Prix Bercy (attribué depuis 1999) :
Prix accordé conjointement par la S.F.F.P. et le Ministère des Finances
Xavier Cabannes : Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, 1998. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 2000, tome 38, 448 p., préface P. Amselek. |
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Céline Viéssant : La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999.
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Nicolas Melot : Territorialité et mondialité de l'impôt, 2002. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 36, 954 p., préface P. Dibout. |
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Aymeric Potteau : Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, 2003. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses de Dalloz, 2004, volume 38, 722 p., préface M. Lascombe. |
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Luc Godbout : Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004. Cette thèse a fait l'objet d'une publication dans la collection Finances publiques des éditions Economica, 2006, 309 p., préface P. Beltrame. |
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| Mathieu Soula : Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. L'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005. |
