 | Statuts de la Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.)Modifiés - AG du 24/03/88 - AG du 26/10/00 - AG du 30 mai 2005 |
Article 1er
Il est créé une association dénommée Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.) dont le siège social est situé : 2 rue Jean Andréani, 13090 Aix en Provence.
Article 2
La Société Française de Finances Publiques a pour buts :
1) Le regroupement des personnes s'intéressant aux finances publiques et, à cet effet, l'organisation de rencontres régulières, de colloques, de séminaires et de congrès.
2) L'échange d'expériences et d'analyses entre enseignants et praticiens des finances publiques.
3) Son action se situe dans un contexte européen et dans des perspectives comparatistes.
Article 3
Les membres :
La Société Française de Finances Publiques est composée des catégories suivantes de membres qui adhèrent aux présents statuts :
1) les membres fondateurs et les autres membres actifs admis par les organes statutaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales,
2) les membres honoraires, reconnus comme tels par les organes de l'association,
3) les membres bienfaiteurs,
4) les membres correspondants ; cette qualité est conférée aux personnes étrangères admises par les organes statutaires ; elles siègent avec voix consultative à l'assemblée générale.
Article 4
Obligation des membres :
Les membres de la Société acquittent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé radié peut faire appel devant l'assemblée générale ordinaire.
Article 5
L'assemblée générale :
Elle se réunit sur convocation du président de la Société ou, exceptionnellement, à la demande du quart des membres de la Société.
Elle a pour fonction d'élire le conseil d'administration et d'approuver le rapport moral et financier. L'assemblée définit les orientations de l'action de la Société.
Article 6
Le conseil d'administration :
Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.
Ils sont renouvelables.
Le conseil choisit en son sein les membres du bureau et décide de l'administration de l'association entre les réunions de l'assemblée générale. Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article 7
Le conseil scientifique :
Pour des actions et pour une durée déterminées le conseil d'administration peut se faire assister par un conseil scientifique dont il désigne les membres et dont il détermine les missions.
Article 8
Les sections :
Le Conseil d'administration peut confier à l'un ou à plusieurs de ses membres l'animation d'une section spécialisée dans l'une des branches des finances publiques. Les différentes sections sont, notamment, les suivantes :
Section 1 : Finances de l'Etat ;
Section 2 : Finances locales ;
Section 3 : Finances sociales ;
Section 4 : Finances européennes ;
Section 5 : Comptabilité publique ;
Section 6 : Économie publique et politiques financières ;
Section 7 : Histoire, sociologie et psychologie financières ;
Section 8 : Droit et politique de la fiscalité ;
Section 9 : Finances internationales et comparées ;
Section 10 : Doctorale et jeunes chercheurs, non spécialisée.
Tout membre de la société peut demander à être rattaché à l'une ou à plusieurs sections.
La suppression, la transformation ou la création des sections relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 9
Le bureau :
Il est composé d'un président, de plusieurs vice-présidents chargés d'une mission spécifique sur proposition du président, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint en charge de la communication, d'un trésorier et d'autres membres désignés par le Conseil d'administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ses attributions aux autres membres du bureau. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de quatre ans, les éventuels remplaçants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 10
Les présidents d'honneur :
Le conseil d'administration peut élire des présidents d'honneur qui ont qualité pour siéger au conseil d'administration et participer aux réunions du bureau.
Article 11
Les ressources de la Société sont constituées par les cotisations de ses membres et toutes autres ressources légales.
La SFFP accepte la dévolution de l'actif de 670.915,51 francs (102280,41 €) de l'Association pour le développement de la formation comptable (AFCF) dont la dissolution a été prononcée le 31 mars 2000, à charge de poursuivre les activités existant de cette association à la date de ladite dissolution et dans les conditions prévues par l'assemblée générale du 26 octobre 2000.
Article 12
Transformation :
La modification des présents statuts ne peut être effectuée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents et représentés.
Article 13
Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution, les biens de la Société sont attribués à une autre association scientifique poursuivant des buts similaires.
