GAUDEMET Paul Marie

GAUDEMET Paul Marie

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Dernière mise à jour : 06/04/2006

I - éléments biographiques

Né à Dijon (Côte d’Or) le 15 mai 1914, mort le 23 mars 1998.

Universitaire français

Fils d’un célèbre professeur de droit civil (Eugène Gaudemet, qui fit le premier cours de droit en français à Strasbourg le 20 janvier 1919 après 49 ans de cours en allemand), petit-fils d’un professeur de droit administratif à Dijon. Il est frère et oncle de professeurs de droit.

Après des études à la faculté des Sciences de Strasbourg puis à la Faculté de Droit de Paris, il est mobilisé en 1939, à l’issue de son service militaire (1936-1938) et reste prisonnier pendant 4 ans en Allemagne (Oflag II D-II B). A l’issue de sa captivité, il est Docteur en droit en 1945 : « Etude sur le régime de la fonction publique en droit allemand » (Paris), Prix Emile Deschanel (1946).

Il est reçu premier à l’Agrégation des Facultés de Droit (section droit public) en 1946, à la suite de laquelle, il est Professeur aux Université de Nancy et Sarrebruck (1946-1963) puis à l’Université de Paris, puis Paris II (1963-1983).

Il a été Membre, au titre des Finances publiques, aux concours d’agrégation de droit public de 1962 et 1966, et du Conseil des impôts de 1977 à 1983 où il a joué « un rôle déterminant aux dires des magistrats et des administrateurs qui le composent » (R. Drago, p. 912). Enfin, il a présidé la Société française de Droit fiscal et le conseil d’administration de la SFFP.

II - Principaux apports à la science des finances

L’apport du professeur Gaudemet à la Science des Finances publiques se matérialise d’abord dans son célèbre manuel (rédigé avec son élève et collègue Joël Molinier) aux éditions Montchrestien. Sa conception des Finances publiques se caractérise par deux axes essentiels de développement de la matière : l’ouverture des Finances publiques à plusieurs disciplines et au droit comparé.

P.-M. Gaudemet est célèbre pour avoir qualifié les Finances publiques de « discipline de carrefour ». « Contribuant à faire sauter les cloisons dans lesquelles s’étaient trop longtemps enfermées les diverses sciences sociales, la science financière tend à faire progresser la culture. » (Précis Domat, p. 22). Branche du droit public, elle réunit les concours de l’économie, de la science politique, de l’histoire, de la sociologie, de la psychologie, de la statistique, et enfin, des relations internationales.

Fondamentalement, par sa formation, ses études strasbourgeoises et ses goûts, Gaudemet était un comparatiste. Il a fait bénéficier les Finances publiques française de ce tropisme en participant à la Société législation comparée en France et, au niveau international, en donnant des enseignements dans de nombreuses facultés de droit (en Allemagne, en Suisse, au Japon, etc.). P.-M. Gaudemet fut ainsi un agent de diffusion de la doctrine financière française à l’étranger où il est depuis reconnu comme un des auteurs majeurs de la discipline. Les auteurs étrangers le citent fréquemment comme un maître de la matière.

III - Bibliographie sélective

Les éléments biographiques précédemment cités sont extraits pour la plupart des Etudes de Finances publiques, Mélanges en l’honneur de Monsieur le professeur Paul-Marie Gaudemet, sous le patronage de Beck (B. ) et Vedel (G. ), Paris, Economica, 1984, 1046 p.

A- œuvres de Paul-Marie Gaudemet

On trouvera une bibliographie du professeur Gaudemet dans les mélanges qui lui ont été offerts en 1984, pp.7-13. On retiendra pour l’essentiel :

Ouvrages :

Gaudemet (P. M. ) et Molinier (J.), Finances publiques, tome I, Budget et Trésor, [1 ère éd. 1969] 7 e éd., Paris, Montchretien, Précis Domat, 1996, 577 p.

- Finances publiques. Tome 2. Fiscalité, [1 ère éd. 1969] 6 e éd., Paris, Montchrestien, Précis Domat, 1997, 493 p.

(Un classique qu’il faut avoir lu)

Articles :

Gaudemet (P. M. ), Le droit financier comparé. Bilan et perspectives, inUn siècle de droit comparé en France. Livre du centenaire de la société de législation comparée (1869-1969), tome 1 : Les apports du droit comparé au droit positif français, Paris, Agen, LGDJ, 1969, pp. 223-229.

B- Ecrits relatifs à Paul-Marie Gaudemet

Drago (R.), Paul Marie Gaudemet, Revue Internationale de Droit Comparé, 1998, n° 3, pp. 911-912.

Philip ( L.), Hommage à Paul Marie Gaudemet, RFFP, n° 68, 1999, p.13.