Prix de thèse - Société Française de Finances Publiques

Prix de thèse de finances publiques

 

Ce Prix récompense une thèse de finances publiques. Les finances publiques sont entendues dans leur acception la plus large : finances de l’Etat, finances locales, finances sociales, finances des établissements publics, finances de l’UE ou d’organisations internationales ; que ce soit dans leur dimension budgétaire, fiscale, comptable ou historique. La thèse peut être à dominante juridique, économique, gestionnaire, politiste ou historique et comporter ou non un caractère comparatif.

Règlement du Prix

La thèse doit avoir été soutenue dans une université française ou en cotutelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Les candidats envoient deux exemplaires de la thèse, accompagnés d’un bref CV et d’une copie du rapport de soutenance, également en deux exemplaires, au plus tard le 31 mars 2018, la date de la poste faisant foi, à :

M. Xavier CABANNES

Faculté de droit

10, avenue Pierre Larousse

92200 Malakoff

Ce prix est doté de 2 500 euros

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Cette année le jury est constitué de :

M. Matthieu CONAN, professeur de droit public à l’université Paris 1

Mme Antoinette HASTINGS, professeur de droit public à l’université de Nantes

M. Michel LASCOMBE, professeur de droit public à Sciences Po Lille, président du jury

M. Christian MICHAUT, conseiller-maître à la Cour des comptes

Mme Valérie VARNEROT, maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie

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Calendrier indicatif 

 

Chaque thèse reçue dans le délai imparti fera l’objet d’un accusé de réception envoyé par email.

Le jury rendra sa décision au plus tard le 22 mai 2018. Le lauréat sera informé par courriers postal et électronique aux adresses indiquées dans son dossier.

Une remise du Prix de thèse de la SFFP sera organisée le 28 juin 2018 lors de l’université d’été de la SFFP qui se déroulera à Poitiers et à laquelle le lauréat sera invité.

 

Pour tout renseignement complémentaire : sffp@laposte.net


 

Prix de la SFFP (depuis 2014) :


 Le Prix de thèse 2017 de la Société française de finances publiques a été décerné à Monsieur Andréas Kallergis pour sa thèse intitulée "La compétence fiscale"  ( Université de Paris I - Directeur de thèse : professeur Ludovic Ayrault).

 

 

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Le Prix de thèse 2015 de la Société française de finances publiques a été décerné à Mademoiselle Valérie Amalric pour sa thèse intitulée "L'autonomie financière des autorités administratives indépendantes"  ( Université de Toulouse I - Directeur de thèse : professeur Vincent Dussart).


 

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 Audrey Rosa s'est vue remettre en juin 2014 le Prix de la SFFP pour sa thèse Solidarité et impôt. 1

Recherche sur les fondements de l'impôt moderne (université de Toulouse, 2013).

 

 

 

 

  

 

 

En 2013, pour la première fois, la SFFP a décerné en son nom propre, un Prix spécial à la thèse de Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), 2010. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, vol. 112, 2012, 1348 p., préface E. Simon Acosta.

 

 

Prix Bercy (attribué de 1999 à 2013) :


Xavier Cabannes : Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, 1998.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 2000, tome 38, 448 p., préface P. Amselek.

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Céline Viéssant : La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999.


Julien Valls : Cours constitutionnelles et normes législatives financières, 2001.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 2002, tome 42, préface G. Tournié, avant-propos L. Philip.

 

 

Nicolas Melot : Territorialité et mondialité de l'impôt, 2002.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 36, 954 p., préface P. Dibout.

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Aymeric Potteau : Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, 2003.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 38, 722 p., préface M. Lascombe.

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Luc Godbout : Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la collection Finances publiques des éditions Economica, 2006, 309 p., préface P. Beltrame.


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 Mathieu Soula : Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. L'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005.

 

Alexandre Mangiavillano : Le contribuable et l'Etat. L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France), 2011

 Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, vol. 126, 2013, 676 p., préface E. Oliva.

 Couverture

 

 


  
  
  
  
  
  
  
  

 


  
  
  
  
  

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Prix Trotabas (attribué de 1988 à 1996)

Christine Maître : La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988.

Cette thèse à fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1989, tome 28, 458 p., préface L. Tallineau.

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Charles Robbez Masson : La notion d'évasion fiscale en droit interne, 1990.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1990, tome 29, 504 p., préface M. Cozian.

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Jean-Pierre Ferrand : Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991. 

Jacques Buisson : Le sursis au paiement de l'impôt, 1993.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1996, tome 33, 232 p., préface J. Molinier, avant-propos P.-M. Gaudemet.

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Corinne Delon-Desmoulin : Les principes budgétaires communautaires, 1994. 

Florence Deboissy : La simulation en droit fiscal, 1995.

Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Droit privé, 1997, tome 276, 496 p., préface M. Cozian.

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Antoinette Hastings-Marchadier : Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1996.