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D’après H. Laufenburger, il est l’un des trois grands en Finances publiques (avec G. Jèze et L. Einaudi). Il fait en effet partie des grands économistes et historiens, analystes de l’impôt moderne, qui ont fondé les Finances publiques modernes à la fin du XIXe siècle.
Sa particularité est d’être américain, et de ce fait issue d’un courant politique spécifique aux Etats-Unis : le progressisme (cf. Y.-H. Nouailhat, Histoire des Doctrines politiques aux Etats-Unis, Paris, PUF, Que sais-je ?, n°1345, 1969, pp. 84-85), dont les revendications contenaient l’intervention du gouvernement fédéral dans les affaires économiques et, en parallèle, l’instauration d’un gouvernement plus populaire (ce qui passait par l’élection des sénateurs au suffrage universel direct, un droit d’initiative et de référendum, le suffrage féminin, etc.) . Il a ainsi milité pour l’abandon en matière de politique économique de la doctrine longtemps dominante du « laisser faire ».
Vision économique des finances publiques
Economiste de profession, c’est dans ce cadre qu’il a développé la Science des Finances publiques (ce qui fur aussi le cas en Allemagne avec Wagner et en Italie avec Einaudi). Rompant avec les théories économiques classiques du XIXe siècle, il en tire les conclusions en Finances publiques en contribuant à asseoir la conception interventionniste des Finances publiques qui allaient triomphé doctrinalement parlant avec le New Deal. Jusqu’alors, de la fin du XIXe siècle jusqu’aux environs de 1933, les défenseurs de la conception classique se battent âprement. Si l’interventionnisme gagne du terrain en Finances publiques, de 1920 à 1932, les présidents républicains Harding, Coolidge et Hoover réinstaure au sortir de la première guerre mondiale une politique du « laisser faire », qui se révèle intenable lors du crach de 1929.
Mais c’est surtout pour ses travaux en matière fiscale qu’il est connu en France.
Spécialiste de l’impôt sur le revenu
Entre la décision de la Cour suprême invalidant la Loi du Congrès des Etats-Unis (Loi Wilson-Gorman de 1894 qui créait un impôt sur le revenu au taux uniforme de 2% avec un plancher fixé à 4.000 dollars de revenu annuel) créant l’impôt fédéral sur le revenu (Décision Pollock v. Farmer’s Loan and Trust Co., 157 US 429, de 1895) et l’adoption du XVIe amendement à la Constitution des Etats-Unis (déposé en 1909, il est définitivement adopté en 1913), qui renversant la jurisprudence de la Cour, constitutionnalise l’impôt sur le revenu (il précise que « Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de lever des impôts sur les revenus, de quelque source qu’ils proviennent, sans répartition entre les Etats et sans qu’il soit tenu compte de la population respective des Etats »), E. R. Seligman est le principal théoricien de cette nouvelle forme d’imposition directe. Il publie de nombreux ouvrages techniques et historiques qui mettent en évidence les origines historiques de l’impôt moderne sur le revenu, élaboré sous ses deux formes en Allemagne et au Royaume-Uni.
Pour leur part, les Etats-Unis avait pourtant déjà connu une ébauche d’impôt sur le revenu lors de la Guerre de Sécession, au coût exorbitant, qui avait nécessité l’adoption par le Nord (adoptée en 1861 et 1862 à la demande de Lincoln, ces lois à la constitutionnalité douteuse du fait des inégalités devant l’impôt résultant d’un système de répartition proportionnelle entre Etats fédérés et non entre contribuables, sont néanmoins déclarées constitutionnelles en 1881 par la Cour suprême – décision Springer v. United States, 102 US 586 – il est vrai à une période où ces impôts sur le revenu sont progressivement supprimés. Nombre de lois critiquables de la période de la Guerre de Sécession ont d’ailleurs été déclarées constitutionnelles par une Cour qui était politiquement affaiblie).
Aujourd’hui encore son ouvrage intitulé « L’impôt sur le revenu » (1913 pour son édition française), reste un classique sur le sujet. |
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