Université Paul Cézanne
Aix-Marseille III
Faculté de droit et de science politique
Deuxième année de Licence Droit
Premier semestre
Cours de Finances publiques
Cours de Monsieur le professeur Oliva
Plan du Cours
Introduction générale
Chapitre I. Les caractères généraux des Finances publiques
Section 1) L'objet des Finances publiques
§1) La répartition des dépenses
§2) La répartition des recettes
Section 2) Les caractères des Finances publiques
§1) L'évolution des Finances publiques
A) Les anciennes écoles
B) Les approches modernes
§2) Les spécificités des finances publiques
A) Finances publiques et économie
1) Points communs
2) Différences
3) Complémentarité
B) Finances publiques et finances privées
1) Différence d'objet
2) Différences de moyens et de méthode
C) Finances publiques et droit public
1) Finances publiques et droit constitutionnel
2) Finances publiques et droit administratif
Chapitre 2. L'évolution historique des Finances publiques
Section 1) La genèse des finances publiques étatiques
Observations préliminaires : les finances pré-étatiques
§1) Les finances de l'ancien régime
§2) Les finances de la révolution
A) Les principes financiers posés par la révolution
1) Le principe de libre consentement à l'impôt
2) Le principe d'égalité devant l'impôt
3) Le principe de proportionnalité de l'impôt
B) L'incapacité à restaurer la situation financière de la France
1) L'absence de véritable réforme fiscale
2) L'échec de la caisse de l'extraordinaire
3) Le désastre des assignats
§3) Les finances du Consulat et du Premier Empire
A) La réforme de l'administration fiscale
B) L'institution du conseil des finances
C) La création des institutions financières
Section 2) Les finances publiques classiques libérales
§1) Le cadre politique : le libéralisme
A) Le libéralisme économique
B) Le libéralisme politique
§2) Le cadre budgétaire et financier : la transparence des Finances publiques
A) La consécration des principes budgétaires
B) La modernisation de a comptabilité publique
§3) Le cadre économique : la neutralité des Finances publiques
A) La limitation des dépenses publiques
1)Signification :
2) Conséquence :
B) L'équilibre budgétaire
1) Signification :
2) Conséquence :
C) La neutralité des finances publiques
1) La neutralité subjective
2) La neutralité objective
Section 3) Les finances publiques modernes
§1) La disparition des Finances publiques classiques
A) Fin de la transparence
1) Le déclin de la transparence sous la IIIème République
2) L'absence de transparence pendant la période de Vichy
3) L'atténuation du rôle politique du budget de l'après-guerre
B) La fin de la neutralité
1) La fin de la limitation des dépenses
2) La fin de l'équilibre budgétaire
3) L'abandon de la neutralité
§2) L'interventionnisme étatique
A) Les procédés d'intervention
1) Les procédés autoritaires
2) Les procédés "libéraux"
B) Les critiques de l'interventionnisme
1) 1ère critique : La politique d'intervention par les Finances publiques est inefficace.
2) 2ème critique : La politique d'intervention par les Finances publiques entraîne des effets pervers
3) 3ème critique : La politique de régulation par les Finances publiques est déstabilisante
§3) L'internationalisation des Finances publiques
A) La dépendance des économies et des législations nationales
1) La dépendance économique
2) La dépendance juridique
B) Le développement des normes communautaires
1) L'harmonisation européenne
2) La discipline budgétaire dans le cadre de l'Union européenne
a) Les sources juridiques de la discipline budgétaire
b) La procédure de mise en œuvre de la discipline budgétaire
Conclusion) La mutation des Finances publiques modernes
Chapitre 3. Le domaine des Finances publiques
Section 1) Le domaine des finances publiques du point de vue matériel : les Finances des activités publiques
§1) Les finances des personnes morales de droit public
A) Les finances des personnes morales de droit public international
1) Les finances des organisations internationales
2) Les finances de l'Union européenne
B) Les finances des personnes morales de droit public interne
1) Les finances de l'État :
2) Les finances des collectivités locales :
3) Les finances des établissements publics nationaux et locaux :
§2) Les finances de nature publique
A) 1er critère : Les activités de nature publique sont les activités non marchandes.
B) 2ème critère : Les activités de nature publique sont les activités financées par des prélèvements obligatoires.
C) 3ème critère : Les activités non marchandes financées par des prélèvements obligatoires.
§3) Les finances de l'économie publique
Section 2) Le domaine des Finances publiques du point de vue formel
§1) Les finances publiques entendues comme un régime juridique
§2) Les différents degrés des Finances publiques
A) Le régime complet de Finances publiques
B) Le régime partiel de Finances publiques
C) Les finances soumises à un simple contrôle public
Section 3) Le volume des Finances publiques
Titre I) Les cadres généraux de l'autorisation
Chapitre 1. Le cadre économique de l'autorisation
Section I) L'intervention par les dépenses publiques
§1) La classification des dépenses publiques
A) 1ère classification : la classification administrative :
1°) La classification organique (dépenses par organes)
2°) La classification fonctionnelle (dépenses par fonctions)
B) 2ème classification : la classification politique
1°) Les dépenses neutres
2°) Les dépenses actives
C) 3ème classification : La classification économique
1°) Les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement
2°) Les dépenses de transfert et les dépenses de service
D) 4ème classification : la classification financière :
1°) Dépenses relatives aux services votés et dépenses découlant de mesures nouvelles
2°) Dépenses définitives et charges temporaires
§2) Les effets économiques des dépenses publiques
A) L'action sur les structures économiques
B) L'action sur la conjoncture
§3) La limitation des dépenses publiques
A) La limitation juridique des dépenses publiques
B) La limitation économique des dépenses publiques
C) La limitation politique des dépenses publiques
Section II) L'intervention par les ressources publiques
§1) La classification des ressources
A) 1ère classification : la classification juridique
1°) Ressources sans mise en œuvre de prérogatives de puissance publique
2°) Ressources avec mise en œuvre de prérogatives de puissance publique
B) 2ème classification : la classification financière
1°) Ressources à caractère définitif
2°) Ressources à caractère temporaire
C) 3ème classification : la classification économique
1°) Nature des richesses sur lesquelles porte le prélèvement
2°) Nature des répercussions économiques des prélèvements
§2) Les effets des ressources publiques sur l'économie
A) Effets sur les structures économiques
B) Effets sur la conjoncture économique
§3) La limitation des ressources publiques
Section III) Les limites des stratégies financières
§1) Les limites internes
A) La difficile réduction des dépenses publiques
B) Les difficultés d'augmentation des dépenses
§2) Les contraintes externes
A) Les contraintes internationales
B) Les résistances catégorielles
Chapitre 2. Le contexte politique de l'autorisation
Section I) La distribution horizontale du pouvoir financier
§1 La conquête du pouvoir financier
A) En Angleterre :
B) En France :
§2) Le pouvoir financier du Parlement
A) L'étendue du pouvoir financier du Parlement
1°) Le pouvoir fiscal :
2°) Le pouvoir budgétaire :
3°) Le pouvoir de contrôle sur les finances publiques :
B) Les limites au pouvoir d'initiative en matière financière
1°) Les raisons et l'origine de la limitation du droit d'initiative en matière financière
2°) La limitation de l'initiative financière en droit positif
a) Les sources de l'irrecevabilité :
b) L'examen de la recevabilité financière
c) La procédure d'irrecevabilité financière
§3) Les pouvoirs du Gouvernement en matière financière
A) L'étendue du pouvoir financier du Gouvernement
1°) La préparation des décisions financières
2°) Le pouvoir réglementaire du gouvernement en matière financière
3°) L'exécution des décisions
B) L'administration des finances
1°)Le Ministère de l'économie et des finances
a) Origine :
b) Organisation : Les grandes directions du Ministère de l'économie et des finances
2°) Les divers organismes financiers
Section II) La division verticale du pouvoir financier
§1) Le pouvoir financier des collectivités locales
A) L'autonomie financière des collectivités locales
1°) Fondement de l'autonomie financière : la libre administration des collectivités locales :
a) Sources :
b) Applications :
c) Contenu de l'autonomie financière
d) Les limites de l'autonomie financière
2°) Le pouvoir fiscal limité des collectivités locales
a) Les bases constitutionnelles du pouvoir fiscal local
b) Les limites constitutionnelles au pouvoir fiscal local
3°) Le pouvoir budgétaire étendu des collectivités locales
a) Les bases du pouvoir budgétaire local
b) Les limites au pouvoir budgétaire local
B) Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
1°) Les transferts de l'Etat
2°) Les avances et dégrèvements d'impôts de l'Etat aux collectivités locales :
§2) Le pouvoir financier européen
A) L'étendue du pouvoir financier de l'Union européenne
1°) Le pouvoir budgétaire
a) La division verticale du pouvoir budgétaire européen :
b) Le contenu du budget
c) Les ressources budgétaires
B) Les relations financières entre l'Union européenne et les Etats membres.
1°) L'exécution des dépenses et des recettes
2°) Les contrôles des Etats membres
Chapitre 3. Le cadre juridique de l'autorisation
Section I) Les sources du droit budgétaire
§1) Les sources internationales et communautaires
A) Les sources internationales
B) Les sources communautaires
§2) Les sources constitutionnelles
A) Les sources constitutionnelles générales
B) Les sources constitutionnelles particulières
1) • Les Finances de l'Etat :
2) • Les finances des collectivités locales :
3) • Les finances de la sécurité sociale :
§3) L'ordonnance organique du 2 janvier 1959
A) La question de la valeur juridique de l'ordonnance organique
B) La pleine opposabilité de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
§4) Les autres sources
§5) La jurisprudence
A) La jurisprudence constitutionnelle :
B) La jurisprudence administrative
C) Les compétences budgétaires des Chambres régionales des comptes
Section II) Les grands principes du droit budgétaire
§1) Les principes politiques
A) Le principe d'annualité
1) Définition :
2) Sources :
3) Applications :
4) Limites :
B) Le principe d'unité
1) Définition :
2) Sources :
3) Applications :
4) Limites :
C) Le principe d'universalité
1) La règle de non-contraction (règle du produit brut)
2) La règle de non-affectation des ressources
§2) Les principes financiers
A) Le principe de spécialité budgétaire
1) Définition
2) L'origine et la source du principe de spécialité. :
3) La mise en œuvre du principe de spécialité :
4) Les assouplissements de la règle de la spécialité des crédits :
B) Le principe d'équilibre budgétaire
1) Les différents équilibres
2) La valeur de l'équilibre
3) La pratique de l'équilibre
Conclusion : vers l'émergence d'un nouveau principe budgétaire : le principe de sincérité
Titre II) Le Droit budgétaire des organismes publics
Chapitre I) L'autorisation au sein de l'Etat : Les lois de finances
Section I) La définition de la loi de finances
§1) La notion de loi de finances
§2) Les catégories de lois de finances
A) La loi de finances de l'année ou loi de finances initiale
B) La loi de finances rectificative
C) La loi de règlement
D) La loi de finances préalable et temporaire
Section II) La préparation et le de la loi de finances de l'année
§1) La préparation du projet de loi de finances
A) Les sources relatives à la préparation de la loi de finances
B) Le calendrier de préparation du projet de loi de finances
§2) La structure de la loi de finances
§3) Le vote de la loi de finances
A) Les caractères généraux de la procédure budgétaire
1) • Les délais d'adoption : articles 47 de la Constitution et 39 de l'ordonnance du 2/01/1959
2) L'ordre de la discussion et du vote
3) Le droit d'amendement
B) Le déroulement de la procédure budgétaire
1) La première lecture du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale
2) La navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat et la Commission mixte paritaire
3) Le défaut d'adoption du projet de loi de finances avant le 31 décembre de l'année précédant l'exercice
Section III) Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances
§1) les fondements du contrôle de constitutionnalité
§2) les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
§3) l'étendue du contrôle de constitutionnalité
A) Le respect des grands principes du droit budgétaire
B) Le respect des règles relatives au contenu de la loi de finances
C) Le respect des règles relatives à l'information et au contrôle du Parlement
Conclusion : La portée du contrôle de constitutionnalité de la loi de finances
Chapitre II) L'autorisation au sein des collectivités locales : Les budgets locaux
Section I) Les principes budgétaires des collectivités locales
§1) Le principe d'annualité
§2) Les principes d'unité et d'universalité
§3) La spécialité des budgets locaux
§4) L'équilibre des budgets locaux
Section II) La présentation et l'adoption des budgets locaux
§1) La présentation des budgets locaux
A) La section de fonctionnement
B) La section d'investissement
C) l'articulation entre les deux sections
§2) L'élaboration et le vote du budget des collectivités locales
A) L'élaboration des budgets locaux
B) La procédure d'adoption des budgets locaux
1) L'examen préliminaire du budget
2) La discussion et le vote
3) Les délais d'adoption
Section III) Les contrôles de l'Etat
§1) Les contrôles de régularité budgétaire
§2) La légalité budgétaire
A) L'articulation entre régularité budgétaire et légalité budgétaire
B) Le contenu de la légalité budgétaire
C) Les effets de l'illégalité du budget local
Chapitre 3. Les lois de financement de la sécurité sociale
Section I) La notion de finances sociales et le financement des dépenses sociales
§1) Les définitions matérielles et organiques des finances sociales
A) L'approche matérielle
B) l'approche organique : les différents régimes de sécurité sociale
1) Le régime général
2) Les régimes spéciaux ou particuliers
3) Les régimes autonomes
4) L'assurance chômage
§2) Le financement des dépenses sociales
A) Les différentes ressources
1) 1ère catégorie : les cotisations sociales
2) 2ème catégorie : les impositions de toutes natures
B) Les dépenses sociales au sens de la loi de financement de la sécurité sociale
Section II) L'objet et le contenu des lois de financement de la sécurité sociale
§1) L'objet des lois de financement de la sécurité sociale
A) 1er objet : la prévision des recettes
B) 2ème objet : la fixation des objectifs de dépenses
C) 3ème objet : la détermination des conditions de l'équilibre
§2) La spécificité des lois de financement de la sécurité sociale
A) Les principes budgétaires
B) La structure de la loi de financement de la sécurité sociale
§3) Le domaine des lois de financement de la sécurité sociale (les cavaliers "sociaux")
Section III) L'adoption des lois de financement de la sécurité sociale
§1) les règles régissant l'adoption des LFSS
A) Les dispositions constitutionnelles
B) Les dispositions organiques
§2) la procédure d'adoption de la LFSS
§3) Le contentieux constitutionnel de la LFSS
A) La saisine du Conseil constitutionnel
B) Les difficultés rencontrées à l'occasion du contrôle de constitutionnalité
C) Les principales questions posée au Conseil constitutionnel