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1) Données générales :
Économiques
- Montant du PIB : 1.612 milliards d'euros en 2004, 1694 milliards d’euros en 2005.
- Taux de croissance (en volume) : 2000 : 3,1 ; 2001 : 1,8 ; 2002 : 1,2
; 2003 : 0,5 % ; 2004 : 1,9 % ; 2005 : 1,4 % (2,5 %). Prévisions
du MINEFI pour 2006 et 2007 : entre 2 et 2,5 %.
- Hausse des prix : 1,5 % (2000), 1,7% (2002), 1,9% (2003), 2,3% (2004), 1,9% (2005 et estimation 2006).
- Taux de chômage : 9,6 % de la population active (janvier 2006) soit
plus de 2 millions de demandeurs d'emploi. Prévision : 9,2 % (juin
2006 selon l’INSEE)
Financières
- Part des dépenses publiques dans le PIB : 2000 : 53,2 % ; 2001 : 52,6% ; 2003 : 54,3 % ; 2004 : 53,4 %.
- Part des prélèvements obligatoires dans le PIB : 1999 : 45,6 %
(niveau record) ; 2000 : 45,2 % ; 2002 : 43,9 %, 2003 : 43,8% ;
2004 : 43,6 ; 2005 : 44,3.
- Déficits publics : 6% du PIB en 1993, 3 % (1997), 1,8 % (1999),
1,4 % (2000) ; 3,1 (2002) ; 4,1% (2003), soit 63,4 milliards
d'euros ; 3,6% (2004) ; 2,9% (2005) soit 46,7 milliards d’euros
(1,5 milliards de plus que les 45,2 prévus en LFI); prévisions (Loi de
finances pour 2006) : 2,8% soit 46,9 milliards d’euros.
- Dette publique : 58,4 % (2000) ; 57,3 % (2001), 59% (2002), 65 % en
2004. Elle a atteint 66,4 % en 2005 soit près de 1162 milliards
d'euros ce qui équivaut à une dette de 19000 euros par Français. M.
Breton a annoncé qu’elle devrait atteindre 65% du PIB en 2006.
Les montants maximum autorisés par le traité de Maastricht (3% pour le
déficit et 60% pour la dette) ne sont plus respectés depuis 2002.
Éléments comparatifs
- Part des P.O. dans le PIB :
Selon Eurostat (2004): Suède : 51,2 % ; Allemagne : 40,0 % ; Royaume-Uni :37,7%
Selon l’OCDE ,
dont le calcul diffère depuis 2002 des calculs nationaux (celui de
l’INSEE pour la France) : Suède : 51,2 % ; Allemagne : 36,2 % ;
Royaume-Uni :37,7% ; Etats-Unis : 25,4 % et
France : 44,2 % (2003). - Part des dépenses publiques dans
l'UE (à 25) en 2005 : maximum en Suède avec 57 % du PIB, minimum en
Irlande avec 35 %, moyenne 47,9%.
- En 2004, dans l'Europe des 12 (union monétaire), le déficit
public représentait en moyenne de 2,7% du PIB et la dette
publique 70,8 % du PIB.
2) Les finances de l'État
Budget général (Loi de finances pour 2006) :
- dépenses : 270,4 milliards
- recettes nettes : 221 milliards
- déficit : 46,9 milliards
Le budget de l'État est en déficit depuis 1975. La dette s'est donc
constamment accrue (elle est passée de 230 milliards en 1988 à plus de
1.100 milliards en 2005 (plus de 66 % du PIB), ce qui représente le
troisième poste budgétaire après l'éducation nationale, et la défense
nationale. Il en résulte que le gouvernement ne dispose plus d'aucune
marge de manœuvre dans sa politique budgétaire.
- Les effectifs budgétaires en 2004 : 2 224 257 (+ 44.017 par rapport à
2003). En 2005, suppression de 7.188 postes soit 2217069 postes au
total. En 2006, la suppression de 5.100 postes est prévue.
- Recettes fiscales (prévisions 2006) : TVA : 163 milliards
d’euros ; IR : 57 milliards ; IS : 49 milliards ; TIPP : 19 milliards ;
droits d'enregistrement (successions, donations, ISF) : 21 milliards.
3) Les finances locales
Elles regroupent l'ensemble des budgets locaux (régions, départements,
communes et regroupements de communes). Elles ont une importance
équivalente à près de la moitié des dépenses de l'État (environ 150
milliards d’euros) mais les collectivités territoriales réalisent
l'essentiel des investissements publics. La fiscalité locale
représente 95,1 milliards d’euros ( chiffre 2005 ; prévisions
2006 : 101,3 milliards d’euros).
Les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités
territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une
part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ... la loi peut les
autoriser à en fixer l'assiette et le taux ... (révision
constitutionnelle du 28 mars 2003).
Les principaux impôts sont : la taxe professionnelle ; la taxe sur les
propriétés bâties ; la taxe d'habitation (toutes collectivités) ; les
droits d'enregistrement sur la vente des immeubles d'habitation (au
profit du département).
Les autres ressources sont constituées essentiellement par des
subventions étatiques (environ 47 milliards prévues en 2006 sous forme
de prélèvements sur les recettes de l’Etat).
4) Les finances sociales
Alors
que le taux des prélèvements obligatoires s'élève à plus de 44 % du
PIB, la part des P.O. affectés aux "administrations de la sécurité
sociale" atteint 21% contre 16% pour l'État, 5,6 % pour les
collectivités territoriales et 0,3 % pour l'Union européenne. Si l'on
tient compte de l'ensemble des organismes sociaux, les dépenses
sociales représentent plus de 350 milliards d'euros.
Pour 2006
, les prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale
(instituée par la réforme constitutionnelle du 22 février 1996) sont de
349,2 milliards d'euros pour les recettes (72 % résultent de
cotisations sociales et 28 % d'impôts affectés) et les objectifs de
dépenses de 362,1 milliards dont 149,7 milliards pour l'assurance
maladie, 155,2 pour l'assurance vieillesse, 50,2 pour la famille et
10,3 au titre des accidents du travail. En 2005, l’objectif de
croissances des dépenses de remboursement inscrit dans la LFSS (3,8%,
soit 14,9 milliards d’euros) a presque été respecté (à 100 millions
d’euros près). Le déficit est lié surtout au dérapage des dépenses de
l'assurance maladie (2,1 milliards d'euros en 2001 ; 6,1 en 2002 ; 20,6
en 2003 ; 11,6 en 2004, 8 en 2005). Le déficit du régime général de la
sécurité sociale atteint 11,6 milliards en 2005 (14 milliards en 2004).
Le ministère de la santé espère réduire ce déficit de 25% en 2006.
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale (qui regroupent
les régimes obligatoires de base et les régimes complémentaires de
retraites : AGIRC, ARRCO, IRCANTEC), la masse des dépenses s'élève à
plus de 400 milliards d'euros (chiffre supérieur au total des dépenses
de l'État), ce qui représente près de 25% du PIB.
5) Les finances européennes
Montant des dépenses communautaires : environ 124 milliards d'euros en 2006.
Pour la période 2007-2013, elles ne pourront dépasser 1,045 % du
PNB communautaire soit 862 milliards d'euros pour les 27 États membres
(à partir de 2007 si les adhésions prévues ont lieu).
Les dépenses communautaires sont constituées par : le financement du
fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : 47% ;
les actions structurelles : 39% ; les politiques de recherche, de
développement , d'éducation de transport et les actions extérieures :
7% ; l'administration : 6%. Selon le rapport Sapir, il faudrait réduire
les aides agricoles, réserver les aides régionales aux plus pauvres et
allouer le solde des dépenses au développement de la croissance.
Les ressources communautaires sont constituées par : le prélèvement
assis sur le PNB (72%) ; le prélèvement sur la TVA (14%) ; les droits
de douanes, droits agricoles et prélèvements sur le sucre (13%).
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État français
au titre de la participation au budget des communautés européennes est
évalué pour 2006 à 17,9 milliards d'euros (16 % des ressources
communautaires).
La France reçoit en retour une somme à peu près équivalente (près de 1
2 % des dépenses ) de l'Union européenne sous différentes formes
(crédits du FEOGA, montants compensatoires, fonds structurels,
recherche, etc.). En 2004, la différence entre la contribution
française au budget communautaire (16,014 milliards d'euros) et les
retours sur le sol français (12,940 milliards d'euros) s'élevait à
3,073 milliards d'euros.
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