Rapports et documents officiels
Informations disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances
Loi de finances pour 2006
Voir également les dossiers sur les lois de finances sur le site des institutions suivantes
Rapports parlementaires interessant les finances publiques
Assemblée nationale
|
|||
| M. Jean-Pierre Door | Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale | 2006 |
|
| M. Gilles Carrez,M. Michel Bouvard,M. Pierre Méhaignerie | n° 2621 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède | 2005 |
|
| M. Georges Tron | n° 2457 Rapport d'information commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics | 2005 |
|
| Mme Marie-Hélène des Esgaulx | n° 2448 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) | 2005 |
|
| M. Augustin Bonrepaux,M. Louis Giscard d'Estaing | n° 2421 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens ( Voir le dossier | 2005 |
|
| M. Gilles Carrez | n° 2415 Rapport d'information commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 Voir le dossier | 2005 |
|
| M. Gilles Carrez | n° 2354 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 Voir le dossier | 2005 |
|
| M. Jean-Louis Dumont,M. Yves Jego | n° 2298 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle | 2005 |
|
| M. Charles de Courson,M. Didier Migaud,M. Jean-Pierre Brard,M. Michel Bouvard | n° 2161 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 2005 |
|
| M. Guy Teissier | n° 2117 Rapport d'information commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 Voir le dossier | 2005 |
|
| M. Christian Cabal | n° 1771 Rapport d'information commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des crédits de la Recherche. | 2005 |
|
| Guy TEISSIER | Rapport d'information en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2003 | 2004
|
|
SENAT
|
|||
| Philippe MARINI | Rapport sur les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français. | 2005 |
|
Cour des comptes
|
|||
Rapport public au Président de la République 2005 Disponible sur le site de la Cour des comptes |
Tous les rapports en ligne de la Cour des comptes | ||
Conseil des impôts/Conseil des prélèvements obligatoires
|
|||
|
Cette institution a été remplacée par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005 qui lui a substitué un Conseil des prélèvements obligatoires
|
||
Rapports divers
|
|||
Michel PEBEREAU |
Rompre avec la facilité de la dette publique : Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale.La documentation française - Collection des rapports officiels |
01/2006 |
|