statuts
 

Statuts de la Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.)

Modifiés - AG des 24/03/1988 - 26/10/2000 - 30/05/2005 - 14/06/2013

Article 1er

Il est créé une association dénommée Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.) dont le siège social est situé : 2 rue Jean Andréani, 13090 Aix en Provence.

 

Article 2

La Société Française de Finances Publiques a pour buts :

1) Le regroupement des personnes s'intéressant aux finances publiques et, à cet effet, l'organisation de rencontres régulières, de colloques, de séminaires et de congrès.

2) L'échange d'expériences et d'analyses entre enseignants et praticiens des finances publiques.
3) Son action se situe dans un contexte international et européen et dans des perspectives comparatistes.

L'action de la société porte sur les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes, la comptabilité publique, l'économie politique et les politiques financières, l'histoire des finances publiques, la sociologie financière, le droit fiscal et la politique fiscale, les finances internationales et comparées.

 

Article 3

Les membres :

La Société Française de Finances Publiques est composée des catégories suivantes de membres qui adhèrent aux présents statuts :

1) les membres fondateurs et les autres membres actifs admis par les organes statutaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales,

2) les membres honoraires, reconnus comme tels par les organes de l'association,

3) les membres bienfaiteurs,

4) les membres correspondants ; cette qualité est conférée aux personnes étrangères admises par les organes statutaires ; elles siègent avec voix consultative à  l'assemblée générale.

 

Article 4

Obligation des membres :

Les membres de la Société acquittent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé radié peut faire appel devant l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 5

L'assemblée générale :

Elle se réunit sur convocation du président de la Société ou, exceptionnellement, à la demande du quart des membres de la Société.

Elle a pour fonction d'élire le conseil d'administration et d'approuver le rapport moral et financier. L'assemblée définit les orientations de l'action de la Société.

 

Article 6

Le conseil d'administration :

Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.

Ils sont renouvelables.

Le conseil choisit en son sein les membres du bureau et décide de l'administration de l'association entre les réunions de l'assemblée générale. Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

 

Article 7

(supprimé AG du 14 juin 2013)

 

Article 8

Une section doctorale et constituée. Le responsable de la section est choisi par le bureau. Le plus proche conseil d'administration approuve cette désignation.

 

Article 9

Le bureau :

Il est composé d'un président, de plusieurs vice-présidents chargés d'une mission spécifique sur proposition du président, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de quatre ans, les éventuels remplaçants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.

 

Article 10

Les présidents d'honneur :

Le conseil d'administration peut élire des présidents d'honneur qui ont qualité pour siéger au conseil d'administration et participer aux réunions du bureau.

 

Article 11

Les ressources de la Société sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales.

La SFFP accepte la dévolution de l'actif de 670.915,51 francs (102280,41 €) de l'Association pour le développement de la formation comptable (AFCF) dont la dissolution a été prononcée le 31 mars 2000, à charge de poursuivre les activités existant de cette association à la date de ladite dissolution et dans les conditions prévues par l'assemblée générale du 26 octobre 2000.

 

Article 12

Transformation :

La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents et  représentés.

 

Article 13

Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution, les biens de la Société sont attribués à une autre association scientifique poursuivant des buts similaires.