l’égard des techniques de répartition, notamment la progressivité (cf. à ce sujet les analyses du professeur Molinier, pp. 59-64). Les critiques de H. Isaïa qui font de Jèze un auteur conservateur semblent ainsi excessives. Le professeur Molinier ne les partage pas.

Distinction du savant et du politique

Différence de méthode fondamentale par rapport à l’école économiste, il distingue soigneusement les questions qui relèvent de la politique (dont la détermination de la justice dans l’imposition) de celles relevant de la science des finances (qui ne se résument pas pour autant à de simples aspects techniques mais recouvrent aussi l’étude des conséquences sociales des choix budgétaires et fiscaux). Il défend ainsi, dans le cadre d’une démocratie conçue comme la représentation, malheureusement médiocre par rapport aux savants, de l’honnête moyenne de la population, le rôle des techniciens aux côté du ministre des Finances, homme politique dont la responsabilité doit logiquement entraîner le pouvoir d’impulsion et de décision financière, les parlementaires devant se cantonner à donner leur avis et à contrôler.

Des analyses caractéristiques d’une science en formation

Si les travaux de Gaston Jèze présentent une dimension juridique assez réduite – malgré ses grandes compétences d’administrativiste – c’est vraisemblablement parce que dans cette science encore neuve, qu’il a largement contribué à rendre autonome, la montée de la substance juridique n’est alors que très limitée, caractéristique courante des matières non encore parvenue à maturité.

Il faut néanmoins souligner un aspect particulièrement heureux. Il s’agit de la grande place des éléments de droit comparé dans les études de Gaston Jèze. Ses analyses des finances de guerre comparées ou de l’impôt sont à cet égard un modèle. Le professeur Molinier souligne sa très grande connaissance (et préférence) pour les droits anglais et américain – on remarquera que G. Jèze a traduit en français les Federalist Papers – mais aussi sa parfaite connaissance des doctrines italienne et allemande.

Si sa théorie du fait générateur de l’impôt fondé sur l’acte juridique a été rapidement invalidée (cf. bibliographie), Gaston Jèze reste célèbre pour sa définition de l’impôt qui pose les éléments fondamentaux repris et complétés (notamment par George Vedel d’après les recherches du doyen Négrin) : « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Sa conception de la taxe n’est encore que frustre puisqu’il n’opère pas la distinction actuelle entre taxe et redevance pour service rendu.

  
 
III - Bibliographie sélective  
 


A- œuvres de G. Jèze

La RSF, 1954, n°1, p. 52, contient une bibliographie trop limitée des œuvres de Gaston Jèze.

Ouvrages :

Sa thèse : Jèze (G.), Droit romain : les Lois agraires sous la république. Droit français : Interprétation de l'art. 1408 Civ. Examen critique de la doctrine et de la jurisprudence, Thèse Faculté de droit de Toulouse, Toulouse, impr. de C. Calvet, 1892, CIII-199 p.
Boucard (M.) et Jèze (G.), Eléments de la science des finances et de la législation financière française, Paris, Giard et Brière, 1896, 452 p. (réédité jusqu’en 1906)
Jèze (G.), Traité de science de finances publiques. Le budget, Paris, 1910

- Cours de science des finances et de législation financière française, [1e éd. 1909, dernière 1931] 6e éd., Paris, Giard : 1er tome, Dépenses publiques. vol. 1. Théorie générale du crédit public, 1922, XVI-416 p. ; Dépenses publiques. vol. 2. Théorie générale du budget, 1922, XX-286 p. ; 2nd tome, Technique du crédit public, vol. 1. 1925, XV-451 p., et vol. 2. 1934.
- Cours de Finances publique [professés chaque année de 1924 à 1936] 1 : Théorie sur les phénomènes financiers ; 2 : Théorie générale de l’impôt, Paris, Giard, 1936. La RSF, 1954, n°1, p. 52, précise le détail de ces cours.
- Cours élémentaires de science des finances. Les dépenses publiques, le crédit public, les taxes, l’impôt, Paris, Giard, 1929 à 1931.
- Les finances de guerre de l’Angleterre, 7 vol., Paris, Giard, 1915-1923 (reprise de ses études parues à la RSLF, citée infra).
- Les finances de guerre de la France, 4 vol., Paris, Giard, 1915-1919. (id.)

Articles :

Jèze (G.), L’équilibre des budgets et le compte provisionnel, Revue politique et parlementaire, n°512, mai 1912, pp. 268-287.

- L’impôt sur le revenu dans les Etats-Unis de l’Amérique du Nord (Loi fédérale du 3 octobre 1913), RSLF, 1914, n°1, pp. 5-43.
- Chronique financière française, §.2 L’imposition de la rente, RSLF, 1914, n°1, pp.118-130.
- La réforme de l’impôt sur les terres en France (Loi du 29 mars 1914), RSLF, 1914, n°2, pp. 181-252.
- Les finances de guerre de l’Angleterre, RSLF, 1915, n°1, pp. 1-249.
- Les premiers résultats de l’application de l’income-tax fédéral aux Etats-Unis, RSLF, 1915, n°2, pp. 356-362.
- Finances de guerre de l’Italie, RSLF, 1916, n°3, pp. 422-452.
- Les finances de guerre de la France. Deuxième phase. La politique financière du gouvernement français pendant la conduite des hostilités. Deuxième période. La politique financière du gouvernement français pendant les années 1915-1916. Chapitres I. Exposé général, Chapitre II. Situation militaire et économique et Chapitre III. Situation politique, RSLF, 1917, n°2, pp. 249-310.
- Les finances de guerre de la France. Deuxième phase. La politique financière du gouvernement français pendant la conduite des hostilités. Deuxième période. La politique financière du gouvernement français pendant les années 1915-1916. Chapitres IV. Considérations critiques sur la politique financière du gouvernement français pendant les années 1915-1916, RSLF, 1917, n°3, pp. 382-413.
- Les finances de guerre de la France. Deuxième phase. La politique financière du gouvernement français pendant la conduite des hostilités. Deuxième période. La politique financière du gouvernement français pendant les années 1915-1916. Chapitres V. Conséquences probables politiques, financières, économiques et sociales de la politique suivie en 1915-1916, RSLF, 1917, n°4, pp. 560-635.
- Les finances de guerre de la France. Les impôts de guerre, RSLF, 1918, n°3, pp. 389-489.
- Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre, RSlf, 1918, n°4, pp. 564-627.  
- Les Finances de guerre de l’Angleterre, RSLF, 1918, n°4, pp. 628-661.
- L’impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, RSLF, 1919, n°2, pp. 169-211.
- L’impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre (Etats-Unis – Angleterre - Allemagne et Autriche – Italie - France), RSLF, 1919, n°4, pp. 329-444.
- L’impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre RSLF, 1920, n°1, p. 125.
- L’impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, RSLF, 1920, n°2, pp. 247-316.
- Le rejet de l’impôt extraordinaire sur le capital comme moyen de liquider les charges financières de la guerre, RSLF, 1920, n°3, pp. 401-496.
- L’impôt extraordinaire sur le patrimoine en Italie, RSLF, 1920, n°3, pp. 497-564.
- L’évasion fiscale en Angleterre en ce qui concerne l’income-tax et le super-tax, RSLF, 1925, n°1, pp. 25-46
- La fraude fiscale, RSLF, 1933, n°2, pp. 187-206.
- Le refus concerté de payer l’impôt, RSLF, 1933, n°2, pp. 257-260.
- Nature et régime juridique de la créance d’impôt, RSLF, 1936, pp. 195 s.
- Le fait générateur de l’impôt, RDP, 1937, pp. 618 s. (Cet article, ainsi que le précédent qu’il complète, considèrent l’acte administratif d’imposition comme fait générateur de la dette du contribuable et de la créance du Trésor. Ils ont été réfutés par G. Morange, Le fait générateur dans le mécanisme juridique de naissance de la dette d’impôt, RDP, 1943, pp. 319 s. et 1944, pp.133 s.)

B- Ecrits relatifs à G. Jèze

Ouvrages :

Bouvier (M.) et Esclassan (M.-C.) et Lassale (J.-P.), Finances publiques, 6e éd., Paris, LGDJ, collection Manuel, 2002, pp.1-39 (Introduction générale : « La science des finances publiques », Gaston Jèze y est constamment cité)
Isaia (H.), Finances publiques. Introduction critique, Paris, Economica, 1985, notamment pp.101-105.
Milet (M.), La Faculté de droit de paris face à la vie politique, de l’affaire Scelle à l’affaire Jèze. 1925-1936, paris, LGDJ, Travaux de recherches Panthéon-Assas (Paris II), Préface de H. Portelli, 1996, 232 p.

Articles :

Outre Laufenburger (H.), Gaston Jèze, RSF, 1953, n°4, pp. 641-642, deux numéros de la Revue sont consacrés à G. Jèze :
- Le premier numéro de la Revue de Science Financière de l’année 1954 salue sa mémoire à l’occasion de sa disparition. On y trouvera notamment les contributions de :
Colliard (C.-A.), Gaston Jèze, théoricien des Finances publiques, RSF, 1954, n°1, pp. 8-18.
Coulbois (P.), Gaston Jèze et la monnaie, RSF, 1954, n°1, pp. 33-48. 
Duverger (M.), Gaston Jèze, juriste financier, RSF, 1954, n°1, pp. 19-23.
Laufenburger (H.), Gaston Jèze, économiste financier, RSF, 1954, n°1, pp. 25-32.
Rist (Ch.), Gaston Jèze : L’homme, RSF, 1954, n°1, pp. 5-7.
Trotabas (L.), Le professeur Gaston Jèze, RSF, 1954, n°1, pp. 49-51.

- Le n°12 de la Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique (1991), a publié les actes d’un colloque consacré à Gaston Jèze. Il contient plusieurs articles relatifs à tous les aspects du droit public dans son oeuvre. On retiendra ici :
Colly (F.), Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public, RHFD, n°12, 1991,
Molinier (J.), L’apport de Gaston Jèze en matière de Finances publiques, RHFD, n°12, 1991, pp.55-70 (excellent article de synthèse d’après Bouvier (M.) et alii, p. 10).

Quérol (F.), Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal, in Raimbault de Fontaine (S.) (dir.), Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, Paris, L’Harmattan, coll. Finances publiques, 2007, pp. 11-39.

Négrin (O.), Une légende fiscale : la définition de l'impôt de Gaston Jèze, R.D. publ., 2008, pp. 139 s.