FINANCES PUBLIQUES
Semestre 3
M. le Doyen G. ORSONI
INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES
§1. La notion de Finances publiques
§2. Le cadre des Finances publiques classiques
A) Idéologie libérale et contrôle parlementaire
B) Les caractéristiques essentielles des Finances publiques classiques
1) La neutralité
2) La limitation des dépenses
3) La limitation et l’origine essentiellement fiscale des recettes
4) L’équilibre entre les dépenses et les recettes
§3. Le cadre des Finances publiques contemporaines
A) Les transformations de l’idéologie libérale et du parlementarisme
B) Les caractéristiques essentielles des Finances publiques contemporaines
1) L’interventionnisme
2) L’accroissement des charges publiques
a) Les causes de l’accroissement
b) Les mesures de l’accroissement
3) Le gonflement et la diversification des ressources
4) Des déficits longtemps importants
PREMIÈRE PARTIE
LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE FRANÇAIS ET SON ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I. LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE ET SON ENVIRONNEMENT POLITICO-ADMINISTRATIF
§1. Influence des structures institutionnelles sur les budgets
A) La forme de l’Etat
B) La place du Parlement
§2. Les sources constitutionnelles du droit budgétaire
A) La Constitution « stricto sensu » et les Finances publiques
B) Les autres éléments du bloc de constitutionnalité
§3. Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire
§1. Le cadre politique
A) Le budget, instrument de la politique gouvernementale
B) Le budget, moment privilégié du débat politique
§2. L’organisation administrative et financière
A) L’organisation financière
1) Les services de l’État
2) Les autres structures et organismes financiers ( C.D.C )
B) L’organisation administrative et le budget
CHAPITRE II. LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE ET SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE .
Section 1. Conjoncture et dépenses publiques
§1. Influence de la conjoncture sur les dépenses
§2. Influence des dépenses sur la conjoncture
Section 2. Conjoncture et ressources publiques
§1. Influence de la conjoncture sur les ressources
§2. Influence des ressources sur la conjoncture. L’interventionnisme fiscal.
Section 3. Finances publiques et planification
CHAPITRE III LA DÉCISION BUDGÉTAIRE ET SES CONTRAINTES
Section 1. Les contraintes juridiques
§1. Les contraintes à caractère interne
A) La charge de la dette
B) Le statut de la fonction publique
C) Les engagements pluriannuels
§2. Les effets des engagements internationaux
A) A l’échelon communautaire
B) Auprès des organisations internationales
Section 2 Les pesanteurs économiques et sociologiques
DEUXIÈME PARTIE
ÉLÉMENTS DE DROIT BUDGÉTAIRE ÉTATIQUE
TITRE I LES FONDEMENTS DU DROIT BUDGÉTAIRE
CHAPITRE I LA NOTION DE BUDGET
§1. Définition du budget
A) Acte de prévision
B) Acte d’autorisation
§2. Les comptes prévisionnels
Section 2. Budget et loi de finances
§1. Le budget de l’Etat. Budget et loi de finances
A) La présentation et le contenu de la loi de finances
B) Les classifications budgétaires
1) La classification juridique
2) La classification économique
3) La classification fonctionnelle
C) Les documents budgétaires
§2. Les différentes catégories de lois de finances
A) Les lois de finances initiales
B) Les lois de finances rectificatives
C) Les lois de règlement
D) Les autres lois à caractère de lois de finances (art. 45 LOLF)
CHAPITRE II. LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
Sous-CHAPITRE I LES PRINCIPES RELATIFS A LA PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES
Section 1. Le principe de l’unité
§1 . L’affirmation du principe
§2 . Les atteintes au principe
A) Les atteintes directes ( budgets autonomes, extraordinaires, etc..)
B) Les atteintes indirectes
1) Les budgets annexes
2) Les comptes spéciaux.
Section 2. Le principe de l’universalité
§1 . L’affirmation du principe
A) La règle de non contraction (produit brut)
B) La règle de non affectation
§2 . Les atteintes au principe
A) Les atteintes à la non contraction
B) Les affectations de ressources non fiscales
1) Les fonds de concours
2) Les rétablissements de crédits
3) Les comptes d’affectation spéciale et autres catégories de comptes spéciaux.
C) Les affectations de ressources fiscales .
Section 3. Le principe de spécialité
§1 . L’affirmation du principe
§2 . Les atteintes au principe
A) Du déclin à la disparition du chapitre budgétaire
B) La non spécialisation des crédits
C) Les modifications dans la répartition des crédits
1) Les transferts de crédits
2) Les virements de crédits
Sous-CHAPITRE II . LES PRINCIPES RELATIFS A LA PÉRIODICITÉ ET AU CONTENU DE LA LOI DE FINANCES
Section 1. Le principe de l’annualité
§1 . L’affirmation du principe
§2 . Les atteintes au principe
A) Les propositions de remise en cause
B) Les atteintes effectives
1) Les autorisations infra-annuelles
2) Les autorisations de programme (d’engagement) et autres engagements pluriannuels
3) Les reports de crédits
Section 2 Un principe en progressive juridicisation : l’équilibre budgétaire
§1 . Les conceptions relatives à l’équilibre budgétaire
A) La vision classique de l’équilibre
B) La conception keynésienne
§2 . La pratique de l’équilibre …et du déficit
§3 . La recherche de l’équilibre et sa (difficile) juridicisation
Section 3 Apparition et consécration d’un principe de sincérité
TITRE II LE PROCESSUS BUDGETAIRE
CHAPITRE I L’ÉLABORATION ET L’ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES
Section 1 L’élaboration du projet de loi de finances
§1 Les autorités budgétaires
A) Le premier ministre
B) Le ministre des finances
§2 L’élaboration des documents budgétaires
A) Les services chargés de la préparation
1) Les services intervenant à titre principal
a) La direction du budget
b) La direction de la prévision
2) Les services intervenant à titre accessoire
a) La direction du Trésor
b) La D.G.I. et la direction générale des douanes
c) L’I.N.S.E.E.
B) Le calendrier de la préparation
Section 2 L’adoption de la loi de finances
§1 . Les procédures d’adoption
A) Le calendrier de la discussion budgétaire
B) Les modalités de vote
C) L’adoption définitive et les rapports entre les deux assemblées
§2 . Le pouvoir d’adoption
A) La limitation des prérogatives parlementaires
B) Le rôle déterminant du gouvernement
Section 1. Les autorités et les agents chargés de l’exécution
§1 . Les ordonnateurs
A) Les différentes catégories d’ordonnateurs
B) La responsabilité des ordonnateurs
§2 . Les comptables
A) Les différentes catégories de comptables
B) La responsabilité des comptables
§3 . Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Introduction La portée de l’autorisation de dépenser
§1 . La gestion de l’autorisation budgétaire
A) Les différents types de crédits
B) La mise à disposition des crédits
C) Les modifications en cours d’année des montants de crédits
1) Les décrets d’avance
2) Les annulations
§2 . Les opérations d’exécution des dépenses
A) L’engagement
B) La liquidation
C) L’ordonnancement (mandatement)
D) Le paiement
§3 . Le régime juridique des dettes publiques
A) L’absence de voies d’exécution
B) La déchéance (prescription) quadriennale
Section 3. L’exécution des recettes
§1 . Le déroulement des opérations de recettes
A) Le fait générateur de la créance
B) La liquidation
C) L’établissement du titre de perception
D) L’encaissement ou recouvrement
§2 . Le régime juridique des créances publiques
A) L’exécution d’office
B) Les prescriptions en matière de recettes
Section 4. Le Trésor
§1 . Le Trésor, agent d’exécution de la loi de finances
A) L’exécution des opérations budgétaires dans l’espace et dans le temps
B) La gestion de la dette . Notions générales sur l’emprunt public
1) La théorie de l’emprunt
2) La pratique de l’emprunt
§2 . Le rôle économique et monétaire du Trésor
Section 1. Les contrôles internes
§1 . Le comptable public (p. m.)
§2 . Le contrôle financier et ses évolutions
A) Le statut du contrôleur financier
B) Les attributions du contrôleur financier
C) La déconcentration du contrôle financier
§3 . Les contrôles administratifs en cours ou après exécution
A) L’inspection générale des finances
B) Le contrôle d’État
Section 2 . Les contrôles juridictionnels
§1 . Le contrôle de constitutionnalité ( p.m. )
§2 . La Cour des comptes
A) L’organisation de la Cour des comptes
B) Les attributions de la Cour des comptes
1) Les attributions juridictionnelles
2) Les attributions non juridictionnelles
§3 . La Cour de discipline budgétaire et financière
A) La composition de la C.D.B.F.
B) Les compétences de la C.D.B.F.
C) La nature du contrôle exercé
Section 3 . Le contrôle parlementaire.
§1 . Le contrôle en cours d’exécution
§2 . Le contrôle après exécution : la loi de règlement
Semestre 4
PREMIÈRE PARTIE
LES BUDGETS PUBLICS NON ÉTATIQUES
CHAPITRE I. LES BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Introduction. Problématique de l’autonomie budgétaire locale
Section 1. La présentation et le contenu des budgets locaux.
§1 . La présentation des budgets locaux
A) Les documents budgétaires et comptables
1) Le budget primitif
2) Le budget supplémentaire
3) Le compte administratif
B) La structure des documents budgétaires
1) La section de fonctionnement
2) La section d’investissement
§2 . Les dépenses des collectivités locales
A) L’accroissement des dépenses locales
B) Les différentes catégories de dépenses
§3 . Les ressources des collectivités locales
A) Les ressources domaniales et d’exploitation
B) Les emprunts
C) Les transferts de l’État
1) Les dotations de fonctionnement. La D.G.F.
2) Les dotations d’équipement
3) Les transferts de compensation
D) Les ressources fiscales (cf. Deuxième Partie)
Section 2. Le processus budgétaire local
§1 . La préparation et l’adoption des budgets locaux
§2 . L’exécution et les contrôles des budgets locaux
Les Chambres régionales des comptes
CHAPITRE II. LES FINANCES SOCIALES
Section 1 Les lois de financement de la sécurité sociale
§1 . Les budgets sociaux avant 1996
§2 . Nature et contenu des lois de financement
A) Le contenu obligatoire
B) Le contenu facultatif
Section 2. La problématique du financement des comptes sociaux
§1 . La recherche d’un équilibre financier
A) Nature des ressources
B) Des dépenses sans cesse croissantes
C) Des déficits souvent excessifs
§2 . La gestion de la trésorerie
§3 . Les améliorations programmées ou envisagées
Section 1. La présentation et le contenu des budgets communautaires
§1 . Les dépenses
§2 . Les ressources
Section 2. La mise en œuvre des budgets communautaires
§1 . La préparation des budgets
§2 . L’adoption des budgets
Section 3. L’exécution et les contrôles des budgets communautaires
§1 . L’exécution des budgets
§2 . Les contrôles des budgets
DEUXIÈME PARTIE
L’IMPÔT ET LE SYSTÈME FISCAL
INTRODUCTION : LA NOTION ET LES DÉFINITIONS DE L’IMPÔT
§1. Les éléments constants de la notion d’impôt
§ 2. Les éléments alternatifs de la notion d’impôt
TITRE I. NOTIONS GÉNÉRALES DE FISCALITÉ
CHAPITRE I LA PRESSION FISCALE ET LA RÉPARTITION DE L’IMPÔT
Section 1. La notion de prélèvement obligatoire
Section 2. Pressions fiscales comparées
Section 3. La répartition de la charge fiscale
CHAPITRE II LES TYPES D’IMPÔT ET LES TECHNIQUES FISCALES
Section 1. Les types d’impôt
§1. La distinction impôt direct/impôt indirect
§2. La distinction en fonction de la ressource économique taxée
A) L’imposition du revenu
B) L’imposition des patrimoines
C) L’imposition de la dépense
Section 2. Les techniques fiscales
§1. Les techniques applicables à la phase de l’assiette de l’impôt
A) La distinction impôt réel/impôt personnel
B) La distinction impôt analytique/impôt synthétique
C) Les modes d évaluation de la matière imposable
1) Les modes administratifs d’évaluation
a) L’évaluation administrative directe
b) La méthode indiciaire
c) La technique du forfait
2) La déclaration contrôlée
§2. Les techniques applicables à la phase de la liquidation de l’impôt
A) Répartition et quotité
B) Proportionnalité et progressivité
C) La discrimination des taux
§3. Les techniques applicables à la phase du recouvrement de l’impôt
A) Les organes ou services chargés du recouvrement
B) Les modalités du recouvrement
CHAPITRE III. FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’IMPÔT ET RELATIONS FISC /CONTRIBUABLE
Section 1. L’affirmation du principe de la légalité de l’impôt et ses aménagements
§1. Le principe de la légalité de l’impôt
§2. Les aménagements au principe de légalité
A) Les politiques douanières
B) L’affirmation du pouvoir réglementaire
C) Le rôle de la doctrine administrative
D) L’harmonisation communautaire
Section 2. Les contrôles fiscaux
§1. Le droit de communication
§2. Le droit de vérification et les garanties du contribuable vérifié
Section 3. Le contentieux fiscal
§1. Le contentieux de l’imposition
A) La détermination de la compétence
B) Le déroulement de l’action juridictionnelle
§2. Le contentieux du recouvrement
§3. L’action en responsabilité
TITRE II LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
CHAPITRE I. L’IMPÔT SUR LE REVENU
Section 1. Le champ d’application et l’assiette de l’I.R.
§1. Le champ d’application de l’I.R.. Le domicile fiscal.
§2. La détermination du revenu imposable. Revenu global et catégories de revenu
A) Les traitements et salaires
B) Les Bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C)
1) Les personnes imposables
2) Le bénéfice imposable
3) Les régimes d’imposition
C) Les Bénéfices agricoles (B.A)
D) Les Bénéfices non commerciaux (B.N.C)
E) Les revenus fonciers
Section 2. La liquidation de l’I.R.
§1. L’aménagement familial de l’impôt
§2. Le calcul de l’impôt
Section 3. L’apparition et le développement d’une « fiscalité sociale » assise sur le revenu.
§1. La contribution sociale généralisée
§2. La contribution pour le remboursement de la dette sociale
CHAPITRE II. L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Section 1. Le champ d’application et l’assiette de l’I.S.
§1. La détermination des redevables
A) L’assujettissement à titre obligatoire
B) L’option pour l’I.S.
C) Organismes exclus et exonérations
D) La territorialité de l’I.S.
§2. La détermination du bénéfice imposable
A) Le bénéfice brut
B) Les charges déductibles
C) Les reports déficitaires
Section 2. La liquidation et le paiement de l’I.S.
§1. La liquidation de l’I.S.
§2. Le paiement de l’I.S.
Section 3. Les contributions annexes à l’I.S.
CHAPITRE III. LA T.V.A.
Intr. Généralités relatives à la taxation du chiffre d’affaires
Section 1. Le champ d’application et l’assiette de la T.V.A.
- §1. Le champ d’application de la T.V.A
- A) Les opérations assujetties à titre obligatoire
- B) Les opérations assujetties par option
- C) Les opérations exonérées
- §2. L’assiette de la T.V.A.
- A) La détermination du fait générateur
- B) La base d’imposition
Section 2. La liquidation de la T.V.A.
§1. Les taux applicables
§2. Les règles de facturation
§3. Le mécanisme de la déduction
§4. Les régimes spéciaux de T.V.A.
Section 3. Le paiement de la T.V.A.
Section 4. L’harmonisation communautaire et ses conséquences
CHAPITRE IV. L’IMPOSITION DES PATRIMOINES
Section 1. L’imposition des plus-values des particuliers
Section 2. Les droits d’enregistrement
§1. Les droits de mutation à titre onéreux
§2. Les droits de succession
Section 3. L’impôt de solidarité sur la fortune
CHAPITRE V. LA FISCALITE (DIRECTE) LOCALE
Intr. Les origines de la fiscalité locale directe
Section 1. Les taxes foncières
§1. La taxe foncière sur les propriétés non bâties
§2. La taxe foncière sur les propriétés bâties
Section 2. La taxe d’habitation
Section 3. La taxe professionnelle
§1. Le champ d’application de la T.P.
§2. L’assiette de la T.P.
§3. La liquidation et le paiement de la T.P.
Section 4. L’impossible ( ?) réforme fiscale locale