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I - éléments biographiques |
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Né à Kikaldy (Ecosse) en 1723 – Mort à Edimbourg le 17 juillet 1790
Philosophe écossais
Quelques mois avant la naissance de son fils, le père d’Adam Smith, contrôleur des douanes, meurt. Adam junior né donc posthume. Il grandit ainsi dans un milieu rendu plus modeste sans être pauvre et, fils unique, s’attache très fortement à sa mère avec laquelle il vivra quasiment toute sa vie, ne s’étant jamais marié.
Il bénéficie d’une solide éducation durant laquelle il se montre brillant, à Kirkaldy même puis au College de Glasgow (1737 à 1740) où il suit les cours de Francis Hutcheson. Son séjour à Oxford (1740-1746) est moins heureux. Les troubles jacobites en Ecosse lui permettent d’être marginalisé comme un des rares étudiants écossais et l’incompétence des enseignants l’amène à concentrer son attention sur la riche bibliothèque où il approfondit ses connaissances. Pendant cette époque, il lit avec grand intérêt les œuvres de David Hume et se détourne définitivement des églises, même s’il envisage un temps de devenir pasteur. En 1748, il commence à donner avec succès des conférences à Edimbourg sur des sujets variés (littérature et rhétorique). En 1751, il obtient un poste à l’Université de Glasgow où il enseigne successivement la logique puis la philosophie morale à partir de 1752 jusqu’en 1764. Il occupe ainsi la chaire de son ancien professeur Hutcheson. Cet enseignement donnera lieu à la publication de sa célèbre Théorie des sentiments moraux (1759). Après sa mort sera publié une Histoire de l’astronomie qui traite plus des origines de la philosophie que de son sujet. Il est un enseignant très populaire et se voit confier plusieurs charges universitaires par ses pairs : questeur de la bibliothèque (1758-1760), doyen de l’Université (1760-1762), puis vice-recteur (1762-1764).
Très impliqué dans la vie intellectuelle de Glasgow et d’Edimbourg, un peu moins souvent à Londres, il se lie d’amitié avec le philosophe David Hume qu’il admire. Ce dernier diffuse sa Théorie des sentiments moraux auprès de ses connaissances et notamment de Charles Townshend, qui sera chancelier de l’Échiquier de 1766 à 1767. Celui-ci lui propose de devenir le tuteur du fils aîné de sa femme, veuve du duc de Buccleuch, afin de l’accompagner dans un voyage en France. Avec réticence, Smith accepte et quitte l’Ecosse en 1764. Il reste deux ans en France. C’est au cours de ce voyage, trop souvent ennuyeux en province, qu’il entame la rédaction d’un traité d’économie, matière qu’il a abordée dans ses enseignement à Glasgow. Le voyage s’anime quand il rencontre Voltaire, qu’il admire, à Paris, par l’entregent de Hume qui y est secrétaire d’ambassade, il fait la connaissance des physiocrates, dont Quesnay, sans toutefois admettre leur conception de l’économie exclusivement centrée sur l’agriculture. Leur libéralisme l’intéresse davantage. Il reste en contact épistolaire avec Turgot.
De retour en Grande-Bretagne, il travaille et finit par publier en 1776 son traité d’économie intitulé « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations » (An Inquiry into the Nature and the Causes of the Wealth of Nations). Il fréquente Londres et ses cercles écossais habituels où il soutient les politiciens de l’aile libérale Whig, dont Edmund Burke.
En 1778, pour assurer sa retraite et en conformité avec une tradition familiale, Smith prend un poste de commissaire aux douanes à Édimbourg. En 1787, il est élu Lord recteur de l’Université de Glasgow.
Célèbre de son vivant, Smith a vu ses deux principaux ouvrages traduits en plusieurs langues (français, allemand, espagnol, italien et danois). Sa postérité est immense et la plupart des auteurs (sauf J. A. Schumpeter) voient en lui le « père de l’économie politique » (selon la formule célèbre de Jean-Baptiste Say). |
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II - Principaux apports à la science des finances |
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Le philosophe écossais Smith semblait donc prédestiné à s’intéresser aux taxes. Né posthume d’un père douanier, il finit sa vie lui-même douanier. Mais cet aspect purement anecdotique ne rend pas justice de son influence.
Bien qu’il fut l’objectif essentiel de la Richesse des Nations (Morlow cité par Blaug, p. 44), le livre V de la Richesse des nations (intitulé « Du revenu du souverain ou de la république ») est un traité de Finances publiques débutant par un chapitre consacré aux « dépenses à la charge du Souverain et de la République », poursuivi par un chapitre 2 relatif aux « Sources du Revenu général de la société ou du Revenu de l'État » et complété par un 3e chapitre relatif aux dettes publiques. L’importance de ce titre se mesure notamment à sa taille (près du tiers de l’ensemble de l’ouvrage).
Dans son premier chapitre, il est anachronique de faire de Smith un farouche opposant à l’Etat sous prétexte des missions limitées qu’il lui assigne (sécurité militaire, administration de la justice et construction de bâtiments d’utilité publique). Mais ces passages sont la base des conceptions progressivement hostiles à l’impôt des économistes classiques. Ainsi, Smith a été placé dans un récent recueil de théoriciens « contre l’impôt » (Cf. A. Laurent et C. Reichman (dir.), Théories contre l’impôt, Paris, Les belles lettres, 2000, 224 pp. 1 à 6). Cependant les potentialités présentes dans les conceptions fiscales de Smith sont en réalité plus importantes que leur simple lettre. J.-M. Monnier souligne à ce sujet qu’« à partir d’une longue et patiente étude des faits, Smith montre que dans de nombreuses circonstances le « laisser faire » est pris en défaut. C’est la raison pour laquelle loin d’adopter une position doctrinaire, il suggère plutôt une attitude souple et évolutive à l’égard de l’action de l’Etat. » (La formation de la justice fiscale dans la pensée économique anglo-saxonne, RFFP, n°84, 2003, p.96).
C’est le début du 2e chapitre qui constitue vraisemblablement un des passages les plus célèbres de la théorie de l’impôt. En effet, en introduction de son analyse fiscale Smith fait état des quatre maximes de l’impôt, couramment présentée (par ex. Duverger, Finances publiques, 7e éd., Paris, PUF, 1971, p. 129) en quatre règles de justice – que P. Beltrame appelle « égalité » – (1°), certitude (2°), commodité (3°) et économie (4°) de l’impôt. Comme le souligne fort justement M. Blaug, « il serait plus juste de dire qu’il commence par la théorie de l’aptitude à payer suivie de trois règles administratives » (p. 75).
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RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS
LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république
Chapitre II Des sources du Revenu général de la société ou du Revenu de l'État
Section 2. Des Impôts
(extrait)
« Avant d'entrer dans l'examen de ces impôts en particulier, il est nécessaire de faire précéder la discussion par les quatre maximes suivantes sur les impôts en général.
« Première maxime. - Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État.
« La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copropriétaires d'un grand domaine qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine.
« Observer cette maxime ou s'en écarter, constitue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l'impôt. Qu'il soit, une fois pour toutes, observé que tout impôt qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus seulement, est nécessairement inégal, en tant qu'il n'affecte pas les deux autres. Dans l'examen suivant des différentes sortes d'impôts, je ne reviendrai guère davantage sur cette espèce d'inégalité; mais je bornerai le plus souvent mes observations à cette autre espèce d'inégalité qui provient de ce qu'un impôt particulier tombe d'une manière inégale même sur le genre particulier de revenu sur lequel il porte.
« Deuxième maxime. - La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire.
« L'époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne. Quand il en est autrement, toute personne sujette à l'impôt est plus ou moins mise à la discrétion du percepteur qui peut alors ou aggraver la taxe par animosité contre le contribuable, ou bien, à la faveur de la crainte qu'a celui-ci d'être ainsi surchargé, extorquer quelque présent ou quelque gratification. L'incertitude dans la taxation autorise l'insolence et favorise la corruption d'une classe de gens qui est naturellement odieuse au peuple, même quand elle n'est ni insolente ni corrompue. La certitude de ce que chaque individu a à payer est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance, qu'un degré d'inégalité très considérable, à ce qu'on peut voir, je crois, par l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu'un très petit degré d'incertitude.
« Troisième maxime. - Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les moins gênants pour le contribuable.
« Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se paient pour l'ordinaire ces rentes ou loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter, ou quand il est le plus vraisemblable qu'il a de quoi le payer. Tout impôt sur les choses consommables qui sont des articles de luxe, est payé en définitive par le consommateur, suivant un mode de paiement très commode pour lui. Il paie l'impôt petit à petit, à mesure qu'il a besoin d'acheter ces objets de consommation. Et puis, comme il est le maître d'acheter ou de ne pas acheter ainsi qu'il le juge à propos, ce sera nécessairement sa faute s'il éprouve jamais quelque gêne considérable d'un pareil impôt.
« Quatrième maxime. - Toutimpôt doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce Trésor.
« Un impôt peut ou faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l'exigent, de quatre manières, savoir : - 1° la perception de l'impôt peut nécessiter l'emploi d'un grand nombre d'officiers dont les salaires absorbent la plus grande partie du produit de l'impôt et dont les concussions personnelles établissent un autre impôt additionnel sur le peuple; - 2° l'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail, qui fourniraient de l'occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde. Ainsi, tandis que d'un côté il oblige le peuple à payer, de l'autre il diminue ou peut-être anéantit quelques-unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire; - 3° par les confiscations, amendes et autres peines qu'encourent ces malheureux qui succombent dans les tentatives qu'ils ont faites pour éluder l'impôt, il peut souvent les ruiner et par là anéantir le bénéfice qu'eût recueilli la société de l'emploi de leurs capitaux. Un impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude. Or, il faut accroître les peines de la fraude à proportion qu'augmente la tentation de frauder. La loi, violant alors les premiers principes de la justice, commence par faire naître la tentation et punit ensuite ceux qui y succombent; et ordinairement elle enchérit aussi sur le châtiment, à proportion qu'augmente la circonstance même qui devrait le rendre plus doux, c'est-à-dire la tentation de commettre le crime ; - 4° l'impôt, en assujettissant le peuple aux visites réitérées et aux recherches odieuses des percepteurs, peut l'exposer à beaucoup de peines inutiles, de vexations et d'oppressions; et quoique, rigoureusement parlant, les vexations ne soient pas une dépense, elles équivalent certainement à la dépense aux prix de laquelle un homme consentirait volontiers à s'en racheter.
« C'est de l'une ou de l'autre de ces quatre manières différentes que les impôts sont souvent onéreux au peuple, dans une proportion infiniment plus forte qu'ils ne sont profitables au souverain.
« La justice et l'utilité évidente des quatre maximes précédentes ont fait que toutes les nations y ont eu plus ou moins égard. Toutes les nations ont fait de leur mieux pour chercher à rendre leurs impôts aussi également répartis, aussi certains, aussi commodes pour le contribuable, quant à l'époque et au mode de paiement, et aussi peu lourds pour le peuple, à proportion du revenu qu'ils rendaient au prince, qu'elles ont pu l'imaginer.
« L'examen qui suit, dans lequel nous passerons très succinctement en revue quelques-uns des principaux impôts qui ont eu lieu en différents temps et en différents pays, fera voir que les efforts de toutes les nations à cet égard ne leur ont pas également bien réussi. »
(trad. de Garnier et Blanqui)
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Les différents spécialistes de l’histoire de la pensée économique débattent des influences de Smith. En effet, ces « canons de la taxation » ne sont pas spécifiques à Smith. J. A Schumpeter (p.289), très critique à l’égard de Smith considère qu’ils sont davantage développés dans les Meditazioni sul l’economica politica (1771) du comte Pietro Verri (1738-1794). Qui plus est, la première maxime de Smith apparaît comme conforme à ce qui était enseigné par Grotius, Hobbes, Pufendorf et les caméralistes, bien que ce soit à William Petty qu’il reprenne « l’équivalence entre une fiscalité fondée sur les facultés contributives et la prise en compte des bénéfices retirés de l’action publique » (J.-M. Monnier cite p. 98) Petty, selon lequel, « il est généralement admis par tous, que les hommes devraient contribuer aux charges publiques selon leur intérêt dans la paix publique et la part qu’ils en retirent ; c’est-à-dire selon leur situation de richesse. », in A Treatise of Taxes & Contribution, 1662). Il s’agit de la théorie classique de l’impôt-échange, que développent aussi bien Hobbes, Vauban, Locke, Montesquieu, Rousseau, que les Physiocrates Mirabeau, Dupont de Nemours ou Turgot (cf. M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 7e éd., LGDJ, 216 p.). Enfin, M. Monnier considère que ces maximes sont annoncées par un discours de D. Hume – avec qui Smith était très lié – sur l’impôt. Il cite ainsi ce passage : « Les taxes, comme les contraintes, lorsqu’elles sont trop importantes, détruisent l’activité, en engendrant le désespoir ; et avant même d’avoir atteint ce niveau extrême, elles accroissent les salaires des travailleurs et majorent le prix de toutes les marchandises. » (in Of Taxes,1752, cité pp. 98-99).
Cependant, outre que Smith n’a jamais prétendu complètement innover, il faut remarquer qu’il met particulièrement en lumière le point de vue des contribuables, qui n’apparaissait pas aussi nettement chez ses prédécesseurs. Classiquement, le paiement de l’impôt est un devoir, la proportionnalité est liée à la réciprocité du service (la sûreté) fourni par l’Etat. Surtout les trois dernières maximes érigent clairement des règles de défense des intérêts du contribuable. La certitude, la commodité et l’économie dans le prélèvement de l’impôt sont analysées du seul point de vue utile au contribuable. Il ne s’agit plus, comme c’était encore le cas chez Pufendorf un siècle auparavant ou chez les caméralistes, de maximiser les rentrées d’argent pour l’Etat. Désormais, même si le préjugé contre les dépenses publiques est en quelque sorte classique, l’accent est mis sur une théorie du travail productif qui valorise l’initiative privée plutôt que la dépense publique (Jessua (Cl.), Histoire de la théorie économique, Paris, PUF, Economie, 1991, pp. 152-156). L’individualisme est un ressort économique qui devient essentiel. Comme le souligne M. Blaug, « la défense d’une société fondée sur l’intérêt personnel était encore une chose nouvelle au XVIIIe siècle » (ibid., p. 76). On peut d’ailleurs remarquer les passages de Smith plutôt cléments envers la fraude fiscale, expliquée parce qu’un « impôt inconsidérablement établi offre un puissant appât à la fraude » (développements de la quatrième maxime).
Comme le souligne à juste titre P. Beltrame, « en formulant (…) ces quatre principes (…) Smith n’innovait pas (…) mais Smith est « The right men on the right place ». Son esprit de synthèse, sa prudence innée lui permettent, en fiscalité comme en économie, d’indiquer « à la nation que faire et comment ». Si ces propos sont encore entendus de nos jours, c’est qu’aux delà de la mouvante science, ils parviennent à la sagesse » (p. 160).
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I - Eléments biographiques 
