Prix Bercy - Société Française de Finances Publiques

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Prix de thèse de finances publiques

Il est attribué par un jury comprenant des représentants de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Les finances publiques sont entendues dans leur acception la plus large : de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale, des établissements publics, de l'UE ou d'organisations internationales ; dans leur dimension budgétaire, fiscale ou comptable.

La thèse peut être à dominante juridique, économique, gestionnaire, politiste ou historique et comporter ou non un caractère comparatif.

Règlement du prix

La thèse doit avoir été soutenue dans une université française ou en cotutelle entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année n - 1. Les candidats envoient deux exemplaires de la thèse, accompagnés d'un bref CV et d'une copie du rapport de soutenance, également en deux exemplaires, avant le 31 mars de l'année n, la date de la poste faisant foi, à :

M. le Président de la SFFP

2, Rue Jean Andréani

13090 AIX en PROVENCE

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Madame Valérie Giraud (04 42 91 31 20) à cette même adresse.

Prix Trotabas (attribué de 1988 à 1996)

Christine Maître : La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988. Cette thèse à fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1989, tome 28, 458 p., préface L. Tallineau.
Charles Robbez Masson : La notion d'évasion fiscale en droit interne, 1990. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1990, tome 29, 504 p., préface M. Cozian.
Jean-Pierre Ferrand : Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991.
Jacques Buisson : Le sursis au paiement de l'impôt, 1993. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1996, tome 33, 232 p., préface J. Molinier, avant-propos P.-M. Gaudemet.
Corinne Delon-Desmoulin : Les principes budgétaires communautaires, 1994.
Florence Deboissy : La simulation en droit fiscal, 1995. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Droit privé, 1997, tome 276, 496 p., préface M. Cozian.
Antoinette Hastings-Marchadier : Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1996.

Prix Bercy (attribué depuis 1999) :

Prix accordé conjointement par la S.F.F.P. et le Ministère des Finances

Xavier Cabannes : Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, 1998. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 2000, tome 38, 448 p., préface P. Amselek.
Céline Viéssant : La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999. Julien Valls : Cours constitutionnelles et normes législatives financières, 2001. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 2002, tome 42, préface G. Tournié, avant-propos L. Philip.
Nicolas Melot : Territorialité et mondialité de l'impôt, 2002. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 36, 954 p., préface P. Dibout.
Aymeric Potteau : Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, 2003. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 38, 722 p., préface M. Lascombe.
Luc Godbout : Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la collection Finances publiques des éditions Economica, 2006, 309 p., préface P. Beltrame.
Mathieu Soula : Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. L'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005.