Le règne de Philippe IV n'est pas marqué en tout, notamment en matière de Finances publiques, par une réussite extraordinaire. Bien au contraire, nombre de ses initiatives gouvernementales se sont soldées par des échecs mais fondamentalement, son règne marque le début des finances publiques modernes car c'est à partir de celui-ci que les historiens ont identifié une claire volonté de transformer les finances privées du premier des princes du royaume en des finances nationales (alors finances royales).
Le contexte de l'établissement des finances royales
Si c'est au cours du règne Philippe le Bel que les finances publiques françaises modernes apparaissent c'est pour deux raisons : le roi dispose des moyens humains adéquats et, surtout, c'est alors une extrême nécessité.
Philippe IV a pour particularité d'être entouré de brillants juristes qui forment autour de lui un groupe de conseillers tout dévoués à sa cause. C'est alors clairement la rupture avec l'Eglise qui depuis plusieurs siècles avait l'habitude de fournir au roi les intellectuels nécessaires à l'administration de son royaume (même si parmi le groupe on trouve aussi l'archevêque de Narbonne, et juriste, Gilles Aiscelin): Engueran de Marigny est le plus célèbre mais il faut aussi compter les méridionaux Pierre Flote, Guillaume de Nogaret, Guillaume de Plaisians, et les juristes du Nord du Royaume (formés à Orléans) Pierre de Balleperche, Etienne de Mornay. Pour les questions de politique fiscal c'est Pierre de Latilly qui est son principal conseiller.
La nécessité de développer de véritables finances publiques vient du fait que les ressources de son domaine privé (les revenus de son domaine) ne suffisent plus, même si y sont ajoutés des revenus extraordinaires (aides demandées aux vassaux en vertu du droit féodal, tailles levées sur les paysans, (;) décimes du clergé - qui entraîne nt plusieurs controverses avec le pape Boniface VIII - ou subsides des villes). Malgré un certain nombre d'expédients ponctuels tels que les dévaluations (altération de la valeur nominale de la Monnaie qui lui vaut d’être appelé « faux monnayeur » par Boniface VIII) de 1295-1296, 1303 et 1305 (qui doivent être suivis de rétablissements de valeur en 1306 et 1313 pour conjurer l’inflation qui à la longue appauvrit le Trésor), ou de plusieurs confiscations (des Juifs en 1306, des banquiers Lombards en 1277, 1291 et 1311, et du célèbre ordre du Temple en 1307), le gouvernement du roi cherche à établir des impôts nouveaux, royaux qui assureraient à l'Etat des ressources stables. Pour obtenir l'assentiment à une mesure profondément perturbatrice de l'ordre féodal, les Etats généraux sont créés. Les projets fiscaux du roi sont néanmoins des échecs. Par contre les bases d'une véritable administration royale des Finances sont quant à elle solidement posées.
Les prémices financières du parlementarisme en France: les Etats généraux de 1302
Jusqu’à Philippe IV, pour obtenir différents subsides, les rois avaient procédé à des réunions des ordres constitutifs du système médiéval. Mais les ordres n’avaient été réunis que séparément (représentants de la Noblesse, du clergé ou des villes), chacun octroyant une assistance financière spécifique. A partir de 1302 sont convoqués pour la première fois l’ensemble des ordres du Royaume. L’appellation d’Etats généraux leur sera donné postérieurement. Contrairement aux rois d’Angleterre qui vont progressivement voir la réunion des Communes leur échapper jusqu’à constituer le premier parlementarisme moderne, le roi de France contrôle étroitement ces réunions (notamment car elles ne sont pas assemblées de façon permanente mais uniquement sur l’initiative du roi), caisses de résonances des campagnes de propagande orchestrées par ses juristes qui constituent ainsi un semblant d’opinion publique.
Le succès de la diffusion des thèses favorables au roi ne suffit cependant pas à permettre l’instauration d’un système fiscal national.
L'échec de l'établissement de nouveaux impôts directs
Pour créer de véritables impositions nationales qui permettent au roi de ne pas dépendre des autorisations occasionnelles des Etats, Philippe IV tente à plusieurs reprises d’instaurer des prélèvements qui soient définitifs et donc levés tous les ans. Centième, cinquantième, vingtième sont ainsi instaurés, calculés sur le capital, le revenu ou par foyer fiscal (le « feu »). Il ne parvient cependant pas à les maintenir, notamment à cause de leur échec financier. Le problème essentiel, qui explique l’absence de rentabilité suffisante de ces prélèvements pour le trésor, tient à l'incapacité pour l’administration royale de fixer l'assiette de l'impôt.
En effet, l'administration royale des finances qui connaît alors un développement considérable est alors loin d'avoir l'expérience et le savoir-faire des administrations financières du clergé et surtout des villes (en lesquelles le professeur Rigaudière voit les administrations fiscales les plus développées au Moyen-Âge).
L'établissement d'une administration royale des Finances
Si l’Administration de Philippe le Bel ne maîtrise pas encore les éléments techniques nécessaires pour lui assurer la rentabilité des prélèvements institués, elle est l’objet d’une réorganisation qui a constituée les bases historiques des institutions actuelles des Finances publiques
Depuis Philippe Auguste, la gestion du trésor royal était confiée aux Templiers. A leur chute en 1307, Philippe le Bel crée un Trésorier, véritable ancêtre du ministre des Finances, et des receveurs spécialement chargés d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Par la suite le Trésorier sera remplacé par quatre trésoriers chargés de gérer les revenus du domaine (les finances ordinaires) et quatre « généraux des finances » chargés des finances extraordinaires (la levée des impôts, toujours bien distingués des revenus )
Cette création d’un corps spécifique de comptables royaux sera suivi après Philippe IV de l’instauration d’un serment obligatoire devant les chambres des comptes à qui est confié leur contrôle. Ces chambres existaient depuis la fin du XIIe siècle mais leur organisation attend l’ordonnance de Philippe V le Long (1323). C’est l’origine lointaine de l’actuelle Cour des comptes.
Le règne de Philippe le Bel est donc très important pour les finances publiques françaises car a posteriori on peut dire qu’il contient le germe de leurs structures modernes, qui se sont développées pendant tout l’Ancien Régime et dont la Révolution et l’Empire ont recueilli les fruits. |
I - Eléments biographiques 
