Prix Trotabas (attribué de 1988 à 1996)
Christine Maître : La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988. Cette thèse à fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1989, tome 28, 458 p., préface L. Tallineau. |
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Charles Robbez Masson : La notion d'évasion fiscale en droit interne, 1990. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1990, tome 29, 504 p., préface M. Cozian. |
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| Jean-Pierre Ferrand : Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991. | |
Jacques Buisson : Le sursis au paiement de l'impôt, 1993. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Science financière, 1996, tome 33, 232 p., préface J. Molinier, avant-propos P.-M. Gaudemet. |
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| Corinne Delon-Desmoulin : Les principes budgétaires communautaires, 1994. | |
Florence Deboissy : La simulation en droit fiscal, 1995. Cette thèse a fait l'objet d'une publication à la L.G.D.J., Bibliothèque de Droit privé, 1997, tome 276, 496 p., préface M. Cozian. |
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Antoinette Hastings-Marchadier : Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1996. | |
