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 Le Doyen Gilbert ORSONI, Professeur émérite à la Faculté de Droit d'Aix, au terme de son mandat de Président de la Société française de Finances publiques, présente la 2ème édition du Dictionnaire Encyclopédique de Finances Publiques. Magnifique ouvrage de 983 pages, publié aux éditions PUAM-Economica en août 2017. Un Total de 160 contributeurs, un prix de vente attractif de 75 €. Un ouvrage qui faisait défaut à la doctrine publiciste car la 1ère édition conçue et réalisée par le Professeur Loïc PHILIP datait de 1991 ! Ouvrage à commander rapidement par toutes les bonnes bibliothèques et par toutes les personnes qui en ont assez de chercher partout sur internet (sans les trouver) des définitions fiables et synthétiques !

 

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Les premiers numéros 2016 de chacune des deux revues consacrées aux Finances publiques, la Revue Française de Finances Publiques et la Revue Gestion et Finances Publiques, et nous en remercions vivement leurs directeurs et rédacteur en chef respectifs, les professeurs Michel BOUVIER et Marie-Christine ESCLASSAN et Monsieur Michel Le CLAINCHE, ont été l’occasion de la publication des actes du colloque organisé par la SFFP qui s’est tenu en janvier 2015 à Bercy, sur le thème : « les finances publiques, quelle place pour demain ?».  Il y s’agissait notamment, par delà la place qu’elles tiennent et surtout devraient tenir dans l’avenir, de s’interroger sur leur identité présente, et donc aussi future.

Cette identité a en effet été quelque peu « bousculée » depuis une bonne vingtaine d’années, et, si le phénomène nous est bien sûr connu, il n’est pas certain que nous en ayons tiré toutes les conséquences.

Rappelons brièvement ces quelques bouleversements dont les dernières années ont été témoin. Citons-en, de notre point de vue, les trois principaux :

1)    Un changement dimensionnel lié à un processus de globalisation.

Le premier phénomène marquant est en effet ce changement dimensionnel. Si son affirmation ne fut que progressive (au moins depuis les années 1950), l’affirmation de l’intégration des finances sociales au sein de l’ensemble finances publiques n’est plus contestée depuis les années 1990 et notamment depuis la révision constitutionnelle de 1996 et la loi organique qui suivit instituant les lois de financement de la sécurité sociale. Cet élargissement nécessaire (les finances sociales étant, en quantité, les premières finances publiques) était sans doute aussi facteur de plus grande complexité et de maîtrise plus délicate du nouvel ensemble, d’autant que les règles applicables à l’ensemble des administrations publiques varient sensiblement (autorisations budgétaires v/ objectifs de dépenses ou de recettes). Cet élargissement, de plus, est allé de pair avec une tendance à la « globalisation » de plus en plus marquée de nos finances. Depuis Maastricht et le renforcement de la discipline budgétaire résultant des traités ultérieurs jusqu’au TSCG, cette globalisation est elle aussi une caractéristique majeure des finances contemporaines. Avec la prise en compte, dans les pourcentages de dettes et déficits publics, des administrations publiques dans leur ensemble. Ainsi, lorsque les Etats, rendent compte de leur situation budgétaire aux autorités européennes, ce n’est pas de leur seul budget mais de la totalité des comptes de ces différentes administrations. D’où, lorsque des économies doivent être réalisées afin de réduire le besoin de financement desdites administrations, l’association à l’Etat et son budget, pour la réalisation de cet impératif, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Ce qui a pu conduire à la difficile émergence d’un univers multiforme d’intérêts tantôt communs, tantôt antagoniques, ou se considérant tels, faits de contraintes réciproques, aussi inévitables que contestées, le tout sous la surveillance vigilante d’instances supranationales ou, pire encore, sous le couperet des marchés.

2)    Des changements dans les contenus.

Il est inutile d’insister sur la place prise, dans les finances publiques contemporaines, en France comme ailleurs, par les thématiques du New Public Management, particulièrement dans les domaines budgétaire et comptable. Fruit d’une conviction déjà ancienne chez certains que l’administration publique se devait, pour fonctionner plus efficacement, de s’inspirer des modèles du privé. D’où, en matière budgétaire (ce que la LOLF consacra largement), le passage de budgets de moyens à des budgets d’objectifs, et la consécration d’une recherche d’efficacité, d’efficience et donc de performance de l’action publique, mesurée notamment par le moyen d’indicateurs. Même chose en matière de comptabilité publique où a pu être notée la convergence marquée entre les normes comptables internationales pour le secteur public et les normes IFRS applicables au secteur privé, la France ayant décliné, avec les articles 27, al.3 et 30, al. 1 et 2 de la LOLF, à la fois une approche commune et la reconnaissance de spécificités de l’action publique.

3)    La juridicisation croissante des phénomènes financiers publics

Ce dernier aspect est sans doute le moins mis en valeur. Il n’en est pas moins tout aussi caractéristique des évolutions récentes de notre système financier.

La dimension juridique de cette « discipline de carrefour » (P. M. GAUDEMET) que sont les finances publiques, est ancienne. Gaston JEZE, notamment, en France, lui avait donné ses lettres de noblesse et l’on peut rappeler qu’avant l’intitulé « Finances publiques », a été dispensé, dans les facultés de droit, jusque dans les années 1950, un cours de « législation financière ».  Reste que si cette dimension juridique a toujours été présente et très naturellement privilégiée dans les enseignements de droit, elle s’est aussi très fortement accrue dans les dernières décennies, tout à la fois du fait de l’européanisation du droit financier public, conduisant par exemple à renforcer la dimension juridique de l’équilibre budgétaire (ou, à tout le moins, d’un déficit limité) et de sa constitutionnalisation accélérée illustrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis les années 1970 jusqu’à ses développements les plus récents : apparition d’un nouveau principe, celui de sincérité, avant que la LOLF le reprenne, consécration de la valeur constitutionnelle de certains principes budgétaires, application au contrôle des lois de finances, d’autres principes à valeur constitutionnelle (intelligibilité et accessibilité de la loi),etc.

Ajoutons enfin que cette juridicité accrue, qui doit pouvoir conforter les finances publiques au sein des programmes des facultés de droit, ne remet nullement en cause leur dimension profondément pluridisciplinaire. Ce qu’illustre d’ailleurs la Société Française de Finances Publiques qui accueille en son sein, par delà les juristes, des économistes, gestionnaires et sociologues et, dont la vocation, plus que jamais, demeure d’être le lieu de rencontre de tous ceux, universitaires, magistrats financiers, professionnels des finances au sein des diverses administrations publiques, qui sont attachés à faire vivre le débat sur les questions de finances publiques et permettre à cette discipline d’être mieux connue et mieux comprise.

 

Gilbert ORSONI

Président de la Société Française de Finances  Publiques.

 

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Pourquoi une Société Française de Finances Publiques (SFFP) ?


Les finances publiques, dans leurs trois branches - finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale - constituent plus de la moitié de l'économie nationale. Les dépenses publiques représentent environ 54% du PIB et les prélèvements obligatoires, impôts de toutes natures et cotisations sociales, fluctuent autour de 44% du PIB, à quoi s'ajoutent les autres recettes (prix, redevances, emprunts).


Leur étude doit être à la fois doctrinale, car il y a un puissant besoin de références théoriques pour l'action et l'évaluation, et empirique, car ici les faits ont toujours raison. Elle doit donc réunir des chercheurs et des praticiens, soumis au même principe ultime de réalité. Elle est nécessairement pluridisciplinaire. Si la substance des finances publiques, ensemble d'opérations monétaires des organismes publics, est par nature économique, ses cadres juridiques et institutionnels sont déterminants à de nombreux égards et ses organes de gestion, aussi bien que les forces qui agissent sur eux, se situent dans un champ politique. L'histoire a une forte capacité explicative; certains cycles financiers sont longs et le passé, parfois en forme de tradition, pèse lourd dans nombre de situations, règles ou institutions, du parlement au juge des comptes. Les administrations financières ont des particularismes marqués et le comportement des contribuables ou celui des consommateurs de biens publics méritent une analyse des sociologues. N'oublions pas la dimension communautaire et internationale ; une part croissante de règles et contraintes qui s'imposent aux acteurs publics y a dorénavant sa source. Du reste, l'UE et les organisations internationales ont aussi leurs propres systèmes financiers.


La vocation de la Société Française de Finances Publiques (SFFP), fondée en 1985 à l'initiative du professeur Loïc Philip, est de permettre la rencontre des personnes, la production de savoir, l'échange des idées et la diffusion d'une culture financière transversale. Elle est ouverte à toutes les personnes qui s'intéressent à la science des finances représentant toutes les disciplines qui peuvent enrichir la connaissance et la compréhension de celles-ci. Elle espère votre participation.


Robert HERTZOG

Ancien président de la Société française de finances publiques