L’apport de Jean sans Terre aux Finances publiques est donc bien involontaire et même contraint. Il est néanmoins fondamental car il est à la base du parlementarisme anglais et illustre de façon exceptionnelle le lien entre le consentement de l’impôt (qui est au centre des Finances publiques) et le parlementarisme.
Le contexte d’adoption de la Grande Charte (Magna carta 15 juin 1215)
C’est parce que le roi Jean a complètement échoué face à Philippe Auguste qui lui confisque définitivement ses terres normandes et angevines (à cause de ses pouvoirs de seigneur féodal – suzerain - du roi d’Angleterre ; pouvoirs qu’il a pu mettre en œuvre suite aux plaintes déposées après que Jean se soit emparé d’Isabelle d’Angoulême promise à Hugues X de Lusignan) que les barons anglais se révoltent contre lui. En effet, la perte de ses riches provinces de France du Nord s’accompagne de la diminution substantielle de ses revenus et d’un appel pressant à une contribution fiscale accrue de ses sujets anglais.
Les échecs successifs de sa politique ayant déjà amené les contribuables anglais a être fortement pressurés, les barons déclenchent une véritable guerre civile dont la brièveté s’explique par la faiblesse d’un roi méprisé pour ses exactions (il n’a pas hésité à supprimer physiquement son neveu Arthur de Bretagne, titulaire officiel de l’Anjou, pour pouvoir mettre la main dessus mais n’y a gagné que l’occupation de celle-ci par le Roi de France et la défiance généralisée de ses barons français). Le 17 mai Londres est prise par les barons révoltés. Le 15 juin 1215, Jean, après d’âpres négociations et une rédaction chaotique, doit accepter les demandes de ses barons, autoriser que la Grande Charte soit copiée sur parchemin, sur lesquelles est apposé son sceau, et qui sont lus publiquement dans tout son Royaume.
Le contenu de la Grande Charte
Contenant 63 articles, la Magna Carta présente la liste apparemment désordonnée de concessions du roi Jean. Apparemment désordonné car après la caution de l’archevêque de Cantorbéry, Langton (qui a soutenu les barons) à laquelle répond la garantie des libertés ecclésiastique (notamment pour l’élection des évêques sans intervention royale), pour l’essentiel, les paragraphes traitent des abus des fonctionnaires du roi, que celui-ci désavoue (bien que tous ne lui soient pas imputables) et qui sont l’occasion de réaffirmer les droits féodaux garantis aux vassaux du roi. Cette longue et précise liste relative aux droits d’héritage, aux droits des veuves, aux obligations militaires des vassaux du roi, etc.) est des plus logique car à l’époque de la Charte, les barons se sont avant tout battus pour que leurs droits et libertés soient réaffirmés et respectés. Nombre de passage précise d’ailleurs nommément le baron qui doit obtenir telle ou telle réparation.
Les paragraphes 3 à 40 traitent du droit pénal et reconnaissent le droit d’habeas corpus aux personnes arrêtées.
Surtout, avec plusieurs passages qui relèvent des droits féodaux (ainsi le 23 e paragraphe qui reconnaît que ceux qui n’y sont pas obligés par le droit ne pourront être contraint à construire des ponts sur les berges, ou encore le 31 e qui reconnaît que dorénavant le Roi ou ses agents ne prendront plus le bois d’un sujet sans le consentement de celui-ci), le roi reconnaît expressément les libertés des villes (13 e paragraphe) et l’obligation pour le roi d’obtenir le consentement du Parlement (dénommé « Conseil des communes du Royaume ») avant de lever toute aide extraordinaire (aides qui sont à l’origine directe des impôts modernes, nés de leur distinction des revenus du domaine seigneurial personnel des roi). Le principe posé au 12 e paragraphe est développé par le 14 e qui prévoir les modalités de convocation et d’information des représentants des contribuables.
La postéritéde la Grande Charte
Bien que sa renommée ne recouvre pas toujours une réalité historiquement exacte, ce texte est considéré comme le premier texte fondamental du constitutionnalisme anglo-saxon.
Cette charte est certes le plus ancien document ayant contribué à former le parlementarisme anglais. Il n’est cependant pas le premier document à limiter légalement le pouvoir du roi d’Angleterre : Henri II par exemple, bien que soucieux de centralisation, avait octroyé un certain nombre de franchises aux communes. Elle n’a pas instauré dès le Moyen-Âge la limitation des pouvoirs du roi : de nombreux souverains anglais ont possédé un pouvoir supérieur à celui du Parlement mais la défense obstinée des Libertés par le parti parlementaire et surtout la victoire définitive de celui-ci lors de la glorieuse Révolution de 1688 a scellé le rôle constitutionnel du roi. Elle n’a pas assuré un gouvernement parlementaire dès le XIII e siècle : le terme de Parlement est alors très peu usité et le roi continuait à gouverner en s’appuyant sur de nombreux conseil mais le Parlement obtient la source de son prestige en étant chargé de consentir l’impôt.
Renouvelé pendant tout le Moyen-Âge, la Grande Charte a été complétée notamment par la Pétition du Droit (Petition of Right imposé par le Parlement à Charles 1 er en 1628) puis par la Loi d’Habeas corpus (Bill of Habeas corpus adopté en 1679).
Il s’agit donc d’une référence hautement symbolique qui a inspiré aussi bien les Révolutions anglaises du XVII e siècle que les constituants américains du XVIII e siècle, pétris des Libertés anglaises et notamment du principe du consentement de l’impôt (« no taxation without representation » qui fut le mot d’ordre des insurgents américains). |
I - Eléments biographiques 
