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Si le doyen Trotabas a beaucoup apporté au droit en général, par l’exercice de nombreuses fonctions universitaires, et aux finances publiques, par leur plus grande « fiscalisation », il est surtout célèbre pour avoir bâti et défendu pendant des dizaines d’années la théorie de l’autonomie du droit fiscal, non sans avoir exercé une certaine influence sur le juge et la doctrine.

L’apport de l’administrateur universitaire aux études de droit

Dans la bibliographie du doyen Trotabas, on peut noter deux articles consacrés à l’organisation des études universitaires (La réforme de la licence en droit, Dalloz, 1953, pp. 75 s., et La licence en droit, Revue de l’enseignement supérieur, 1958). Ils sont révélateurs de la part prise par le professeur Trotabas à la réorganisation des études juridiques de 1954.

Pendant sa carrière universitaire, il a participé à plusieurs instances nationales. Il est notamment membre du Conseil de l’enseignement supérieur et du Conseil supérieur de l’Education nationale de 1950 à 1967. Il a notamment été longtemps le secrétaire de la formation contentieuse et disciplinaire du Conseil supérieur de l’Education nationale de 1955 à 1967 (à laquelle il a adressé un « adieu » sous la forme d’une chronique au Dalloz, 1965, pp. 25 s., « toujours citée lorsque sont évoquées les juridictions corporatives » selon le professeur Pierre Lavigne).

Dans le cadre de ses responsabilités nationales, il participe à la réforme « achevée par les décrets du 10 juillet 1962 pour la licence en droit et du 6 août 1960 pour la licence es sciences économiques ; selon lui l’essentiel de cette réforme était l’introduction de l’enseignement pratique à côté de l’enseignement théorique » (P. Lavigne). Cette conviction l’a amené à en tirer les conséquences pratiques en structurant ses deux précis des éditions Dalloz en une partie théorique et une partie pratique permettant d’assurer « la formation complète que nos étudiants doivent acquérir » (cf. à ce sujet ses avant-propos). L’ironie fut que longtemps, même dans les plus grande Facultés de droit, l’enseignement du droit fiscal ne faisait pas toujours l’objet de travaux dirigés.… La situation semble avoir évolué.

Sa conception de la matière

La conception des Finances publiques défendue par le doyen Trotabas est pleinement exposée dans l’introduction de ses deux précis aux éditions Dalloz. On se contentera ici d’un très bref résumé.

Tout d’abord, les Finances publiques doivent selon lui être élargie au droit fiscal, dont il ne cesse de défendre l’appartenance au droit public (bien qu’en son sein il soit autonome). Cette conception était nouvelle dans les années 1920 par rapport à des enseignements de science financière centrés sur le droit budgétaire et la comptabilité publique (cf. l’ouvrage de référence de G. Jèze, mentionné par P. Lavigne). Elle est désormais largement partagée.
           
Il défend ensuite une science des finances publiques dépendant des institutions de droit public, parce qu’elle se rapporte à l’Etat et qu’elle participe donc à la puissance publique. Il ne défend cependant pas à ce propos une position étriquée et dogmatique. En effet, selon le doyen Trotabas, « si la complexité de la vie juridique et si l’unité des notions juridiques et de la science du droit ne permettent pas de séparer, comme deux mondes distincts, le droit public et le droit privé, les questions ne se posent pas et ne se résolvent pas de la même manière quand elles mettent en cause, avec l’Etat, ou toute collectivité publique, l’intérêt public, et quand elles mettent en cause, entre simples particuliers, des intérêts privés » (précis de Droit budgétaire et comptabilité publique, 5e éd., 1995, pp. 5-6).

Il défend enfin une théorie des finances publiques largement appuyée sur la pratique, et qui, au-delà de ses applications variables, reste pérenne. Il refuse d’opposer finances classiques et finances modernes car, de la même façon que la querelle des anciens et des modernes, « eut son heure, et se renouvelle toujours dans l’évolution de la pensée littéraire ou artistique, voire philosophique, elle n’a jamais existé et n’existe pas plus pour la science des finances qu’en toute autre matière scientifique » (précis de Droit budgétaire et comptabilité publique, 5e éd., 1995, pp. 7-8).

La théorie de l’autonomie du droit fiscal

Le doyen Trotabas est enfin, surtout célèbre pour sa défense d’une théorie de l’autonomie du droit fiscal. Pour sa formulation, on renverra aux pages 10 à 13 de son précis. De façon synthétique, on retiendra que « au regard des autres branches du droit public, comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède son indépendance qui lui permet d’établir ses propres règles ; le droit fiscal comme « charbonnier » est maître chez lui ».

L’élaboration de cette théorie a été contée par le doyen dans une lettre au professeur Cozian que celui-ci a publié à la RFFP n°49 et reproduite dans ses Grands principes de la fiscalité des entreprises (cf. biblio.). Elle résulte notamment de la volonté d’un jeune agrégatif de trouver une justification à la non application du droit privé lors du contentieux opposant le ministère des Finances aux nouveaux redevables de l’impôt sur le revenu créé en 1914-1917. Sa réussite s’explique par la pertinence de son souci « d’aider le droit à accoucher d’une discipline juridique nouvelle » (George Vedel). Le droit fiscal n’a en effet alors plus rien à voir avec la législation classique applicable aux quatre vieilles.

Si dès l’origine, cette théorie suscite des réticences (par exemple du doyen Gény qui préfère lui reconnaître simplement un certain particularisme » in Mélanges Carré de Malberg, Sirey, 1933), elle s’impose assez rapidement dans la doctrine fiscale car elle a le mérite de justifier la matière et d’expliquer, « par paresse intellectuelle » selon M. Cozian), certains particularisme du droit et du contentieux fiscal. Le doyen Beltrame est moins acerbe et souligne la volonté du doyen Trotabas, en bon libéral (cf. à ce sujet sa contribution aux Mélanges Huvelin, 1939), de bien distinguer le domaine du droit privé de celui du droit public pour éviter la contamination du premier par le second. « La proclamation de l’autonomie du droit fiscal correspond fondamentalement à une volonté de protection de l’ordre juridique existant. « il est donc de la plus haute importance » (Louis Trotabas) » (Beltrame, 1987, p. 175). [Remarque : à propos de l’influence des convictions du doyen Trotabas sur sa conception du droit fiscal, on peut noter avec D. Delot (2003), que son attachement à la Justice dans l’imposition montre son christianisme. Cf. à propos de la protection de la famille par le droit fiscal, ses trois articles de 1927 et 1962]

Elle reste encore régulièrement citée car elle a marquée les esprits. Mais, signe de la maturité acquise par le droit fiscal, sa désormais claire inutilité a conduit nombre d’auteurs à enterrer ce qui n’apparaît désormais plus que comme, au mieux, « une querelle sémantique » (P. Bern), au pire, une « tarte à la crème » (M. Cozian).

A- Œuvres du doyen Trotabas

Les Mélanges offerts à Monsieur le Doyen Louis Trotabas, Paris, LGDJ, 1970, 572 p., contiennent une Bibliographie de ses œuvres, établie par J. Basso, pp.1-9. On peut notamment retenir :

- Ouvrages :

Trotabas (L.), Précis de Science et de législation financières, 1ère éd. 1929, 11e éd., 1951.

Trotabas (L.) et Renard (G.), La fonction sociale de la propriété privée, Paris, Sirey, 1930.

Trotabas (L.), Les Finances publiques et les impôts en France, 2e éd., Paris, A. Colin, 1953.

Trotabas (L.) et Cérèze (J.), L’imposition forfaitaire de BIC, Paris, LGDJ, 1958.

Trotabas (L.) et Cotteret (J.-M.), Droit budgétaire et comptabilité publique, (1ère éd., 1972), 4e éd., Paris, Dalloz, 1995, 420 p.

Trotabas (L.) et Cotteret (J.-M.), avec la collaboration de M. Laflandre, Droit fiscal, (1e éd., 1973), 8e éd., Paris, Précis Dalloz, 1997, 434 p.

Trotabas (L.) et Isoart (P.), Droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, droit administratif spécial), 24e éd., Paris, LGDJ, 1998.

- Articles :

(Ne sont pas reproduites ici ses nombreuses notes sous arrêts dans lesquels le doyen Trotabas a continuellement défendu l’autonomie du droit fiscal. Pour leur liste, cf. Basso, précité)

Trotabas (L.), La famille et l’égalité fiscale dans les impôts française des revenus, RSLF, 1927, p. 5 s.

Trotabas (L.), L’aménagement familial des impôts sur le revenu, Dalloz, 1927, p. 41 s.

Trotabas (L.), Essai sur le droit fiscal, RSLF, 1928, pp.201-236. (L’article de référence dans lequel le doyen Trotabas défend l’autonomie du droit fiscal).

Trotabas (L.), La nature juridique du contentieux fiscal en droit français, in Mélanges offerts à Maurice Hauriou, Paris, Sirey, 1929, pp.711-762.

Trotabas (L.), Les activités désintéressées devant les impôts sur les revenus, Dalloz, 1933, p. 29 s.

Trotabas (L.), Le principe de l’interprétation littérale des lois fiscales, in Recueil d’études sur les sources du droit en l’honneur de François Gény, Paris, Sirey, 1934, t. III, pp. 101-110.

Trotabas (L.), Contentieux fiscal et juridiction administrative, Mélanges Negulesco, Bucrest, 1935.

Trotabas (L.), Le droit d’initiative en matière de dépenses et la pratique du régime parlementaire français, Annales de Finances publiques, n°III, 1937, pp. 99-120.

Trotabas (L.), L’autonomie du droit fiscal est-elle susceptible de favoriser la conclusion des accordes internationaux, Cahiers de droit fiscal international, vol. II, 1939, pp. 34-45.

Trotabas (L.), Pour la rénovation de l’idée libérale, in Mémoires Paul Huvelin, Livre du 25e anniversaire de l’Ecole française de Beyrouth, Paris, Sirey, 1939, pp. 271-282.

Trotabas (L.), Les questions préjudicielles dans le contentieux administratif fiscal en droit français, Mélanges juridiques dédiés à M. le Professeur Sugiyama, Association japonaise des juristes de la langue française, Maison franco-japonaise, 1940, pp. 337-349.

Trotabas (L.), Le développement de l’impôt sur le revenu en France de 1914 à 1948, Tractatus Tributarii Haarlem, Mélanges Prof. J. A. Adriani, 1949, pp. 108-126.

Trotabas (L.), L’évolution du droit budgétaire français, Openbäre Financiën ; Finances publiques, vol. 4, n°4, 1949, pp. 295-312.

Trotabas (L.), La nouvelle organisation de l’impôt direct en France, Archivio finanziario, vol. I, 1950, Padoue, pp. 2-7.

Trotabas (L.), Sur la légalité de l’impôt, La société à responsabilité limitée, n°1, 1950, pp. 16 s.

Trotabas (L.), La nouvelle organisation du contentieux de l’impôt direct e France, Archivio finanziario Raccolta internazionale descritti dicultura finanziaria, vol. I, Padova Cedam, 1950, pp. 332-338.

Trotabas (L.), Le Code Général des Impôts, Dalloz, 1950, pp. 101 s.

Trotabas (L.), Les nouvelles tendances de l’impôt sur le revenu, Dalloz, 1951, pp. 1 s.

Trotabas (L.), La Réforme fiscale, Revue de la Chambre de commerce de Marseille, 1952, n°621, mai 1962, reproduit à la Revue du Trésor, septembre 1952.

Trotabas (L.), Réforme de la fiscalité, Nouvelle Revue de l’Economie contemporaine, n°5, 33, 34, 1952, pp. 11 s.

Trotabas (L.), Les taxes dans le domaine de l’aviation civile, Revue générale de l’air, n°4-5, 1952, pp. 295-301.

Trotabas (L.), La législation fiscale française de 1949 à 1953, Bulletin for international fiscal documentation, vol. V, n°4, Amsterdam, pp. 231-239 et vol. VII, n°5, pp. 269-279.

Trotabas (L.), L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux, Archives Internationales de Finances publiques, t. 1, Paris, 1954, pp. 233-242.

Trotabas (L.), Une présentation synthétique de la science des finances, RSF, 1954, pp. 229-237.

Trotabas (L.), Ensayo de delimitacion del derecho fiscal a traves de la distincion entre derechopublico y derecho privado, Revista de derecho financiera y de hacienda Publica, Madrid, 1954.

Trotabas (L.), L’évolution de la fiscalité, in Etudes offertes à Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, pp. 513-526.

Trotabas (L.), Les pouvoirs des Commissions des finances dans la nouvelle présentation du budget français, in Etudes en mémoire de Benvenutti Griziotti, Milan, 1959.

Trotabas (L.), La taxe radiophonique : taxe, redevance ou parafiscalité, RSF, 1961, pp. 1-31.

Trotabas (L.), Politique fiscal et politique sociale, Centre européen universitaire de Nancy, session 1960-1961, dactylographié.

Trotabas (L.), De la dignité de l’individu et de la nécessité de la stabilité familiale à travers le droit fiscal français, Problèmes contemporains de droit comparé, t. 1, Institut japonais de droit comparé, Université Chuo, Tokyo, 1962, pp. 391-408.
 

B- Ecrits relatifs au doyen Trotabas et à ses conceptions

Les Mélanges offerts à Monsieur le Doyen Louis Trotabas, Paris, LGDJ, 1970, 572 p., contiennent, outre son traditionnel portrait (par les studios Harcourt), trois articles de présentation du destinataire, sous des angles divers :

Davril (R.), Portrait d’un doyen, pp.11-14. (Particulièrement sur sa participation à la fondation de la Faculté de Droit de Nice et de l’Université de N.-S.-A.)

Guiberteau (Ph.), L’ami Trotabas, pp.1-20. (Portrait privé du Doyen en Provençal attaché à sa terre)

Waline (M.), Le concours d’agrégation des Facultés de Droit dans les années 1924-1925, pp.21-28. (le témoignage d’un participant au concours qui vit le futur Doyen premier reçu).

Seront aussi consultés :

Beltrame (P.), article « Louis Trotabas », in L’impôt, Paris, MA éditions, coll. Le monde de…, 1987, pp.174-176. (Consacré principalement à la théorie de l’autonomie du droit fiscal).

Cozian (M.), Propos désobligeants sur une « tarte à la crème » : l’autonomie et le réalisme du droit fiscal, Revue Droit Fiscal, 1980, n°4, reproduit in Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Paris, LITEC Droit, Xe éd., 1999, pp.3-13. (Consacré à la critique de la théorie de l’autonomie du droit fiscal).

Idem, Lettre du doyen Trotabas adressée à Maurice Cozian (29 mars 1983), RFFP, n°49, 1994, pp.256-261. (Reproduction du courrier de remerciement du Doyen à M. Cozian pour l’envoi de ses Grands principes…, où il lui conte « la façon dont, jeune agrégatif, il avait été amené à « inventer » la théorie de l’autonomie du droit fiscal »). Ladite lettre est désormais reproduite in Les grands principes…, 4e éd., pp.13-15.

Delot (D.), L’impôt juste dans la pensée du doyen Trotabas, RFFP, n°84, 2003, p.187-202. (Profonde étude de l’importance accordée par le Doyen à la Justice dans l’impôt. L’auteur attribue toutefois par erreur au Doyen la thèse de doctorat de son homonyme J.-B. Trotabas - La notion de laïcité dans le droit de l’Eglise catholique et de l’Etat républicain, (Aix-en-Provence, 6 juillet 1959), LGDJ, 1960, coll. Université de Aix-Marseille, 240 p. – et fait référence à une citation d’Albert Camus reproduite dans ladite thèse, citation qui, pour être proche de ses conceptions, ne peut bien sûr pas lui être attribuée)

Geny (F.), Le particularisme du droit fiscal, in Mélanges en l’honneur du professeur René Carré de Malberg, Paris, Sirey, 1933, p. 797-833.

Lavigne (P.), Hommage à Louis Trotabas, RFFP, n°12, 1985, pp.223-225. (Article auquel nous devons la plupart des détails biographique dont il est ici fait état).