statuts
 

Des nouvelles de l'association.


Réunion du conseil d'administration de la SFFP le 7 septembre 2017
Paris V
 


À la suite immédiate de l’AG statutaire de ce même jour, les 20 nouveaux membres élus du Conseil d’administration se sont réunis pour procéder à l’élection des membres du bureau.
Deux candidats se présentaient à la présidence : Jean-Luc Albert et Xavier Cabannes.
Les deux candidats ont présenté leurs programmes, faisant apparaître des divergences, au-delà de nombreux points communs, quant au rôle et aux activités de la SFFP.
Il a été procédé à l’élection du président à bulletins secrets. Ensuite il a été procédé à l’élection des autres membres du bureau.


Ont été élus :
Président : Xavier Cabannes (18 voix)
Vice-présidents (dans l’ordre du vote) : Christian Michaut (unanimité), Etienne Douat (unanimité), Marc Leroy (unanimité) et Corinne Delon-Desmoulin (unanimité)
Secrétaire général : Céline Viessant (unanimité)
Secrétaire général adjoint : Aurélien Baudu (unanimité)
Trésorier : Alexandre Guigue (unanimité) ; Jacques Saurel assurant jusqu’à la fin de l’exercice 2017 la charge de trésorier adjoint, qui ensuite sera supprimée.
En outre, en dehors du bureau (mais y seront invités de fait), le Conseil d’administration a confié à l’unanimité la charge de la Section Doctorale et jeunes chercheurs à Audrey Rosa et Romain Bourrel.

 

Réunion du conseil d'administration de la SFFP le 9 septembre 2016

Principaux points abordés :

- Etat d'avancement du dictionnaire de finances publiques

- Clarification des relations entre la SFFP et le master de fiscalité personnelle de l'Université d'Aix-Marseille

- Proposition de création d'un statut de membre étranger

- Relance des adhésions des personnes morales

- Proposition  de modification des statuts

- Définition de règles précises concernant le soutien accordé par la SFFP  aux colloques

- Création d'un prix attribué à un ouvrage de finances publiques

- Proposition de mise en place d'assises régionales des finances publiques

- Présentation du nouveau Prix de thèse de la Cour des comptes

- création d'un groupe de travail sur l'enseignement des finances publiques à l'initiative du professeur Xavier Cabannes

 

`Réunion du conseil d'administration de la SFFP le 15 janvier 2015
Une part majeure des activités du conseil d’administration et du bureau de la SFFP au cours de l’année 2014 a été consacrée à la préparation du colloque des 15 et 16 janvier 2015 ; de nombreuses réunions ont été organisées à cet effet. Le président Orsoni profite de cette réunion pour remercier sincèrement Mme Mélanie Joder et M. Jacques Saurel pour la part active qu’ils ont pris dans l’organisation matérielle de cette manifestation.

Un point important de cette réunion du Conseil d’administration concerne l’avancée de la nouvelle édition du Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, à paraître aux éditions Economica.

Bilan sur le nombre d’adhésions en 2014 ; celles-ci étant en nette hausse.

 

Réunion d'information tenue le 27 mars 2014 à Lille

Principaux points abordés :

- Présentation par Gilbert Orsoni, président de la SFFP, du projet de colloque "Les Finances publiques : quelle place pour demain ?" devant être organisé début 2015.

- Présentation par Marc Leroy du projet de colloque sur le financement des politiques publiques qui se déroulera à Reims les 25 et 26 septembre prochain. 

- Information sur un colloque qui se déroulera en novembre 2014 à Aix sur la territorialité de l'impôt.

- Information sur la mise en oeuvre de la seconde édition du Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques (désignation future d'un comité de pilotage et de responsables de rubrique et constitution future d'équipes de rédacteurs).

- Précision sur le calendrier du Prix de thèse.

 

Journée des doctorants de la SFFP, le 26 mars 2014 à Lille

La SFFP organise depuis de nombreuses années une Journée des doctorants. A cette occasion, les doctorants présentent l'avancée de leurs travaux devant des enseignants-chercheurs qui débattent ensuite avec eux d'un ensemble de questions qui vont de la problématique de thèse au plan tout en passant par les perspectives professionnelles qui font suite aux études doctorales. La manifestation vise à renforcer la solidarité des chercheurs dans nos disciplines, à faciliter les échanges entre eux et à les informer sur certaines évolutions de la matière.

Le 26 mars 2014, la Journée des doctorants s'est tenue à l'université Lille 2, à la veille du symposium international consacré à "La règle d'or des finances publiques en Europe : l'application du TSCG dans les systèmes budgétaires nationaux", organisé par Michel Lascombe et Aurélien Baudu.

Treize doctorants s'étaient inscrits. Seulement huit ont pu au final participer à cette rencontre ; ils venaient des universités d'Aix-Marseille, Paris 1, Paris 5, Paris 13, Montpellier 1 et Toulouse 1.

Après quelques mots d'accueil prononcés par Michel Lascombe, professeur à l'université Lille 2, chaque doctorant a fait une présentation (souvent au moyen d'un Powerpoint) de son sujet de thèse, de sa problématique, du plan projeté et des difficultés rencontrées. De nombreux enseignants-chercheurs ont échangé avec eux : Michel Lascombe (univ. Lille 2), Vincent Dussart (univ. Toulouse 1), Antoinette Hastings-Marchadier (univ. de Bretagne Sud), Jean-François Boudet (univ. Paris 5), Fabrice Bin (univ. Toulouse 1), Aymeric Potteau (univ. Lille 2) et Alexandre Guigue (univ. de Savoie, responsable de la section Doctorants et jeunes chercheurs de la SFFP). Ont pu rejoindre le groupe, plus tard, Thierry Lambert et Céline Viessant (univ. Aix-Marseille).

Les discussions ont été animées entre les participants, souvent entre les doctorants eux-mêmes, et ont permis que se nouent des relations informelles pour les années à venir. Les enseignants-chercheurs qui ont participé se sont retrouvés impliqués à un tel point qu'au coeur de l'après-midi il était difficile de dire qui était venu exposer sa problématique et qui était venu en débattre.

L'ambiance détendue et chaleureuse a été saluée par l'ensemble des participants. Elle inspirera l'organisation des Journées futures qui ont vocation à se tenir régulièrement à l'occasion de colloques soutenus par la SFFP.

 

Réunion du Conseil d'administration le 11 octobre 2013

- Election du professeur Gilbert Orsoni en qualité de président, en remplacement du professeur Robert Hertzog qui présidait la SFFP depuis 2005.

- Election d'un nouveau bureau 

Vice-présidents : Jean-Luc Albert (professeur à l'université d'Auvergne), Etienne Douat (professeur à l'université Montpellier I), Mélanie Joder (sous directeur de la synthèse des finances publiques, Direction du Budget), Christian Michaut (avocat général près la Cour des comptes) et Marc Leroy (professeur à l'université de Reims)

Secrétaire général : Xavier Cabannes (professeur à l'université de Picardie)

Secrétaire général adjoint : Antoinette Hastings Marchadier (professeur à l'université de Bretagne Sud)

Trésorier : Jacques Saurel (inspecteur principal des impôts)

Trésorier adjoint : Céline Viessant (maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille)

Chargée de la communication : Corinne Delon Desmoulin (maître de conférences à l'université Rennes 2)

- Octroi de la qualité de président d'honneur de la SFFP au professeur Robert Hertzog

- Octroi de la qualité de secrétaire général honoraire de la SFFP au professeur Luc Saïdj

 

Cérémonie de remise des Prix et Assemblée générale le 14 juin 2013

Avant la tenue de l'Assemblée générale (voir le compte-rendu de cette assemblée sur ce site), une cérémonie de remise des Prix a été organisée. A cette occasion, M. Alexandre Mangiavillano s'est vu remettre le Prix Bercy pour sa thèse "Le contribuable et l'Etat. L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)" et M. Renaud Bourget s'est vu remettre un Prix spécial de la SFFP pour sa thèse "La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIX° et XX° siècles).

 

Réunion du Conseil d'administration le 25 mars 2013, à Paris

Principaux points abordés :

- La prochaine AG se déroulera le 14 juin 2013 à 16h00 à Paris. Cette AG sera précédée d'une conférence-débat thématique à 14h00.

- Propositions de diverses modifications des statuts de la SFFP qui seront soumises à l'AG (principalement : diminution du nombre de membres du CA, suppression des sections -à l'exception de la section des doctorants, composition du bureau)

- Préparation d'un grand colloque SFFP sur le Droit public financier. Ce colloque serait précédé à l'automne d'un séminaire doctrinal entre financiers. Ce séminaire d'automne pourrait se tenir en octobre à Aix-en-Provence. En marge de ce séminaire d'automne, le nouveau CA de la SFFP se réunira et désignera le nouveau bureau.

- Point sur le Prix Bercy et sur certaines difficultés quant aux modalités d'attribution. Perspective de remise du Prix Bercy 2012 au mois de juin 2013.

 

Décembre 2012 : modification du bureau de la SFFP 

Suite au dernier conseil d'administration, M. Marc Leroy a été désigné comme responsable de la section Science politique et sociologie des finances publiques, Mme Antoinette Hastings-Marchadier est devenue secrétaire général adjoint de la SFFP et M. Xavier Cabannes, secrétaire général.

 

La SFFP au Conseil constitutionnel, le 3 octobre 2012

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances, des LFSS, des lois fiscales et des textes relatifs aux finances locales est bien connu des membres de la SFFP. L'importance de sa jurisprudence en matière financière et fiscale s'est encore amplifiée avec les QPC. De nouvelles évolutions sont probables si une règle d'équilibre des comptes publics devait être établie, assortie d'une nouvelle loi organique. Il nous a paru intéressant, qu'au-delà de la lecture des décisions du juge constitutionnel, les membres de la SFFP puissent avoir un contact vivant avec l'institution et certains de ses membres, notamment ceux qui suivent plus particulièrement les questions de finances publiques.

19 membres de la SFFP se sont inscrits et 16 étaient présents, dont le Professeur Robert Hertzog, président de la SFFP, le mercredi 3 octobre, après-midi, rue de Montpensier. Les participants ont d'abord été reçus par Monsieur le conseiller Renaud Denoix de Saint-Marc pour un entretien d'environ une heure portant principalement sur le contrôle des lois de finances. A cette occasion, Monsieur Renaud Denoix de Saint-Marc a expliqué la manière dont le Conseil appréhende le contrôle des lois de finances et notamment se prépare en amont d'une saisine quasi-systématique. Les participants ont ainsi pu apprendre comment le rapporteur ainsi que les autres membres se préparent en vue du contrôle : le suivi de l'actualité économique et financière dans la presse, la surveillance des débats au sein des assemblées... A l'issue de cette présentation les participants ont pu poser des questions portant tout à la fois sur le contrôle du principe de sincérité, du principe d'équilibre, le rôle de la Cour des comptes ainsi que du futur Haut conseil des finances publiques.

Ensuite, Madame Geneviève Gondouin, membre du service juridique, a exposé les méthodes de travail du Conseil constitutionnel, expliquant notamment les fonctions de ce service, placé sous la direction du Secrétaire général ; il travaille dès la saisine du Conseil pour préparer ses décisions et se met au service de chacun des membres du Conseil. Madame Gondouin est aussi revenue sur l'augmentation des effectifs de la Haute juridiction à la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduisant la QPC.

Monsieur Lionel Brau, chef du service Documentation, a expliqué le rôle de son service et l'appui essentiel qu'il apporte tant au service juridique qu'aux membres du Conseil (veille juridique et politique, documentation concernant les textes déférés et service à la demande).

Avant de quitter la rue Montpensier, Madame Caroline Pétillon a proposé aux participants une visite patrimoniale, donnant des explications détaillées sur les différentes pièces et le mobilier de cette superbe aile du Palais Royal.

 

Journée des doctorants du 14 juin 2012

La Société Française de Finances Publiques organise depuis de nombreuses années une journée des doctorants qui vise à renforcer la solidarité des chercheurs dans nos disciplines, à faciliter les échanges entre eux, à les informer sur certaines évolutions de la matière et sur les perspectives professionnelles qu'ils peuvent envisager.

Jeudi 14 juin 2012, la journée des doctorants s'est tenue à l'université Paris 5-Paris Descartes, invitée par le centre Maurice Hauriou de cette université.

Malgré des difficultés qui semblent s'accroître avec le temps, 17 doctorants s'étaient inscrits et 15 ont effectivement participé à cette rencontre ; ils venaient des universités Aix-Marseille 3, d'Auvergne, de Lorraine, Lyon 3, de Nantes, Paris 1, Paris 5, de Rouen et Toulouse 1.

Après quelques mots d'accueil prononcés par Robert Hertzog, président de la SFFP, chaque doctorant a pu se présenter et décrire son sujet de thèse, faisant réagir les enseignants-chercheurs de la SFFP venus les écouter et échanger avec eux : Robert Hertzog (univ. Strasbourg), Luc Saïdj (univ. Lyon 3), Etienne Douat (univ. Montpellier 1), Matthieu Conan  (univ. Paris 10), Jacques Buisson (univ. Paris 5), Xavier Cabannes (univ. de Picardie), Antoinette Hastings-Marchadier (univ. de Nantes) et Alexandre Guigue (univ. de Savoie, responsable de la section Doctorants et jeunes chercheurs).

Au cours de la matinée, deux intervenants sont venus partager leur expérience avec l'auditoire. Le professeur Rémi Pellet, membre du jury d'agrégation de droit public 2011-2012, a fait une présentation des diverses voies de recrutement dans l'enseignement supérieur et donné un grand nombre d'informations sur la place qu'y occupent les finances publiques et le droit fiscal. Monsieur Gilles Miller, avocat-général à la Cour des comptes, a fait une riche intervention sur la Cour des comptes, brossant un tableau d'ensemble de ses missions ainsi que de leurs évolutions récentes.

Après le déjeuner-buffet, les doctorants se sont répartis en deux ateliers. Le premier consacré aux finances publiques et animé par Luc Saïdj, Etienne Douat, Antoinette Hastings-Marchadier et Alexandre Guigue. Le second consacré au droit fiscal, animé par Robert Hertzog et Jacques Buisson. Les discussions ont été très animées entre les doctorants eux-mêmes ; des collaborations nouvelles sont nées et les participants ont exprimé leur satisfaction pour une manifestation qui a répondu à leurs attentes et besoins... comme les années précédentes !

La journée s'est achevée par l'Assemblée générale de l'association après un moment de convivialité.

 

Remise des Mélanges en l'honneur du professeur Robert Hertzog, président de la SFFP

Le 19 novembre 2010, s'est déroulé à l'université de Strasbourg, sous l'égide de l'Institut d'Etudes politiques, de la Faculté de Droit et de l’Institut de Recherche Carré de Malberg, la cérémonie de remise des Mélanges en l’honneur du professeur Robert Hertzog, président de la SFFP. Intitulé « Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration », cet ouvrage, publié fin 2010 aux éditions Economica, ne comprend pas moins de quarante-sept contributions émanant d’universitaires et de praticiens qui avaient souhaité prendre la plume pour témoigner au professeur Hertzog leur affection, leur admiration et leur fidélité. La remise de ces Mélanges a été précédée de deux Tables rondes sur le thème « Les Finances publiques en perspective » et relatives, l’une aux « Tensions sur les comptes publics » (Bonne gouvernance financière et maîtrise des comptes publics/ Comment éteindre la dette sociale ?/ Y a-t-il un avenir pour l’autonomie financière des collectivités locales ?), l’autre aux « Nouveaux chantiers pour la gestion publique » (De la disparition de la gestion de fait/ à l’improbable modernisation de la responsabilité devant la CDBF).

 

Une nouvelle section au sein de la Société

Le Conseil d'administration du 22 janvier 2010 a décidé de créer une section Etablissements publics. La responsabilité de cette nouvelle section a été confiée à Henry-Michel Crucis, professeur à l'université de Nantes.

Il a également été envisagé de remodeler la section Histoire, sociologie et psychologie financières en la divisant en d'une part, une section Histoire et  d'autre part, sous réserve de faisabilité, une section Science politique et sociologie des finances publiques.

 

De nouveaux responsables de sections

Le Conseil d'administration du 22 janvier 2010 a confié la responsabilité de la section Finances internationales et comparées à Gilbert Orsoni, professeur à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Doyen de la Faculté de Droit.

Ce même conseil a confié la responsabilité de la section Doctorants et jeunes chercheurs à Alexandre Guigue, maître de conférences à l'université de Savoie. 

 

Des nouvelles de la section Doctorants et jeunes chercheurs

Un groupe de doctorants, accompagnés par Robert Hertzog, Président de la SFFP, et Xavier Cabannes, responsable de la section Doctorants et jeunes chercheurs, a été reçu au mois d'avril 2009 au siège de la Banque de France.

 

banque de france

 

Après une présentation générale sur le rôle de la Banque de France, plusieurs intervenants ont échangé avec les doctorants sur les relations entre la Banque de France et la BCE, sur le rôle de la Banque centrale nationale en matière de Finances publiques ou encore sur le service Finances publiques de la Banque et ses travaux.

Le groupe a pu se rendre dans la salle des marchés de la Banque où le fonctionnement de celle-ci a été expliqué.

Enfin, une visite de la Galerie Dorée était au programme.

illustration1 illustration2

Cette visite au sein d'une institution financière était la seconde après celle organisée, par la section Doctorants et jeunes chercheurs, en 2007, à l'Agence France Trésor.

agence france tresor